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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - Decisions municipales 2025
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 08h07 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions municipales 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE PEEEYEELERES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
f’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 01
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
:AT
243
Appartenant
à
Madame
GASSE
Laurence
Vendu
à
M.
CARUGATI-PASSEBOIS
Chrysé
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
423
/
62,
Place
de
l’Horloge
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Madame
GASSE
Laurence
Situation
du
bien
: 62,
place
de
l’Horloge
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
:AT
243
-
Superficie
:00
ha
00
a
S4
ca
-
Usage
:Habitation
-
Prix
:
350
000
€
(TROIS
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
16 /01 /2025
[084-21
8400737-20250116-deci5012501
16-AU
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 16/01/2025]
7
Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE ERENNREMER
ES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAMRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2025
- 02
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
sur
rassemblement
d’un
bail
pour
un
fonds
de
commerce
et
une
habitation
Parcelle
: AT
63
— 23,
Place
Albert
Roure
- 84560
Ménerbes
Bailleur
: Jean
François
Ginoux
- 99A,
Chemin
de
Font
Dreche
-
84580
OPPEDE
Propriétaire
du
fonds
de
commerce
: Provence
secrète
— Sylvain
Lenoir
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
83
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 Juin
2016
instituant
la
délimitation
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
Le
périmètre
concerne
l’ensemble
de
la
commune
figurant
sur
le
plan
local
d'urbanisme. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
de
cession,
de
fonds
de
commerce
présentée
par
Maître
Christophe
LERSY
14
rue
des
Clastres
—
84220
Gordes
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
63
/
23,
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
-__
Baïlleur
: jean
François
GINOUX
-__
Propriétaire
du
fonds
de
commerce
: Provence
Secrète
— Sylvain
Lenoir
-
Situation
du
bien
: 23,
Place
Albert
Roure
à Ménerbes
- _
Cadastré
section
: AT
63
-
Usage
: Local
commercial
+ habitation
-
Prix
: 911,00
€/mois
(NEUF
CENT
ONZE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 24/01/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20250124-decis2230124-AU
+
À
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet . 25/01/2025]
Publication
: 25/01/2025
LE
MAIRE,
r\
2\ 2 +
PUR PR
V
ristian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DSP
RCESEX
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 03
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
276
- 277
Appartenant
à Madame
CALARCO
Tandra
Vendu
à
Madame
DAVIS
Fiona
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
276
- 277
/
103
chemin
de
la
Barielle
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Madame
CALARCO
Tandra
Situation
du
bien
:
103
chemin
de
la
Barielle
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AT
276-277
-
Superficie
: 00
ha
06
a 52
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix : 990
000
€ (NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de réception - Ministère de l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le 30/01/2025
(084-21
8400737-20250130-decis032501
30-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 05/02/2025]
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DEEE
PERS
|
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2025
- 10
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AN
221
- 500
Appartenant
à
Monsieur
Philippe
DAUDE
Vendu
à
Monsieur
ARTHAUD
Carolin
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines}
et
AU
{à
urbaniser}
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AN
221
-
500/
155
chemin
des
Cassandrons
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
Philippe
DAUDE
Situation
du
bien
:
155,
chemin
des
Cassandrons
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AN
221
- 500
- _
Superficie
: 00
ha
43
à 93
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix:
710
000
€ (SEPT
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
fa Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(04-21
8400737-20250221-decis10250221
-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
26/02/2025)
Publication
: 26/02/2025
Fait à MENERBES,
le 21/02/2025
LE
MAIRE,
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-11
Location
salle
1°
étage
de
la Salle
polyvalente
au
groupe
S.A.
LA
POSTE
pour
un
an.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le 5°
«
la décision
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
la
proposition
de
renouvellement
de
la
location
d’une
salle
au
1°
étage
de
la
salle
polyvalente,
présentée
par
la
S.A.
LA
POSTE,
afin
de
permettre
aux
8
facteurs
de
s’y
restaurer
pendant
la
pause
déjeuner,
du
lundi
au
vendredi,
DECIDE
Article
1 :
Un
bail
de
location
est
établi
entre
la
Commune
et
la
S.A.
LA
POSTE
pour
la
location
d'une
salle
au
1°
étage
de
la
salle
polyvalente,
afin
de
permettre
aux
8
facteurs
de
s’y
restaurer
pendant
la
pause
déjeuner,
du
lundi
au
vendredi.
