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PLU - Règlements - Règlement graphique 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Déliberation - Decisions 2026 4
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2026 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
de VAUCLUSE
DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MENERBES Décision du Maire n° 2026-04 ASSISTANCE, CONSEIL ET SUIVI DES CONTRATS D’ASSURANCES. Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-1, en date du 5 janvier 2022, prise en application de l’article L.2122-22, portant délégation à
Monsieur le Maire,
pour la durée de son mandat, ou au
1°
adjoint en cas absence ou empêchement, VU la proposition financière de la société AFC Consultants, « Le concorde », 345 Rue Pierre Seghers à 84000 AVIGNON, comprenant :
+ Etendue des missions d'un montant de 2 233 € HT par an :
Répondre à toutes questions liées aux assurances Assister la commune dans là rédaction des clauses d’assurance Contrôler avant leur règlement, les facturations Faire le point des dossiers d'assurances lors d’une visite annuelle. Assistance au renouvellement ou passation de nouveaux marchés d'assurance : 1210 € ht par famille d'assurances concernées {inclus tous frais et honoraires) Visite à la demande rendue nécessaire {sinistre, litige justifiant une réunion, ..) : Forfait de 200 € ht Convention d'une durée de 4 ans. Les montants seront révisés sur la base de l'indice des prix des services.
veus see
Considérant qu'il est opportun que la commune soit conseillée et assistée dans tous les marchés et contrats d'assurances,
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la société AFC Consultants, « Le concorde », 345 Rue Pierre Seghers à 84000 AVIGNON
un
contrat
d'assistance
et
de
conseil
pour
4
ans,
à
compter
du
1° janvier
2026,
aux
conditions ci-dessus. Article
2
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations du Conseil Municipal. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (P54-218400737-20260115-decis04260115-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
21/01/2026]
Pubtication : 21:01:2026
MENERBES, le 15.01.2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE hs
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2026
- 05
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
236
Appartenant
à
SCI
LE
Couvent
- SANGER
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
MEURER
Stuart
et
BRAGG
Susan
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars 2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude de
Maître
Marie
VERE
- 543
route
des
écoles
— 84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
236
/ 3
rue
du
portail
neuf
— 84560
MENERBES
DECIDE
__
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: SCI
LE
Couvent
- SANGER
Situation
du
bien: 3
rue
du
portail
neuf
- 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AT
236
-
Superficie
: 00 ha
CO
a
86
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix
: 600 000
€
(SIX
CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait
à MENERBES,
le
15/01/2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (p84-218400737-20260115-decis05260115-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
17/01/2026]
Publication
: 17/01/2026
LE
MAIRE, DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune de
En application de j’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2026-06
Contrat
pour
la
maintenance
du
clocher
de
l’église
et
la
gestion
de
la
centrale
de
commande à distance. Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
pour
la
maintenance
du
clocher
de
l’église
et
la
gestion
de
la
centrale
de
commande
à
distance
présentée
par
la
société
BODET
CAMPANAIRE,
19
rue
de
la
fontaine
CS30001
49340
TREMENTINES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à un
prestataire
pour
assurer
le
contrôle
et
la
maintenance
des
cloches
de
l’église
afin
de
garantir
leur
bon
état
de
fonctionnement,
DECIDE
Article
1 :
de
signer
le
contrat
pour
la
maintenance
du
clocher
de
l’église
et
la
gestion
de
la
centrale
de
commande
à
distance
présentée
par
la
société
BODET
CAMPANAIRE,
19
rue
de
la
fontaine
CS30001
49340
TREMENTINES.
Article
2
: Le
contrat
prend
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
période
de
4 ans.
Article
3
: Le
montant
mensuel
de
la
prestation
est
fixé
à 963.36
€ TTC
révisable.
