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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cfc687bb)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 9 juin 2023 à 19h30
Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, LEROY Marie, BILLAUT Charlotte, Mrs TOUZET Pascal, VAN DE WEIJGERT P, FAXEL Thierry, CARU Thierry,
Excusés : Mr Bertrand SEVERIN
Mr Thierry CARREZ qui donne pouvoir à Mylène PIERRARD
Mme Céline CATINAT qui donne pouvoir à Charlotte BILLAUT
Secrétaire de séance : Mme LEROY Marie
Reprise du local commercial de la Boulangerie : Délibération n° 2023_06_D31
Madame La Maire présente Mr et Mme AVELINE, boulangers à Saint-Amand-Montrond. Ils prennent la parole pour expliquer leur projet. Ils ont ouvert un espace de vente à Saulzais le Potier, il y a un an et aimerait ouvrir la même chose à Epineuil le Fleuriel (boulangerie- pâtisserie-glace-plats préparés sur place et à emporter) ainsi qu’un espace de vente de produits locaux. Ils n’ont jamais tenu un bar mais sont prêts à passer la formation pour pouvoir se servir de la licence IV pour programmer des animations ponctuelles.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr et Mme AVELINE décide :
- De conclure un bail commercial dérogatoire de 6 mois pour le local situé 12 Grand’Rue à compter du 1er juillet au profit de la Société Abvelynebakery LTD dont le gérant est Mr AVELINE Gaëtan,
- Que du 1er juillet 2023 au 31 août 2023, la commune laisse à titre gratuit le local commercial
- Que le loyer sera de 250€ H.T par mois payable en début de mois à compter du 1er septembre 2023
- Qu’une caution de 250 euros H.T sera demandée à l’entrée des lieux
- Qu’un état des lieux d’entrée et de sortie seront réalisés
- Qu’une liste de matériel mis en location sera établie et annexée au bail
- Que la réalisation du bail sera au frais du locataire.
La Secrétaire La Maire
Marie LEROY Mylène PIERRARD
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