Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 19 avril 2023
Procès Verbal - 04 PV 23 avril signe
Procès Verbal - PV 10 avril 2024 signe
Procès Verbal - 04 PV 16 mai signe
Procès Verbal - 1 PV 25 janvier 2023 signe
Procès Verbal - 10 PV 14 decembre 2022 signe
Procès Verbal - PV du 5 juillet signe
Procès Verbal - PV 18 decembre signe
Procès Verbal - 04 PV 23 avril
Procès Verbal - PV 12 juillet signe
Procès Verbal - PV 19 avril signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 avril signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Saint
Mars
La
brièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
MAIRIE
SATNT-MARS-LA-BRTÈRE
PV
19
AVRIL
2023
Date
de
convocation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
19
avril
à 20h00
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
14
avril
2023
réuni
à
la
Salle
polyvalente
des
Châtaigniers
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VERNHETTES,
Maire.
Date
de
publication
Étaient
présents
:
25
avril
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 14
Procurations
:
Votants
:
22
Absents
:
Secrétaire
:
Monsieur
Patrice
VERNHETTES,
Maire
Monsieur
CHRISTIANY
Damien,
Monsieur
CHAUVIN
Gérard,
Madame
GADEMER
Catherine,
adjoints
Monsieur
BIGOT
Gérard,
Monsieur
HAUTEVILLE
Eric,
Monsieur
GADEMER
Pierre,
Madame
PINEAU
Nathalie,
Monsieur
CHESNEAU
Jean-Claude,
Madame
TOUZEAU
Elizabeth,
Monsieur
LEPROUST
Claude,
Monsieur
BAUDRY
Denis,
Madame
SANCHEZ
Antonia,
Monsieur
SOURGET
Sylvain,
Conseillers
municipaux
Madame
CHATEAU
Françoise
donne
procuration
à
Monsieur
VERNHETTES
Patrice
Madame
KRINCKET
Manon
donne
procuration
à Monsieur
CHRISTIANY
Damien Madame
PITARD
Annick
donne
procuration
à
Madame
GADEMER
Catherine Monsieur
MESNEAU
Jacques
donne
procuration
à
Monsieur
GADEMER
Pierre Monsieur
BOULAY
Dany
donne
procuration
à Monsieur
BIGOT
Gérard
Monsieur
DROUET
Roger
donne
procuration
à
Monsieur
CHAUVIN
Gérard Madame
ESNAULT
Linda
donne
procuration
à
Monsieur
HAUTEVILLE
Eric Monsieur
SURUT
Jackie
donne
procuration
à Madame
PINEAU
Nathalie
Madame
BRECHE
Séverine
Madame
PINEAU
Nathalie
Approbation
du
procès-verbal
du
8 mars
2023
Délibération
n°13-19042023
Affaires
générales
: convention
fonds
départemental
d'investissement]
durable
2022-2025
Délibération
n°14-19042023
Affaires
financières
: indemnités
des
élus
Délibération
n°15-19042023
Affaires
financières
: modification
tarifs
cimetière
Délibération
n°16-19042023
Affaires
générales
: dénomination
de
la
nouvelle
place
Questions
diverses
Début
de
séance
20h09. |
DÉPARTEMENT
0E LA
SARTHE
Saint
Mavs
MAIRLE
La
bvrièv
SALNT-MARS-LA-BRTÈRE
Madame
Catherine
GADEMER
prend
la parole
pour
préciser
qu’elle
et Monsieur
Pierre
GADEMER
ont
deux
procurations
de
deux
conseillers
municipaux,
et qu’ils
voteront
en fonction
des
consignes
de
vote
qu'ils
ont
reçues.
1.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
:
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE,
FONDS
DÉPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENTS
DURABLES
2022-2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
plénière
du 24
juin
2022,
le Conseil
départemental
a décidé
la
création
d’un
fonds
territorial
d’investissements
durables
doté
de
14,7
M
€
afin
de
soutenir
les
communes
et
communautés
de
communes
en
leur
octroyant
des
crédits
destinés
à
financer
des
projets
d'investissement
utiles
à
leur
territoire
visant
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
en
favorisant
une
approche
globale
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
départementales.