Aïticle
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
30.01.2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400737-20260130-decis08260130-AU] Accusé certifié exécutoire ‘Réception par le préfet
04/02/2026
IPublication . 04/02/2026 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RSS
‘DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2026
- 07
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AD
258-293-294
Appartenant
à
DIAGO
HUERTA
Jackie
Vendu à MACHADO Thomas - PRIAMS Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14 du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars 2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Jean
BONNEL
—
16
avenue
Gabriel
Péri
30400
Villeneuve
les
Avignon
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
258-293-2904
/
920,
Chemin
du
Fort
—
84560
MENERBES
DÉCIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: DIAGO
HUERTA
Jackie
Situation
du
bien
: 920,
Chemin
du
Fort
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AD
258-293-294
-
Superficie
: 01
ha
O0
a
35
ca
-
Usage
: 1
Habitation
—
division
Permis
d'aménager
-
Prix:
2 000
000
€
(DEUX
MILLIONS
EUROS)
INDIQUE
Que
{a
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
05/02/2026
Accusé de réception - Ministère dé l'intérieur 084-218400737-20260205-decis07260205-DE|
LE MAIRE,
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
21/02/7026]
Publication
: 21/02/2026 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE Lois
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
Particle
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2026
- OS
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AP
575-656-657
Appartenant
à
PAPILLON
SCI
Vendu à MIANCE MARC Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du 31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AP
575-656-657
/ Rue
Saint
Esteve
—
84560
MENERBES
DÉCIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: PAPILLON
SCI
Situation
du
bien
:
rue
saint
esteve
—-
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AP
575
—
656
- 657
-
Superficie
: 00
ha
04
a
88
ca
-
Usage
: 1
terrain
=
Prix:
160
000
€ (CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (P54-218400737-20260224-decis0B260224-AU]
Fait à MENERBES, le 24/02/2026
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
26/02/2026
Publication : 26/02/2026
LE
MAIRE,
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE HMS
E SEEN
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2026
- 09
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
204
- 206
Appartenant
à
Pierre
TAMISIER
Vendu à Marie MALAUZAT Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux zones
U
{urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
204
- 206
/
186
Rue
du
Portail
Neuf
—
84560
MENERBES
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Pierre
TAMISIER
Situation
du
bien
:
186
rue
du
Portail
Neuf
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AT
204
- 206
-
Superficie
: 09
ha
03
a
01
ca
-
Usage : 1 habitation
-
Prix
: 710
000
€
(SEPT
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d‘un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Aceusé de réception - Ministère da l'intérieur (054-218400737-20260224-decis092260224-AU} Accusé certifié exécutoire Réception par ls préfet
26/02:2026]
Publication
:
26/02/2026
Fait
à
MENERBES,
le
24/02/2026
LE
MAIRE,
Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
de VAUCLUSE
DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de
En application de l'article L.2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
MENERBES Décision du Maire n° 2026-12 Acquisition de logiciels de verbalisation électronique et de gestion des Forfaits post- stationnement - Société AGELID. Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-1, en date du 5 janvier 2022, prise en application de l'article L.2122-22, portant délégation à Monsieur le Maire,
pour la durée de son mandat, ou au 1°
adjoint en cas ahsence où empêchement, VU la proposition présentée par la société AGELID, 20 Rue de l'église, 76220 ERNEMONT LA VILLETTE, pour la
fourniture
et
la
maintenance
de
logiciels
de
verbalisation
électronique
et
de
gestion
des
Forfaits post-stationnement comprenant : -_
Solution Logipol Ve (verbalisation électronique) Terminal PVE .
Redevance d'utilisation annuelle pour 135 € HT
-
Solution Logipol FPS
: Gestion forfaits post-stationnement
Redevance annuelle:
Module stationnement FPS pour 1086 €
HT
-
Solution de verbalisation Logipol Web
ses
és,
180 € HT
Redevance annuelle: Saisie des FPS ssous Android pr
pour
pr 180
€ HT
589
€HT
2 206
€ HT
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
l'acquisition
du
matériel
de
verbalisation et en assurer la maintenance,
DECIDE
Article
1
:
de
signer
les
devis
et
contrats
pour
la fourniture
et
la
maintenance
de
logiciels
de
verbalisation
électronique
et
de
gestion
des
Forfaits
post-stationnement
présentés
par la
société
AGELID, 20 Rue de l’église, 76220 ERNEMONT LA
VILLETTE.
