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Arrêté - 157 2025 debit boissons loto comite des fetes 04 05 25
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2025 debit boissons loto comite des fetes 04 05 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 157/2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique : Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par M Jean-Claude GEORGES, à l’occasion d’un loto qui aura lieu le dimanche 4 mai 2025 à la salle des fêtes à La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1°’: M Jean-Claude GEORGES est autorisé à ouvrir à La Suze sur Sarthe, Salle des fêtes — dimanche 4 mai 2025 de 11 h à 19 h, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2 : M Jean-Claude GEORGES est tenu de se conformer à toutes prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :
1e" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
3ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées et vin doux naturel : vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 08/04/2025
LE MAIRE,
Mise en ligne le
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