Article
2
: La
location
prend
effet
au
1°
février
2025
pour
un
an.
Le
loyer
annuel
est fixé à 1 200
euros,
payable
d’avance
en
4 trimestrialités
de
300
€.
La
POSTE
prend
en
charge
l'entretien
de
la
salle,
du
couloir
d'accès,
du
coin
cuisine
et
des
sanitaires. Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737.20250811-decis
1 1250313-AU]
MENERBES,
le
13
mars
2025
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
14/03/2025)
.
Publication
: 14/03/2025
Le
Maire, DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-12
Contrat
de
balayage
mécanisé
de
la voirie
pour
2025-2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
de
balayage
mécanisé
de
la
voirie
présentée
par
la
société
SOCH
pour
2025
et
2026,
Considérant
le
fort
afflux
touristique
durant
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
une
fois
par
semaine
pour
balayer
mécaniquement
toutes
les
rues
et
caniveaux
du
village,
DECIDE
Article
1
:de
signer
le
contrat
de
balayage
mécanisé
de
la
voirie
avec
la
société
SOCH,
sise
95
B,
Chemin
de
la
Barque
—
84460
CHEVAL-BLANC.
Article
2
:Le
contrat
prend
effet
au
1°
avril
2025
pour
une
période
de
2
ans,
jusqu’au
31
octobre
2026.
Les
rues
seront
balayées
mécaniquement
du
1°’
avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
Article
3
: Le
montant
mensuel
de
la
prestation
est
fixé
à 857
€
HT
soit
1 028.40
€ TTC.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
MENERBES,
le
18
mars
2025
,
(084-218400737-20250318-decis12250318-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
20/03/2025
-
\
L PT
Pubiication
:20/03/2025
&
CS DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DORE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 13
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
393-394
Appartenant
à
Madame
Mary
FLANAGAN
Vendu
à Madame
Manon
DERBOIS
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Mäire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
393
- 394
/
11D,
rue
Puits
de
Moustiers
—
84560
MENERBES
DECIDE
-__
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Madame
Mary
FLANAGAN
,
Situation
du
bien
:
11D
rue
Puits
de
Moustiers
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
:AT
393
- 394
-_
Superficie
:00
ha
00
à 80
ca
-_
Usage
:Habitation
-_
Prix
:380
000
€
(TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 29/03/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
é
Fe
LE
MAIRE,
084-218400737-20250329-decis1
3250329-AU]
:\
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/04/2025]
Let
s Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
n°
2025-14
Installation
de
chauffe-eau
dans
la
Résidences
«
Les
Farinettes
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
les
propositions
reçues
concernant
la fourniture
et
l'installation
de
chauffe-eau
dans
la
résidence
«
Les
Farinettes
» présentées
par :
- Entreprise
A.T.E.
(Application
Thermodynamique
Electrique),
domiciliée
4437B
Route
de
Bonnieux
84560
MENERBES,
d’un
montant
de
25
955.48
€
ht,
- Entreprise
NEOTECH
domiciliée
7A
Parc
Activité
de
Bel
Air
84300
LES
TAILLADES,
d’un
montant
de
31
248.52
€ ht,
DECIDE
Article
1
:
de
signer
le
devis
de
l’entreprise
AT.E.
(Application
Thermodynamique
Electrique),
domiciliée
4437B
Route
de
Bonnieux
84560
MENERBES,
d’un
montant
de
25
955.48
€
ht
soit
31
146.58
€ TTC,
pour
la fourniture
et
l'installation
de
chauffe-eau
dans
la résidence
«
Les
Farinettes
».