Article 2 : Le contrat prend effet au 1° avril 2026 pour une période de 5 ans. Article 3 : Les prix seront actualisés suivant conditions aux contrats, Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations du Conseil Municipal. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mais. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1084-218400737-20260311-decis1226031 1-AU]
MENERBES, le 11.03.2026
Aceusé certifié exécutoire Récephon par le préfet
12032028
Publication : 12/03/2026 DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
de VAUCLUSE
DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2026-49
Demande de subvention :
Dispositif départemental d’aide à {a protection et à la
mise en valeur des espaces naturels sensibles — Année 2026. Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-20 en date du 17 avril 2026, prise en application de l'article L.2122-22 du CGCT, portant délégation à Monsieur le Maire pour
la durée de son mandat, ou
en cas d'absence ou d’empêchement,
aux adjoints dans l’ordre des
nominations, les décisions
relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation de pouvoirs, conformément à Farticle L. 2122-17 du CGCT, La Forêt des Cèdres du Petit Luberon a été intégrée dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles en 2013. Le plan de gestion 2022-2027 de l'ENS prévoit la sécurisation et l’organisation des espaces dédiés, la préservation et la gestion du patrimoine forestier, la valorisation et la restauration du petit patrimoine
bâti,
Vu le devis présenté par l'Office National des Forêts : -
Restauration de murets en pierres sèches à proximité de bories d’un montant de 3 650 € HT
Considérant que la commune peut bénéficier du dispositif départemental d'aide à la protection et à la mise en valeur des espaces naturels sensibles à hauteur de 60%,
DECIDE
Article 1 : solliciter une aide financière de la part du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du dispositif départemental d'aide à la protection et à la mise en valeur des espaces naturels sensibles à hauteur de 60 %, soit 2 190 €. Article
2:
La
présente
décision
sera transmise
à
Monsieur le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [P54-218400737-20260420-decis4920260449-AU] Accusé certifié exécutoire
MENERBES, le 20 avril 2026
Réception par le préfet
22/04/2026]
Publication : 23/04/2028 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE FRERES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Décision Municipale n° 2026 - 50 Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles : AV 197 Appartenant à Pierre- Alexis CONDON Vendu à Barthélémy FERRE et Marielle BOMPUIS Le Maire de ia Commune de Ménerbes, VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ja
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-20
du
17/04/2026
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Valérie
BASIN
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AV
197
/
134
route
des
Beaumettes
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire : Pierre-Alexis CONDON Situation
du
bien
:
134
route
des
Beaumettes
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AV
197
-_
Superficie
: 00
ha 17
a
20
ca
-
Usage : 1 habitation
-_
Prix
: 316
000
€
(TROIS
CENT
SEIZE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Accusé de récaption - Ministère de l'intérieur (684-218400737-20260422-decis50260422
AU]
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
24/04:2026)
Publicatioe : 24/04:2026
Fait
à
MENERBES,
le
22/04/2026
LE
MAIRE,
|| Patrick MERLE DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE LES
DES DECISIONS DU MAIRE
MAIRIE DE MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2026
- 61
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles : AT 181 Appartenant
à
Monsieur
Frederick
VANHAECKE
Vendu à Madame Christiana FLESSNER Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14 du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-20
du 17/04/2026
portant délégation
à Monsieur
le
Maire, pour la durée de son mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude de
Maître
Chantal
BASIN
543,
route
des
écoles
-
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
181
/ 3
Place Albert
ROURE —
84560
MENERBES
DECIDE
-
De renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant les parcelles suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
Frederick
VANHAECKE
Situation
du
bien
:
3
Place
Albert
Roure
—
84560
MENERBES
Cadastré section : AT 181 -_
Superficie
: 00
ha
O5
a
83
ca
-
Usage : 1 habitation
-
Prix: 650.000 € {Six cent cinquante mille EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à MENERBES,
le
09/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (084-218400737-20260509-decis62250809-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/05/2076 Publication
: 20/05/2026
LE MAIRE, DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE MN
D
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
|
MAIRIE
|
DE
MENERBES
En
application
de
l'articte
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2026
- 62
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles : AV 243-284-300 Appartenant
à
Madame
Annie
MANZONE
Vendu
à
SCI
MANCA
IMMO
—
265
chemin
du
Fort
Le Maire de la Commune de Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars 2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-20
du
17/04/2026
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire, pour la durée de son mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
543,
route
des
écoles
- 84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AV
243-284-300
/ 211 chemin
du
Fort
—
84560
MENERBES
DÉCIDE
-_
De
renoncer
