Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 138 2025 debit de boissons fete du jeu 17 05 25
Arrêté - 181 2026 Debit de boissons fete du jeu 30 05 26
Arrêté - 134 2024 debit de boissons comite des fetes 05 05
Arrêté - 157 2025 debit boissons loto comite des fetes 04 0
Arrêté - 297 2024 debit de boissons comite des fetes 18 10
Arrêté - 104 2025 debit boissons comite des fetes 15 03 25
Arrêté - 298 2024 debit de boissons comite des fetes 16 11
Arrêté - 296 2024 debit de boissons comite des fetes 20 09
Arrêté - 036 2025 debit de boissons belote comite des fetes
Arrêté - 202 2025 debit boissons boule lyonnaise 29 05 25
Arrêté - 164 2024 debit de boissons fete du jeu 25 05 2024
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2024 debit de boissons fete du jeu 25 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 164/2024
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE '
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par l’association Récréajeux, à l'occasion de la fête du jeu qui aura lieu le samedi 25 mai 2024 à la ludothèque, rue Maurice Loutreuil à La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1° : Madame NOGUER Céline est autorisée à ouvrir à La Suze sur Sarthe, ludothèque, rue Maurice Loutreuil — le samedi 25 mai 2024 de 14 h à 19 h, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2 : Madame NOGUER Céline est tenue de se conformer à toutes prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :
1€" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool
Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 02/05/2024
LE MAIRE,
Mie en Ce
oroGiTy