Le
Maire
donne
lecture
de
la convention
d’investissements
durables
proposée
par
le
Département.
La
commune
peut
prétendre
à
une
enveloppe
globale
de
subvention
de
54
440€
avec
un
taux
départemental
maximal
de
80%.
Cette
aide
financière
pourrait
accompagner
notre
projet
de
la maison
médicale
Monsieur
le Maire
présente
les points
principaux
de
la convention
Monsieur
Jean-Claude
CHESNEAU
demande
si le montant
obtenu
est
le maximum.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui,
le montant
calculé
étant
basé
sur
le nombre
d’habitants.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
solliciter
une
subvention
du
Département
de
la
Sarthe
au
titre
du
fonds
territorial
d’investissements
durables
2022/2025
pour
un
montant
de
54
440
€ et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Vote
à
l’unanimité DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
Saint
Mavs
La
brièv
2.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
: INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Rapporteur: Monsieur
Damien
CHRISTIANY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1 Vu
la délibération
du
8 Mars
2023
créant
les
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
qui
doit
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
aux
maires
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
Considérant
que
cette
somme
maximale
est
de
5 265.37
€.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
nouvelle
répartition
des
indemnités
entre
Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
les conseillers
municipaux
délégués.
Taux
maxi
de |
Taux
proposé
|
Montant
de |
Nbre
de |
TOTAL
lIB
1027
l'indemnité
bénéficiaires
autorisé
Maire
51.6%
483%
1 945.15
€
L
1945.15
€
Adjoints
19.8
%
18.11
%
729.42
€
4
2917.68
€
Cons.
Munic
6%
5%
201.27
€
2
402.54
€
délégués
5265.37
€
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
présente
la nouvelle
répartition
des
indemnités.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
la
nouvelle
répartition
des
indemnités
de
fonction.
Vote
à l’unanimité |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
Lrièv
SATLNT-MARS-LA-RRIÈRE
3.
AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
: MODIFICATION
TARIFS
CIMETIÈRES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
tarifs
des
concessions
proposés
pour
2023
sont
les
suivants
:
Durée
Type
de
concessions
15
ans
30
ans
50
ans
Terrain
500
€
1
000
€
1-500€
Colombarium
500
€
1 000
€
Cavurnes
700
€
1
400
€
Exhumations
50€
Utilisation
caveau
journée
5€
provisoire
quinzaine
50€
mois
100€
Madame
Catherine
GADEMER
propose
des
modifications
de
tarifs
suite
à la formation
à laquelle
elle
a
assisté,
la réglementation
ayant
évolué.
-
La
taxe
d’exhumation
est interdite
-
La
durée
de
concession
de
50
ans
n’est
plus
appropriée.
Il devient
trop
difficile
aujourd’hui
de
retrouver
les
ayants-droits
après
tant
d'années.
-
In’existait pas
de
tarif sur les caveaux
provisoires
(durée fixée
à 2 mois,
renouvelable
une
seule
fois).
Elle
a également
retravaillé
sur le règlement
du
cimetière
qui n’est pas
soumis
à délibération
du
conseil
municipal,
mais
dont
elle fera
parvenir
un
exemplaire
à chaque
membre
du
conseil.
Vote
à l'unanimité
4.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: DÉNOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
PLACE
DU
CENTRE-BOURG
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
proposera
au
vote
des
suggestions
de
noms
de
la
nouvelle
place,
issues
d’une
consultation
auprès
des
habitants.
Cette
consultation
a eu
lieu
à partir
de
Janvier. |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Saint
Mars
MAIRIE
La
Cvièv
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
Avant
de
présenter
les
noms
déposés,
Monsieur
le
Maire,
demande
un
choix
sur
le
terme
de
place,
esplanade
ou forum.
Le
choix se porte
sur
« Esplanade
».
Il présente
ensuite
les propositions
reçues.
