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Arrêté - ATR2026 020 Echaffaudage 8 Rue du Marensin du 3 au 26 février EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 020 Echaffaudage 8 Rue du Marensin du 3 au 26 février EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_020
OBJET : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE AU 8, RUE DU MARENSIN, A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RAVALEMENT DE L’'IMMEUBLE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-
Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité d'installer un échafaudage nécessaire aux travaux de ravalement de façade pour le compte
de M.COYOLA Philippe.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour installer un échafaudage avec protection dés passants au droit du 08, rue du Marensin.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 03 février 2026 à 08h00 au jeudi 26 février 2026 à 18h00, l’entreprise mandatée par
M. COYOLA Philippe pourra installer un échafaudage le temps des travaux au droit du 08, rue du Marensin.
Cette installation devra avoir une protection pour les passants. Les dispositifs seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 2 : Durant cette période, l’entreprise mandatée, est autorisée à édifier un échafaudage au droit de
la propriété du numéro 08 rue du Marensin.
La mise en place des grilles de protection et un passage piéton sécurisé aux abords du chantier seront
réalisés.
L'entreprise devra veiller à laisser un passage minimum de 1 mètre 50 pour laisser le passage des piétons et vélos en toute sécurité. À défaut, l’entreprise devra mettre en place une signalétique normée pour conduire
les piétons sur le trottoir opposé.
La circulation des véhicules ne devra être perturbée.
Tout encrage au sol est interdit.
Cette élévation devra être pourvue de bâches ou de filets évitant toute projection de résidus ou chute de
matériaux sur la voie publique.
Les demandeurs pourront neutraliser une place de stationnement aux abords du chantier le temps des
chargements.
Une demande de démontage sera demandée si nécessaire.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- SAS PENE (société mandatée) contact@sarlpene.fr
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. qu
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 30 janvier 2026
Acte réglementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de Ja Ville
le 3/02 12526
GUNCER GER \2 Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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