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
1°"
avril
2025
Accusé
de
réception
- Mimstère
de
l'intérieur
(084-21 8400737-20250401-decis250401-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
01/04/2025
Publication
: 02/04/2025
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-15
Renouvellement
des
adhésions
à
divers
organismes
ou
associations
pour
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l'alinéa
24°
autorisant
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
les
délibérations
2021-15,
2021-38
et
2023-91
approuvant
l'adhésion
à
divers
organismes
ou
associations, Considérant
les
renouvellements
d’adhésions
reçues
pour
2025,
DECIDE
Article
1
: de
renouveler
les
adhésions
pour
2025 :
ADIL
150.00
€
Association
des
Maires
de
Vaucluse
232.70
€
Association
des
Maires
ruraux
150.00
€
Comités
communaux
Feux
de
Forêt
300.00
€
Fondation
du
Patrimoine
200.00
€
Les
Plus
Beaux
Village
de
France
2
868.00
€
Société
protectrice
des
Animaux
vauclusienne
841.68
€
Syndicat
Mixte
forestier
415.00
€
Communes
forestières
de
Vaucluse
250.00
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737-20250401-decis15250401
AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
01/04/2025]
Publication
: 02/04/2025
Ménerbes,
le 1*’ avril
2025 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-27
Location
logement,
sis
61A
Place
de
l’horloge,
au
1°
mai
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°"
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le 5° «
la décision
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
que
le
logement
communal,
situé
au
61A
Place
de
l'horloge,
est
vacant,
Considérant
la demande
de
logement
présentée
par
Monsieur
Thierry
ENDERLIN,
DECIDE
Article
1
: Un
bail
d’habitation
est
établi
entre
la
commune
et
Monsieur
Thierry
ENDERLIN
pour
la
location
du
logement
communal
cité
ci-dessus.
Article
2
: La
location
prend
effet
au
1%
mai
2025
pour
une
durée
de
6 ans.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
656
euros.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers.
Article
3
:
Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 16
avril 2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-21 8400737-20250416-decis27250416-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
18/04/2025
Publication
: 18/04/2025 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE AA
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 28
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AL
226
pour
709m2
Appartenant
à
Monsieur
Olivier
ALQUIE
Vendu
à SCI
Cardakli
- Valérie
ANTOINE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Laure
COMTE-BERGER
-— 60B,
Avenue
de
Rascassa
84370
Bedarrides
concernant
la
parcelle
cadastrée
AL
226
pour
709
m2,
Ancien
chemin
de
Lacoste
- 84560
MENERBES
DECIDE
-_
De
renoncer
à l’exercice
du
droit de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
Olivier
ALQUIE
Situation
du
bien
: Ancien
chemin
de
Lacoste
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AL
226
de
6738
m2
de
laquelle
sera
distraite
la contenance
vendue
et ce au
moyen
d’un
document
modificatif du
parcellaire
à établir
aux frais
du
promettant
par
un géomètre-expert.
-_
Superficie
: 00
ha
07
a 09
ca
- _
Usage
: Terrain
-
Prix:
1.00 € {1 EURO)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 25/04/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737-20250425-decis28250425-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
07/05/2025;
Publication
: 07/05/2025
LE
MAIRE,
ne
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-29
Demande
de
subvention
:
Dispositif
départemental
d’aide
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
—-
Année
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
où
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
La
Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon
a été
intégrée
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
en
2013.
Le
plan
de
gestion
2022-2027
de
l'ENS
prévoit
la
sécurisation
et
l’organisation
des
espaces
dédiés,
la
préservation
et
la
gestion
du
patrimoine
forestier,
la
valorisation
et
la
restauration
du
petit
patrimoine
bâti,
Vu
le devis
présenté
par l'Office
National
des
Forêts
:
-__
Restauration
de
murets
en
pierres
sèches
à proximité
de
bories
d’un
montant
de
3 650
€
HT
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
du
dispositif
départemental
d’aide
à la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
à
hauteur
de
60%,
DECIDE
Article
1 :
solliciter
une
aide
financière
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
départemental
d’aide
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
à hauteur
de
60%,
soit
2 190
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737-20250430-decis29250430-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
07/05/2025
Publication
: 07/05/2025
D
rictian RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE AR ARR
EEK
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
:AP
42-43-503
Appartenant
à
HADJAD]
Jeanine
née
Besson
Vendu
à
Midi
Promotion
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
AVY
Guillaume
—
63
route
de
Cavaillon
—
13660
ORGON
concernant
les
parcelles
cadastrées
AP
42-43-503
/
563,
route
du
stade
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:HADJADI
Jeanine
née
Besson
Situation
du
bien
:563
route
du
stade
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
:AP
42-43-503
-_
Superficie
:00
ha
48
a 44
ca
- _
Usage
:Habitation
|
-
Prix
:810
000
€
{HUIT
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
|
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Fait à MENERBES,
le 09/05/2025
084-218400737-20250509-decis30250509-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
