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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 194 stationnement déménagement 15 rue de Lacour EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre at mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_194
OBJET : RESERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-
Vincent de Tyrosse,
VU la demande de monsieur Rosoux Jean-Luc demeurant au 15, rue de Lacour 40230 Saint Vincent de
Tyrosse, de réserver deux emplacements de stationnement nécessaires à un déménagement.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
pour réserver trois emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 28 septembre 2026 de 07h00 à 20h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit
sur deux emplacements situés au droit du numéro 15, rue de Lacour. Cette interdiction ne s'applique pas
au véhicule nécessaire au déménagement.
ARTICLE 2: Durant le déménagement, les places au droit du numéro 15, rue Lacour, devront être
uniquement utilisées par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le
demandeur. Ce dispositif devra être réglementaire et mis en place dès que cela sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale
- M. Rosoux Jean-Luc, 07.59.96.73.50 (rosoux.jean-luc@wanadoo.fr)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qu
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 septembre 2026
Le Maire,
égis GELEZ
-
Acte réglementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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25/09/2026