Acte - 64 d1733936115579

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Acte - 64 d1733936115579 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 64 d1733936115579)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/05/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20210504-117262-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 4 mai 2021

D-2021/161

Aujourd'hui 4 mai 2021, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Géraldine AMOUROUX et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présents à partir de 15h31, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 17h25,Madame Alexandra SIARRI présente jusqu'à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18h00, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h00

Excusés :

Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Renouvellement de l'agrément pour le recours au service

civique. Décision. Autorisation.

Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des jeunes, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans le dispositif du service civique volontaire depuis décembre 2010.

Le dernier agrément au titre de l’engagement de service civique, accordé pour une durée de 3 ans, se termine le 13 août 2021.

De 2018 à 2021, la ville a accueilli 49 volontaires, engagés sur différentes missions. Ces missions sont réparties sur les thèmes suivants : 3 missions « Solidarité », 2 missions « Education pour tous », 16 missions « Culture et loisirs » et 1 mission « Sport ».

La durée de la mission est de 6 mois minimum et 8 mois maximum pour un temps de travail hebdomadaire de 24 à 30 heures.

Un.e tuteur.trice, désigné.e au sein de la structure d’accueil, est chargé.e de préparer et d’accompagner la.le volontaire dans la réalisation de ses missions et dans la réflexion sur son projet d’avenir.

Deux formations sont dispensées aux volontaires (une formation civique et citoyenne de 2 jours et une formation prévention et secours civiques niveau 1 d’un jour).

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation et/ou de transports sont pris en charge par la collectivité et sont couverts par le versement d’une indemnité complémentaire dont le montant minimal mensuel est fixé à 107,58 euros au 1er janvier 2021 (montant étant susceptible de revalorisation).

La Ville de Bordeaux a su apporter à chaque volontaire et à chaque tuteur.trice, son soutien, son attention, ainsi qu’une reconnaissance de ces nouvelles formes d’engagement pour le service public et les citoyen.ne.s.

La diversité et la richesse des missions de service civique offrent au jeune volontaire une expérience d’apprentissage, ni scolaire ni professionnelle, mais reconnue.

Ainsi, nous préconisons de maintenir le dispositif à hauteur de 30 volontaires maximum par an, de 2021 à 2024.

C’est pourquoi, nous vous proposons de bien vouloir :

- AUTORISER la collectivité à renouveler l’agrément afin de pouvoir accueillir des jeunes en service civique volontaire- APPROUVER le versement d’une indemnité complémentaire d’un montant minimal de 107,58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation et/ou de transport

- PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 mai 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Radouane-Cyrille JABER