15/05/2025
Publication
: 16/05/2025
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRA
REGISTRE
VAUCLUSE AGE
HR
RE
DES
DECISIONS
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
84560
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Decision
Municipale n°
2025
- 3
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AW
485
Appartenant
à
Monsieur
Alain
Yaouanc
- Batimmo
Vendu
à Monsieur
COLLINS
Piers
— Mesdames
COLLINS
Anna
et
STEELE
Samara
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
fe
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articie
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseit
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser})
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
- 84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AW
485
/ 14598
chemin
de
Caveirane
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
Alain
Yaouanc
- Batimmo
'
Situation
du
bien
: 1459B
chemin
de
Caveirane
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AW
485
-_
Superficie
: 00
ha
52
a
31
ca
- _
Usage
: Habitation
-
Prix
: 770
000
€ (SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX
SEPT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 15/05/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20250515-decis31250515-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
21/05/2025]
5
Publication
: 21/05/2025
»
LE
MAIRE,
]
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE AN EREENANR
EEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 32
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
233
Appartenant
à Madame
Elsa
KOLODIN
Vendu
à
Madame
Susan
JAKUST
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
— 84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
233
/ 35
rue
du
Portail
Neuf
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Madame
Elsa
KOLODIN
:
Situation
du
bien
:
35
rue
du
Portail
Neuf
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AT
233
-__
Superficie
: 00
ha
04
a
88
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix:
1 370
000
€ {UN
MILLION
TROIS
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait à
MENERBES,
le 22/05/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20250522-decis33250522-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
31/05/2025
Publication
: 31/05/2025
Si
LE MAIRE,
Pa
CR. *
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
ETES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2025
- 33
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AM
326-335
Appartenant
à Madame
Sandra
DOREL
Vendu
à
Madame
Anne
Marie
STRAUCH
et Quentin
MIGLIORINI
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Pierre
GAUTIER
—
80
C
route
de
Cavaillon
—
84660
MAUBEC
concernant
les
parcelles
cadastrées
AM
326-335
/
59
lotissement
saint
Hilaire
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Madame
Sandra
DOREL
Situation
du
bien
: 59
lotissement
saint
Hilaire
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AM
326-335
- _
Superficie
: 00
ha
54
a 66
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix:
301
000
€ (TROIS
CENT
UN
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois
à partir de sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
22 /05 /2025
(084-218400737-20250522-decis32250522-AU] Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE,
Réception
par
le préfet
31/05/2025
Publication
: 31/05/2025
TT)
” Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DORE
EN AENE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n° 2025
- 34
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AN
176
- 446
- 448
Appartenant
à Madame
ASSANTE
Julia
Vendu
à
BERGER
Marc
— ARTHAUD
Carolin
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AN
176
—
446
- 448/
Lieu
dit
les
Peirelles
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Madame
ASSANTE
Julia
Situation
du
bien
:Lieu-dit
les
Peirelles
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
:AN
176
— 446
- 448
-
Superficie
:00
ha
56
a 97
ca
-
Usage
:Terrain
-__
Prix:
650
000
€
(SIX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
à
MEN
ERBES,
le
10 /06
/2025
(084-218400737-20250610-decis34250610-AUl Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE,
(Réception
par le préfet
: 12/06/2025]
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE ASIE
EEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipaie
n°
2025
-35
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
537
Appartenant
à Madame
Catherine
MOREAU
Vendu
à Madame
Penelope
PROCTER/VAN
DEN
BERG
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
537/
68
rue
Saint
Esteve
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Madame
Catherine
MOREAU
:
Situation
du
bien
:
68
rue
Saint
Esteve
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AT
537
-
Superficie
: 00
ha
00 à 44
ca
-
Usage
: Habitation
-__
Prix
: 500
000
€ (CINQ
CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de réception
- Ministère de l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le 17/06/2025
[84-21 8400737-2025061
7-decis35-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
20/06/2025]
Publication
: 20/06/2025
h
LE MAIRE, Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-46
Adhésion
aux
services
d’AGAP/PROFESSIONNEL.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
d'adhésion
présentée
par
AGAP'PROFESSIONNEL,
4
Rue
de
Béguey
—
33370
TRESSES,
permettant
d'accéder
à
une
centrale
de
référencement
de
services,
de
produits
alimentaires
et
non-alimentaires,
et
de
s’approvisionner
auprès
de
fournisseurs
référencés
aux
conditions
financières
négociées,
DÉCIDE
Article
1
: d’adhérer
aux
services
d'AGAP'PROFESSIONNEL,
4
Rue
de
Béguey
—
33370
TRESSES,
centrale
de
référencement
de
services,
de
produits
alimentaires
et
non-alimentaires,
à compter
du
1%
août
2025.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 30 juin 2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20250630-decis46250630-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/07/2025)
Publication
: 02/07/2025 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
RE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 47
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AS
524
— AS
527
Appartenant
à Consorts
DEMARETZ
Vendu
à
Monsieur
GREGOIRE
Mathis
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
larticte
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines}
et
AU
(à
urbaniser})
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Doris
NUNEZ
—
BP
80014
-
84801
L'Isle
sur
Ja
Sorgue
concernant
les
parcelles
cadastrées
AS
524
—
527
/
Les
Farinettes
-
Appartement
n°
9 — 345,
route
des
écoles
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Consorts
DEMARETZ
Situation
du
bien
: Les
Farinettes
- Appartement
n° 9 — 345,
route
des
écoles
- 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AS
524
- 527
-_
Superficie
: 00
ha
12
à 18
ca
- _
Usage
: Appartement
-
Prix
: 280
000
€
(DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 07/08/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21 8400737-20250807-decis47 250807 -AU]
LE
MAIRE,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
20/08/2025
Publication
. 20/08/2025 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE HÉRCERE
Re
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2025
- 48
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
229-230
Appartenant
à Monsieur
Gérard
AUZET
Vendu
à
Monsieur
Christian
MOUREAU
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Christophe
LERSY
—
Rue
des
Clastres
— 84220
GORDES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
229
— 230
/ 52
rue
du
Portail
Neuf
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
Gérard
AUZET
:
Situation
du
bien
: 52
rue
du
Portail
Neuf
-
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AT
229-230
-
Superficie
: 00
ha 00 a 70 ca
-_
Usage
: Habitation
-
Prix
: 500
000
€ (CINQ
CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à MENERBES,
le 19/08/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20250819-decis48250819-AU]
LE
MAIRE,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
22/08/2025
e
à
Publication
: 26/08/2025
à ©
Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
RSR
Er
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- B4560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 49
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AP
375
Appartenant
à Monsieur
Léo
JACQUES
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
CORNETTE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
delégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Laurène
CHASSON
—
116
Bd
du
Comté
d'Orange
-—
84260
SARRIANS
concernant
la
parcelle
cadastrée
AP
375
—
461
route
du
stade
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: à Monsieur
Léo
IACQUES
Situation
du
bien
: 461
route
du
stade
— 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AP
375
-_
Superficie
: 00
ha
14
a
58
ca
-_
Usage
: Habitation
-
Prix:
650
000
€ {SIX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mais
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 09/09/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21 8400737-20250909-decis49090925-AU)
LE
MAIRE,
<
ee
:
ë
TT
<
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet . 22/10/2025)
Publication
: 22/10/2025
“
Us
r
7
<+
?
/
Æ
f
me
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE PEREEMEEr
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n° 2025
- 6.9
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AK
406
Appartenant
à Monsieur
Hugo
DAENEN
Vendu
à Monsieur
François
MEURINE
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14 du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Pierre
GAUTIER
— 80 C
route
de
Cavaillon
—
84660
MAUBEC
concernant
la
parcelle
cadastrée
AK
406
—
170,
chemin
des
Olives
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l’exercice
du
droit de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: à Monsieur
Hugo
DAENEN
Situation
du
bien
:
170,
chemin
des
Olives
—- 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AK
406
-_
Superficie
: 00
ha
69
a 62
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix: 1
130
000
€
(UN
MILLION
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 17/10/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20251017-decis62251017-AU]
LE MAIRE,
Accusé
certifié
exécutoire
L
Réception
par
le
préfet : 22/10/2025]
773
«
Publication
: 22/10/2025
2/78
b
(12e 2 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-69
Contrat
Vaucluse
Ambition
(CVA)
2023-2025
:
Modification
de
la
demande
de
subventions Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1
adjoint
en
cas absence
ou
empéchement,
notamment
l'alinéa
26,
Vu
la
délibération
2024-34
du
17
avril
2024
sollicitant
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
« Contrat
Vaucluse
Ambition
(CVA)
2023-2025,
Vu
la
décision
2024-62
du
10
septembre
2024
modifiant
la
demande
de
subvention
au
titre
du
CVA
2023-2025, Considérant
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
fenêtres
de
la
mairie
pour
l’amélioration
de
l'isolation
et
la
réduction
de
la
consommation
énergétique,
ainsi
que
la
suppression
de
la
présence
d'amiante
et
de
plomb,
Conformément
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
sur
le
choix
d’une
entreprise
spécialisée,
DECIDE
Article
1 :
de
modifier
le
tableau
de
financement
prévisionnel
du
CVA
2023-2025
comme
suit
:
——
——
CVA
part
.