à l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Madame
Annie
MANZONE
Situation
du
bien
:
211
chemin
du
Fort
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AV
243
—
284
- 300
-
_
Superficie
: 00
ha 30
a
20
ca
-_
Usage
: Habitation
-
Prix:
640.000
€
(Six
cent
quarante
mille
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
à
;
tn
Le
Fait
à MENERBES,
le
09/05/2026
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
Fintérieur
084-218400737-20260509-decis61 260509-AU] Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet
: 20/05/2026,
Publication : 20/05/2026
LE
MAIRE, CRUE
mA
|
Patrick
MERLE DEPARTEMENT OU
EXTRAIT DU REGISTRE
VAUCLUSE A
EE
DES DECISIONS DU MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2026
- 63
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AN
535-538
/
AN
536-539
Appartenant à SAS BA Immobilier Vendu à SAS immo Monteiro Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, résultant des dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2011 instituant l'application du droit de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-20 du 17/04/2026 portant délégation à Monsieur le Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Nuno
MONTEIRO
-—
Notaire
—
102A
avenue
du
Bac
—
94210
Saint
Maur
les
Fossés
concernant
les
parcelles
cadastrées
AN
535-538
/
AN 536-539 — Les Grandes Terres — Chemin des Cassandrons — 84560 MENERBES
DECIDE
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire : SAS BA Immobilier Situation du bien :
Les Grandes Terres- chemin des Cassandrons —
84560
MENERBES
Cadastré section : AN 535-538 / AN 536-539 Superficie : 00 ha 24 a 09 ca -
Usage : 2 terrains
-
Lot1:AN 536-539 — 1227 m2 : 205.000 euros / (DEUX CENT CINQ MILLE EUROS)
-
Lot2:AN
535-538
—
1182
m2
: 215.000
euros
/ (DEUX
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS)
-_
Prix
total
: 420.000
£
(Quatre
cent
vingt
mille
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
26/05/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400737-20260526
decis63260526-AU]
LE MAIRE,
Accusé certifié exécutoire
a)
Réception par le préfet
28/05/2076
atrick
MERLE
Pubtication : 28/05/2026 DEPARTEMENT DU
EXTRAIT DU REGISTRE
VAUCLUSE PENEENENES
DES DECISIONS DU MAIRE
MAIRIE DE MENERBES
En application de l'article L.2122.22
- 84560 -
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision Municipale n° 2026 - 64 Portant renonciation au droit de préemption urbain Parcelles : AN 534-537 Appartenant à SAS BA Immobilier Vendu à SARL DELCROIX Immobilier Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, résultant des dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du S mars 2011 instituant l'application du droit de préemption
urbain aux zones LU (urbaines) et AU (à
urbaniser) du Plan Local d'Urbanisme de la
Commune. VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-20 du 17/04/2026 portant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat. VU
la déclaration
d'intention d'aliéner présentée par Étude de Maître
Nuno MONTEIRO -— Notaire —
102A avenue du
Bac — 94210 Saint Maur les Fossés concernant les
parcelles cadastrées AN 534-537-—
Les Grandes Terres — Chemin des Cassandrons — 84560 MENERBES
DECIDE
De renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant les parcelles suivantes : Propriétaire : SAS BA Immobilier Situation du bien
:
Les Grandes Terres- chemin des Cassandrons —
84560
MENERBES
Cadastré section : AN 534-537 Superficie : CO ha 19 à 84 ca -
Usage : bâti sur terrain propre
-_
AN 534-537 : 509.000 euros / (CINQ CENT NEUF MILLE EUROS)
INDIQUE
Que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à partir de sa transmission à la Sous Préfecture.
Fait à MENERBES, le 04/06/2026
TK
Patrick
MERLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (084-218400757-20260604-decis64260804-DE] Accusé certifié exécutoire Réception par lé préfet
05/06:2076)
Publication : 05/06/2026
LE
MAIRE, DEPARTEMENT DU
EXTRAIT DU REGISTRE
VAUCLUSE PR
AN
DES DECISIONS DU MAIRE
MAIRIE DE MENERBES
En application de l’article L.2122,22
- 84560 -
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision Municipale n° 2026 - 88 Portant renonciation au droit de préemption urbain Parcelles
: AT
425
Appartenant à M, LIBER Jean Charles et Marlène Vendu à M. BARNES Stephen et COOK Heather Le Maire de la Commune de Ménerbes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, résultant des dispositions de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2011 instituant l'application du droit de préemption urbain aux zones U (urbaines) et AU {à urbaniser} du Plan Local d'Urbanisme de la Commune. VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-20 du 17/04/2026 portant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat. VU la déclaration d'intention d’aliéner présentée par SCP Chantal BASIN-Valérie BASIN et Marie VERE — Notaires — 543 route des écoles — 34560 MENERBES concernant la parcelle cadastrée AT 425 / 124, rue Saint Estève — 84560 MENERBES
DECIDE
De renoncer à l’exercice du droît de préemption concernant les parcelles suivantes : Propriétaire : Mr et Mme LIBER Jean Charles et Marlène Situation du bien :
/ 124, rue Saint Estève — 84560 MENERBES
Cadastré
section
: AT
425
Superficie : O0 ha O1 a 42 ca -
Usage : Habitation
-
AT 425: 550.000 euros / (CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
INDIQUE
Que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mais à partir de sa transmission à la Sous Préfecture. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [P84-218400737-20260707-decisB8260707-AU]
Fait à MENERBES, le 07/07/2026
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
0707/2026
Publication : 07/07/2026
LE MAIRE,