Robert
VERNHETTES
Marianne
HOEPFNER
Olympe
DE
GOUGES
du
Chapeau
Rouge
Simone
VEIL
des
habitués
du
Grand
Prix 1906
Samuel
PATY
du
ralliement
Ferenc
SZISZ
Line
RENAULT
des
pas
perdus
Michèle
MOUTON
de
la ville
Plazza
del Sol
des
Halles
Napoléon
BONAPARTE
du
Narais
des
Libertés
des
Franciliens
des
réjouissances
des
Lumières
Jean
RONDEAU
de
Saint-Mars
Marguerite
MAREUSE
Germaine
TILLION
Brièroise
Odette
SIKO
du
centenaire
Bruno
CHASLES
Il propose
d’écarter
les
noms
qui n’ont
été
proposés
qu'une
seule fois.
Madame
Nathalie
PINEAU
trouve
les
noms
peu
inventifs.
Monsieur
Pierre
GADEMER
ne
trouve
pas
normal
de
ne
pas
donner
lecture
de
l’ensemble
des
noms
proposés Madame
Catherine
GADEMER
le rejoint
et demande
la lecture
de
tous
les noms
proposés.
Madame
Nathalie
PINEAU
est favorable
à Simone
Veil.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
propose
un
vote
sur
chaque
nom.
Il propose
également
le
nom
de
Samuel
Paty.
Il adhère
également
aux
propositions
de
Simone
VEIL
et
Germaine
TILLON,
résistante
française
dès
1940.
Monsieur
Jean-Claude
CHESNEAU
trouve
une
cohérence
sur
le
nom
Place
de
la
Liberté,
au
regard
de
la
Voie
de
la Liberté.
Monsieur
le Maire
trouve
qu'il y a une
cohérence
également,
avec
le
nom
de
Ferenc
SZISZ,
gagnant
du
1°
rallye
1906.
Monsieur
Pierre
GADEMER
pense
qu'il
doit
être
possible
de
ne
pas
toujours
faire
référence
au
Rallye
1906
et il serait favorable
au
nom
de
Simone
VEIL,
représentante
de
valeurs
morales.
Madame
Elisabeth
TOUZEAU,
pense
qu'il faut
un
nom,
représentant
une
mémoire,
qui
rassemble
le
maximum
de
personnes
autour
de
valeurs
communes.
Elle
comprend
le
nom
proposé
en
lien
avec
l’automobile,
mais
elle pense
qu'il faut
élargir le domaine
et notamment
avec
une figure féminine.
Madame
Catherine
GADEMER
demande
l’origine
du
nom
« Chapeau
Rouge
»
Monsieur
le Maire
répond
que
c'était
le nom
de
l'auberge
qui était juste
en face
de
la place
actuelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
sa
préférence
de
Ferenc
SZISZ,
car
il y
aura
une
cohérence
avec
le futur
monument
qui sera
installé
sur
la place.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
pense
que
la société
est profondément
divisée
avec
une
période
actuelle
de
violences
et de
tensions fortes.
La proposition
de Simone
VEIL
lui semble
pertinente
pour
différentes
raisons:
son
histoire
d’ancienne
déportée,
défenseuse
de
l'IVG,
femme
plusieurs
fois
ministre
et
qui
aujourd’hui
repose
avec
son
mari
au
Panthéon.
Sa
notoriété
est
indéniable
ce
qui
n’est pas forcément
le cas
du
premier
vainqueur
du
rallye
de
1906.
Simone
Veil représente
les
valeurs
de
la République.
Monsieur
Pierre
GADEMER
donne
sa
proposition
et
l’explique
: la
Place
du
Ralliement.
En
effet,
il
espérait
qu’un jour
les
Brierois
puissent
venir se
rencontrer
sur
cette
place. DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-BRTÈRE
Saint
Mars
La
brièr
Monsieur
le Maire
met
donc
au
vote
les deux
noms
suivants
qui se détachent
des
échanges
précédents.
