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Arrêté - ARR2024 25 terrain de football
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 25 terrain de football)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE DE
0 MÉRIGNIES, le
MEÉRIGNIES
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00 Arrêté N° 2024-2 L Fax 03 20 41 53 O4 .
e.mail : mairie@merignies.fr
ignies.f portant interdiction site : www. merignies.fr
d'accès au terrain de football communal
arretemunicipal@districtdesflandres.fr
competitions@Ifhf.fff.fr
Le maire de la commune deMérignies,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le terrain de football communal est impraticable en raison des dernières
conditions climatiques que ces circonstances imposent que soient prescrites les mesures de
sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles
d'accéder au terrain et afin de préserver ce dernier,
ARRETE
Article 1er -
L'accès au terrain de football situé rue du bois Lambert est interdit aux joueurs et au
public du 10 au 11 février
2024 inclus.
Article 2 —
L’adjoint aux sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
Président de club de football.
Fait à Mérignies, le 9 février 2024
Le Maire,
PAUL DHALLEWYN
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES