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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220243 w)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2022
Dossier n° 2022.06.16..
DELB-20220243 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUES ARISTIDE BRIAND, BELLONCLE, BOURDALOUE, JEAN BART ET LEFEVREVILLE - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre de la rénovation des quartiers du centre ancien du Havre, le conseil municipal, par délibération n° 20220072 du 7 mars 2022, a décidé de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien III, correspondant à la partie est du centre ancien.
Cette campagne incitative de ravalement concerne :
- les ravalements d’immeuble en brique et d’immeuble avec retour à la brique apparente ; - les travaux d’intérêts architecturaux (TIA) qui portent sur les éléments rapportés sur les façades (volets, garde-corps…) ;
- les pignons vus de l’espace public ;
- les murs de clôture brique ou brique et silex avec façade brique vu de l’espace public.
Les façades doivent donner sur l’espace public ou être visibles de l’espace public.
Cinq dossiers de demande de subvention concernés par ce dispositif sont parvenus à la Ville.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi de subvention pour les opérations figurant dans les tableaux ci-joints.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220072 du conseil municipal du 7 mars 2022 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien III, correspondant à la partie est du centre ancien ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;VU l’autorisation de programme n° 2201.21 : campagne de ravalement ;
CONSIDERANT
- le système d’aide aux ravalements de façades mis en place sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement des façades de leurs immeubles ;
- les demandes de subvention au profit de :
. de M. MERCIER, pour des travaux à réaliser au 381 rue Aristide Briand, en date du 7 avril 2022 ;
. du syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle représenté par M. DAUBEUF, pour des travaux à réaliser au 8 rue Belloncle, en date du 8 avril 2022 ;
. de la SCI 24 Bourdaloue, représentée par Mme GALLEY BLANCHARD, pour des travaux à réaliser au 24 rue Bourdaloue, en date du 4 avril 2022 ;
. de FATNESS, représenté par M. BENDAHMANE, pour des travaux à réaliser au 3 rue Jean Bart, en date du 27 avril 2022 ;
. du syndic de la copropriété du 27 rue Lefèvreville, représenté par YS IMMOBILIER, syndic pour des travaux à réaliser au 27 rue Lefèvreville, en date du 3 mai 2022 ;
- qu’il convient de pouvoir faire bénéficier ces demandeurs des subventions liées à la campagne incitative mise en place ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 7 juin 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions listées dans les tableaux joints, destinées à encourager les travaux de ravalement des façades des immeubles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions et leurs avenants éventuels, permettant l’octroi d’une subvention de la ville du Havre au profit : . de M. MERCIER, pour des travaux à réaliser au 381 rue Aristide Briand ; . du syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle, représenté par M DAUBEUF, pour des travaux à réaliser au 8 rue Belloncle ;
. de la SCI 24 Bourdaloue, représentée par Mme GALLEY BLANCHARD, pour des travaux à réaliser au 24 rue Bourdaloue ;
. de FATNESS, représenté par M BENDAHMANE, pour des travaux à réaliser au 3 rue Jean Bart ;
. du syndic de la copropriété du 27 rue Lefèvreville, représenté par YS IMMOBILIER, syndic pour des travaux à réaliser au 27 rue Lefèvreville.Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction : 820 : aménagement urbain - services communs
Nature : 20422 : subventions d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Programme : 220102 : campagne de ravalement – subvention aux propriétaires Code mission : C20M02 : études urbaines et prospective - valorisation du patrimoine
Tiers : 154873 (MERCIER)
Montant de la dépense : 9 696,10 euros
Tiers : 154871 (syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle)
Montant de la dépense : 5 625,20 euros
Tiers : 154874 (SCI 24 Bourdaloue)
Montant de la dépense : 7 536,50 euros
Tiers : 154909 (FATNESS)
Montant de la dépense : 5 954,40 euros
Tiers : 154869 (syndicat de la copropriété du 27 rue Lefèvreville)
Montant de la dépense : 9 548,00 euros
Montant total de la dépense : 38 360,20 euros
MERCIER
Adresse et nature
des travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
381 rue Aristide Briand
Brique ou retour
briques
apparentes
32 320,32 euros 157 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
9 696,10
euros
Syndicat de la copropriété du 8 rue Belloncle
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
8 rue Belloncle
Brique ou retour
briques
apparentes
9 660,00 euros 60 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
2 898,00
eurosTravaux d’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
13 636,00 euros - Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
2 727,20
euros
TOTAL 23 296,00 euros - 5 625,20
euros
SCI 24 Bourdaloue
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
24 rue Bourdaloue
Brique ou retour
briques
apparentes
18 783,00 euros 183 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
5 634,90
euros
Travaux d’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
9 508,00 euros - Subvention de 20%
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
1 901,60
euros
TOTAL 28 291,00 euros - 7 536,50
euros
FATNESS
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
3 rue Jean Bart
Brique ou retour
briques
apparentes
15 588,00 euros 120 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
4 676,40
euros
Travaux d’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
6 390,00 euros - Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
1 278,00
euros
TOTAL 21 978,00 euros - 5 954,40
euros
Syndicat de la copropriété du 27 rue Lefèvreville
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
27 rue Lefèvreville
Brique ou retour
briques
20 160,00 euros 126 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
6 048,00
eurosapparentes travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
Travaux d’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
22 240,00 euros - Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
4 448,00
euros
plafonnés à
3 500,00
euros
TOTAL 42 400,00 euros - 9 548,00
euros
Vote : adoptée à l'unanimité