Simone
VEIL
16
POUR
Ferenc
SZISZ
4 POUR
+
1 ABSTENTION
Le
nom
de
la nouvelle
place
sera
donc
Esplanade
Simone
VEIL.
5.
AFFAIRES
GENERALES
: DEBAT
SUR
L'AVENIR
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
CENTRE
LARES. Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
annonce
qu'il devra
assister
dans
quelques
semaines
à une
réunion
au
centre
LARES.
Il devra
apporter
la position
de
la
commune
sur
son
maintien
à
ce
centre.
Le
LARES
est
en
difficulté
financière
et
demandera
aux
communes
adhérentes
d'augmenter
leur
participation.
La participation
2024
de
la commune
est estimée
à 33
000
€, contre
24
000€
aujourd'hui.
Il souhaite
porter
aux
membres
du
conseil
municipal,
la réflexion
suivante
: les activités
utilisées
par
les
familles
brieroises
étant
assez
minimes,
il se
demande
si ces
activités
sociales
ne
pourraient
être
prises
en
charge
directement
par
la
commune.
Il
donne
connaissance
des
chiffres
suivants
concernant
l’utilisation
des
services
du
centre
LARES
par
les
habitants
de
St-Mars
-la-
Brière
:
Nbre
de
Bénéficiaires
Vacances familles
2
Ateliers
parents
enfants
2
Epicerie
Sociale
et solidaire
9
France
Services
264
Le jardin
des
p'tits
loups
1
Monsieur
Jean-Claude
CHESNEAU
demande
un
tableau
comparatif
entre
les
activités
actuelles
prises
en
charge
par
le LARES
et les
dépenses
que
cela
impliqueraïit
si la commune
les finançait
directement.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
rajoute
que
la réflexion
de
demeurer
ou
pas
dans
le centre
LARES
n’est
pas
aisée,
la période
inflationniste
engendrant
des
besoins
d'action
sociale.
Le
LARES
a
vu
ses
charges
de fonctionnement
augmenter.
Il rappelle
l'accueil
des
réfugiés
ukrainiens
portés
en
collaboration
avec
les associations. Il précise
que
la
Communauté
de
Communes
ne
prendra
pas
à
sa
charge
la
compétence
de
l’action
sociale. Il faut
s'interroger
sur
la
capacité
financière
de
la
commune
à
supporter
l'augmentation
de
la
participation
demandée
pour
2024,
alors
qu’elle
devra
certainement,
faire
face
à
une
augmentation
des
charges
de fonctionnement. |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièv
SAINT-MARS-LA-RRIÈRE
Monsieur
Claude
LEPROUST
pense
que
la
commune
pourrait
avec
seulement
50%
de
notre
adhésion
assurer
l'action
sociale
nécessaire
aux
habitants
de
St-Mars-la-Brière.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
se
dit favorable
au
désengagement
du
centre
LARES.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il ne souhaite
pas
diminuer
les actions
sociales
dont
peuvent
avoir besoin
les
brierois
mais
il pense
que
le CCAS
pourrait
se
substituer
au
LARES.
Par
contre
cela
ne
pourra
pas
se
faire
sans
un
investissement
supplémentaire
des
élus.
Madame
Elisabeth
TOUZEAU
ne
connait
pas
la
part
de
SMLB
dans
les
recettes
du
LARES,
mais
pense
que
la structure
risque
de
ne
pas
perdurer
si la commune
se
désengage.
Il y a donc
urgence
à travailler
sur
le projet social
communal.
Monsieur
le
Maire,
pense
que
certains
choix
d’action
du
LARES
n'étaient
pas
nécessaires,
comme
France-Services
(le
Breil-sur-Merize
et
Savigné
et
l’Évêque)
et
l'investissement
dans
une
cabine
de
consultation
médicale.
Il souhaite
dans
un
premier
temps
demander
au
centre
LARES
de
réduire
leurs
charges
de fonctionnement,
afin
de
ne
pas
être
obligé
de
renflouer
les ressources.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
demande
alors
quelle
sera
la
position
de
la
commune
si
le
LARES
réduisait
ses
coûts
de fonctionnement
?
