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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb E4 ANNEXE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
AVENANT N° 2 Á LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT ET D’UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT / VILLE
Entre :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers,
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et
L’Association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers ayant son siège social 26, rue Julien Masselier 92230 Gennevilliers représentée par Monsieur Mohamed GRICHI, Président de l’Association, dûment mandaté à cet effet.
Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La convention passée entre la ville de Gennevilliers et l’Association Communiquer et Vivre son handicap à Gennevilliers validée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est passée pour une durée de trois ans.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année : - Janvier (avance)
- avril
- Juillet
- La subvention au titre du contrat de développement Département / Ville sera versée en deux échéances sur l’année.
La ville se réserve le droit de modifier cet échelonnement en fonction de ses propres disponibilités. En ce cas et afin de permettre à l’association de ne pas avoir d’interruption de trésorerie, la ville informera préalablement l’association des nouvelles modalités de versement.
Cette convention prévoit dans son article 7 la signature d’un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement
Une délibération est proposée au Conseil Municipal du mercredi 2 février 2022 pour l’attribution d’une subvention municipale de 51 353 € à l’association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers au titre de l’année 2022.
Cette somme se décompose de la manière suivante :
- subvention de fonctionnement : 11 353 €
- contrat de projet montée en N1A : 40 000€ et d’une subvention d’un montant de 22 198 € au titre du contrat de développement Département / Ville 2022 sous réserve que les bilans soient fournis par l’association. Cette subvention sera versée en deux échéances sur l’année 2022 (sous réserve de la renégociation du nouveau contrat avec le Département pour 2022/2024).
La dépense sera imputée au budget 2022 au chapitre 65 – nature 6574
Depuis la signature de la convention initiale, s’est rajouté le montant complémentaire suivant :
- Subvention exceptionnelle pour les déplacements en train pour la saison 2022/2023 : 6 500 € (CM du 16/11/2022)
Une délibération a été proposée au conseil municipal du 15 décembre 2021 pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 d’un montant de 17 117 € comme indiqué sur la convention.
La dépense sera imputée au budget 2022 au chapitre 65 – nature 6574
Fait à Gennevilliers, le
Le Président de l’Association Le Maire
Mohamed GRICHI Patrice LECLERC