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Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 13 avril 2023 à 19H30
Conseillers : Mylène Pierrard, Marie Leroy, Marie-Claire Delbecque, Céline Catinat, Charlotte BILLAUT, Pascal Touzet, Thierry Carrez, Piet Van de Weijgert, Bertrand Severin, Thierry CARU, Thierry Faxel
Secrétaire : Thierry CARREZ
1. Approbation du procès-verbal, conseil du 20 mars 2023
Le Conseil Municipal décide de reporter à la prochaine réunion l’approbation du conseil du 20 mars 2023.
2. Demande de subvention de la Carrosserie Mesnier : délibération n°
2023_04_D17
Madame La Maire donne lecture d’un courrier de l’Inspection académique de Saint- Amand Montrond informant la Commune que les élèves de l’école d’Epineuil le Fleuriel ont participé aux rencontres théâtrales organisées sur le secteur de Saint- Amand à la Carrosserie Mesnier. Pour pouvoir financer la location de cette salle, l’Inspection Académique de la circonscription de St Amand sollicite la Commune pour l’octroi d’une subvention à la Carrosserie Mesnier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’accorder une subvention de 100 euros à la Carrosserie Mesnier.
3. Affectation du résultat : délibération n° 2023_04_D18
Après approbation du Compte Administratif lors d’une précédente réunion et après avoir pris connaissance des résultats, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :
Résultat de fonctionnement :
* résultat de l'exercice 2022 : 46.412,87€
* excédent fonctionnement 2021 : 172.853,23€
Résultat à affecter : 219.266,10€
Solde d'exécution de la section d'investissement :
* résultat de l'exercice 2022 : - 3.466,13€
* Déficit d'investissement 2021 : -21.905,62€
* Besoin de financement : 25.371,75€
• Affectation à la section de fonctionnement : 193.894,35€
• Affectation à la section d'investissement (compte 1068) : 25.371,75€ 4. Vote taux des 3 taxes : Délibération n° 2023_04_D19
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales qui sont fixées ainsi qu'il suit:
Taux 2022 Taux 2023 Produits attendus
-Taxe d'habitation 12,82% 13.581 €
-Taxe foncier bâti 32,91% 32,91% 110.578 €
-Taxe foncier non bâti 31,26% 31.26% 40.919 €
Total : 165.078 €
- Allocations compensatrices + 5.405 €
---------------
Produit prévisionnel total 2023 170.483 €
5. Vote du budget 2023 : Délibération 2023_04_D20
La Maire propose de voter le budget qui se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 665.002 €
Recettes de fonctionnement : 665.002 €
Dépenses d’investissement : 375.938 €
Recettes d’investissement : 375.938 €
Après avoir étudié le budget et constaté son équilibre, le conseil municipal
après délibération :
• approuve à l’unanimité le budget 2023
6. Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux : Délibération 2023_04_D21
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical. En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres. Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule. À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sage-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale :
Le conseil municipal d’Epineuil-le-Fleuriel forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
Le Secrétaire La Maire
Thierry CARREZ Mylène PIERRARD
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