Monsieur
le Maire
propose
de
rester
adhérent,
si le montant
de
l’adhésion
2024
n'est pas
augmentée.
Madame
Elisabeth
TOUZEAU
reprend
la
demande
de
Mr
Jean-Claude
CHESNEAU
à
savoir,
un
tableau
comparatif
de
l’état des
lieux
de
l’action
sociale
du
LARES
pour
la commune.
Et pense
qu'il ne faut
pas
continuer
à renflouer.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
précise
que
la décision
d’adhérer
ou
pas
doit
être
rapide.
Monsieur
le Maire
pense
que,
si les
coûts
de fonctionnement
du
LARES
sont
maitrisés
et des
efforts
de
réduction
des
dépenses
engagées,
il proposera
le maintien
de
la commune
au
centre
LARES.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
se
dit
assez
pessimiste
sur
l’évolution
des
orientations
du
LARES.
Le
projet
social
qui
vient
d’être
présenté
est identique
à celui des
années
précédentes.
Alors
qu'à
son
avis
il aurait fallu
un
tour
de
table
collectif des
communes.
Madame
Elisabeth
TOUZEAU
pense
qu’il faut
des
solutions
plus
audacieuses
de
la part
de
LARES.
Monsieur
Jean-Claude
CHESNEAU
réaffirme
sa
demande
d’un
projet
social
communal
plus
étayé.
Monsieur
Pierre
GADEMER
trouve
que
les
échanges
tournent
en
rond
et ne
comprend
pas
la
conduite
à tenir : quitter ou pas
le LARES.
Il pense
qu’il y a des
dysfonctionnements
du
centre
LARES.
Que
propose
le CCAS
? que
décide-t-on
ce soir
? A son
sens,
c’est
aux
élus
du
CCAS
de
s'investir.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
interroge
sur
quelle
manière
se
réapproprier
l’action
sociale
en
sortant
du
LARES.
? Madame
CHATEAU
et
les
membres
du
CCAS
sont-ils
en
mesure
de
présenter
un
projet
social
avec
une
somme
moindre
que
la
participation
versée
au
LARES,
sans
diminuer
la
prestation
de
l'action
sociale
au
sein
de
la
commune.
?
Madame
Catherine
GADEMER
répond
que
les
familles
bénéficiaires
des
prestations
LARES,
retrouveraient
le même
service.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l'action
sociale
serait
maintenue,
comme
par
exemple
l'épicerie
solidaire. |
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Sant
Mars
MAIRIE
La
brièv
SALNT-MARS-LA-BRTÈRE
Monsieur
Pierre
GADEMER
propose
que
la
commune
achète
un
véhicule
7 places
pour
transporter
les
brierois
aux
Restos
du
Cœur
sur
Connerré.
Il
souhaite
un
peu
plus
de
transparence
au
niveau
des
orientations
sociales
de
la
commune,
qui
lui
semblent
opaques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
soutient
et
soutiendra
ses
administrés
en
difficultés
en
s'appuyant
sur
le
LARES
ou
directement,
telle
est
la
question
? Les
orientations
sociales
de
la
commune
sont
claires.
Malgré
tout,
les
dossiers
traités
dans
ce
domaine
sont
entourés,
encadrés
d’une
certaine
confidentialité
vis-à
vis
des
administrés
concernés. Questions
diverses
Monsieur
Gérard
CHAUVIN
fait
un
point
sur
les
différents
travaux
en
cours,
aménagement
d'espaces
verts,
travaux
rue
de
Lisborde,
mur
du
cimetière,
début
de
la
construction
de
la
maison
médicale.
Madame
Nathalie
PINEAU
se
demande
si
les
conseillers
municipaux
étaient
au
courant
des
travaux
en
cours,
car
il n’y
a plus
de
comptes-rendus
de
la
commission
des
travaux.
Monsieur
Gérard
CHAUVIN
répond
que
les
travaux
ont
été
présentés
au
moment
de
la
préparation
du
BP
2023.