Cumul
Auto-
DESIGNATION
ne
Subvention |
TOTAL
des
lé
OPERATION
Montant
HT
CVA
base
transition
ETAT
subventions
des
financement
|
écologique
|
.
LE
aides
|
HT
|
Du
route des
|
:2537220€|
44900,00€
44930,20€|
89830,20€ | 69,98% |
38 542,00 €
Création de 2 logements |
189 685,80€|
125 500,00 €
125 500,00 € | 66,16%|
64 185,80 €
Rénovation thermique |
727063
€
34214,00€
|19602,39€|
5381639€|
80,00%|
13454,24€
des
fenêtres
de
la mairie
TOTAL
385328,63€ |
170400,00€ |
34214,00€ | 64532,59€ |
269 146,59 €
116 182,04 €
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20251118-decis69251118-AU Accusé
certifié
exécutoire
Publication
22/11/2025
Réception
par
le préfet
22/11/2025
Ménerbes,
le 18
novembre
2025 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE OMAN
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84569
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2025
- 70
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
:AP
253-591-592
Appartenant
à
Monsieur
et
Madame
LAVERNE
Jean
Paul
et
Marie
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
FALATAR
Borisa
et
Milica
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines}
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
PEIX
Matthieu
—
54
avenue
Victor
Hugo
—
75116
PARIS
concernant
les
parcelles
cadastrées
AP
253-591-592-
369
chemin
de
la
|
Peyriere
—
84560
MENERBES
| |
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: à
Monsieur
et
Madame
LAVERNE
Situation
du
bien
: 369
chemin
de
la
Peyriere
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
: AP
253-591-592
-
Superficie
: 00
ha
76
a
98
ca
-
Usage
:Habitation
-
Prix:
1430
000
€
(UN
MILLION
QUATRE
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
26/11/2025
084-218400737-20251126-decis70251
126-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE,
Réception
par
le
préfet
28/11/2025
Publication
: 28/11/2025
ET
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2025-
80
Contrat
de
location
et
maintenance
des
copieurs.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
le contrat
de
location
des
copieurs
de
la
commune
arrivant
à échéance,
Vu
la
consultation
faite
auprès
des
sociétés
KONICA,
ORIGINAL
SYSTEM,
SBR
et
SYMBIOSE,
VU
les
propositions
reçues,
Considérant
la nécessité
de
contracter
pour
la location
avec
maintenance
des
copieurs,
DECIDE
Article
1
:
de
signer
le
contrat
avec
la
société
SYMBIOSE,
35
rue
des
fours,
ZA
des
Tuileries,
30390
THEZIERS. Article
2 : Le
contrat
prend
effet
au
1° janvier 2026
pour
une
période
de 5 ans.
Article
3
: Le
montant
mensuel
de
location
est
fixé
à 255
€
HT,
coût
copie
NB
0.0035
€
ht/couleur
0.035€
ht. Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
MEN
ERBES,
le
30.12.2025
084-218400737-20251230-decis7 1251230-AU| Accusé
certifié
exécutoire
h
Fe
TES
Le
Maire,
L
Réception
par
le préfet
: 05/01/2028
F
es
Va
a,
ee
"
,
(51
er”.
ee
*
2
VE
…
{ut
Dé
la}
4%
At
2
#4
9
*/
4
/Christian
RUFFINATTO