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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20230418
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20230418)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Page 1/1
Liste des décisions du Bureau communautaire
Séance publique du 18 avril 2023 à 16 heures
Salle Sèvre au siège de la Communauté d’agglomération à CLISSON
Date de la convocation : 12 avril 2023
Nombre de membres du Bureau communautaire en exercice : 15
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU – Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : Mme Nelly SORIN
Le Bureau communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a délibéré sur les questions suivantes :
Clisson, le 19 avril 2023
Affichage au siège CSMA le : 19 avril 2023
Publication sur le site internet le : 19 avril 2023
N° décision Objet Vote
Cycle de l’eau
B_18.04.2023-01
Avenant n°1 à la convention à caractère technique et financier n°
LC.19667 relative aux travaux de desserte en eau potable du
lotissement communal « ZAC de la Sèvre » à la Haye-Fouassière
unanimité
Déchets
B_18.04.2023-02
Convention d’indemnisation – mise en œuvre de la théorie de
l’imprévision pour prise en compte de la hausse des prix et des
matières premières en 2022 – marché public « collecte des déchets en
points d’apport volontaire – lot n°1 : Collecte du papier en points
d’apport volontaire
6 voix pour,
2 abstentions
et 3 voix contre
B_18.04.2023-03
Convention d’indemnisation – mise en œuvre de la théorie de
l’imprévision pour prise en compte de la hausse des prix et des
matières premières en 2022 – marché public « collecte des déchets en
points d’apport volontaire - Lot n°2: Collecte du verre en points
d’apport volontaire
6 voix pour,
2 abstentions
et 3 voix contre
Famille
B_18.04.2023-04 Convention de mise à disposition du service d’accueil de loisirs avec la commune de Château-Thébaud – période 2023-2026 unanimité
B_18.04.2023-05 Convention de mise à disposition du service d’accueil de loisirs avec la commune de Clisson – période 2023-2026 unanimité
B_18.04.2023-06 Convention de mise à disposition du service d’accueil de loisirs avec la commune de Haute-Goulaine – période 2023-2026 unanimité
B_18.04.2023-07 Convention de mise à disposition du service d’accueil de loisirs avec la commune de La Haye-Fouassière – période 2023-2026 unanimité
B_18.04.2023-08 Convention de mise à disposition du service d’accueil de loisirs avec la commune de Monnières – période 2023-2026 unanimité