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Arrêté - 2022.234 T Terrains de Football
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.234 T Terrains de Football)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2022.234 T
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains de football
LE MAIRE
VU le code général des collectivités locales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
CONSIDERANT que la pratique du football en compétition et les entraînements risquent d'endommager gravement la pelouse des terrains compte-tenu des intempéries.
ARRETE
ARTICLE LL: La pratique du football sur les terrains en herbe situées Rue du Général de Gaulle face à la Salle Polyvalente sera interdite du Samedi 26 Novembre 2022 au Dimanche 27 Novembre 2022 toute la journée.
ARTICLE 2: Copie du présent arrêté sera notifiée au Président de l'USBB, au Président du district Artois de
football, et ta ligue du Nord Pas-de-Calais et affichée au stade
ARTICLE 3: _Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la ville de Billy-Berclau.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 25 Novernbre 2022
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART 75 se)
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication te 25 Novembre 2022
ou de sa notification le 25 Novembre 2022