Le
service
technique
gère
ensuite
les
aménagements.
Monsieur
Pierre
GADEMER
demande
si
la
partie
noircie
du
mur
du
cimetière
sera
repeinte.
Monsieur
Gérard
CHAUVIN
répond
que
oui,
mais
qu'il
faut
établir
des
priorités
en
fonction
des
urgences. MONSIEUR
Jean-Claude
CHESNEAU
pose
la
question
sur
le
besoin
de
travaux
de
la
charpente
de
la
maison
Grignier.
Monsieur
Gérard
CHAUVIN
répond
que
le
budget
pour
la
charpente
et
la
couverture
avoisine
les
25k
€.
Dans
un
premier
temps
elle
sera
recouverte
par
une
nouvelle
bâche.
Madame
Catherine
GADEMER
annonce
la journée
découverte
de
la
nature
le
14
mai,
avec
le
CM,
à
l’Arche
de
la Nature.
Monsieur
Jean-Claude
CHESNEAU
demande
la
date
de
la prochaine
commission
culture
et rappelle
la
problématique
de
la sonorisation
de
la salle
du
Narais.
Madame
Antonia
SANCHEZ,
répond
que
la commission
va
être
convoquée
rapidement.
Madame
Nathalie
PINEAU
intervient,
ensuite
pour
réagir
à
la
présence
des
parents
d'élèves
dans
le
public.
Elle
se
désole
d’avoir
découvert
dans
la
presse,
la
semaine
dernière,
les
conflits
entre
les
enseignantes
et les
ATSEM.
Madame
Elisabeth
MANGA
rajoute
qu'il
existe
pour
elle
un
véritable
problème
de
communication
sur
le
problème
d'entente
de
l’équipe
de
l’école
maternelle.
Elle
demande
un
bilan
RH
de
la
commune.
Madame
Nathalie
PINEAU
se
demande
l'intérêt
de
leur
présence
au
conseil
municipal
si
en
tant
que
membre,
ils
n’ont
aucune
information.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
faits
concernant
la
mésentente
entre
les
enseignantes
et
les
ATSEM,
et
la
difficulté
de
la
résoudre
compte-tenu
de
la
double
hiérarchie
mairie,
pour
les
ATSEM
et
l'Education
Nationale
pour
les
enseignantes,
et
ce,
malgré
les
différentes
réunions
communes.
Pendant
des
années
la
collaboration
a été
harmonieuse.
Les
enseignantes
comme
les
ATSEM
effectuent
correctement
leur
travail. DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Saint
Mavs
MAIRIE
La
bvièr
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
Les ATSEM
qui
dépendent
de son
pouvoir
hiérarchique
n’ont
pas
commis
de faute
professionnelle.
Il ne
peut
donc
pas
les sanctionner
au
motif d’un
conflit interpersonnel
avec
des
enseignantes
dont l'autorité
hiérarchique
n’est
pas
de
son
ressort.
Il doit
la protection
fonctionnelle
aux
agents
dans
l'exercice
de
leurs fonctions.
Il tient
à souligner
que
les
ATSEM
ont
respecté
leur
devoir
de
réserve
dans
ce
conflit
sans
chercher
à obtenir
le soutien
des
parents
d'élèves,
en
diffusant
leur mal-être.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
intervient
et rappelle
que
le facteur
humain
est
très
important
dans
ce
conflit
et
qu'il faut
rester
humble.
En
effet,
il ne
peut
que
constater
que
la
gestion
de
conflit
a
été
mauvaise
car
non
réglée
à
l'issue
de
18
mois.
Il
indique
en
prendre
la
responsabilité
mais
malheureusement
il n’est
pas
toujours
présent.
Il s'interroge
aussi
sur
le
risque
pris
par
une
ATSEM
remplaçante
de perdre
son
CDD,
lorsqu'elle
accepte
de prendre
un
congé
maladie
pendant
2 mois
avant
la fin
de
ce
même
CDD.
Il y a eu
beaucoup
de
décisions
et de
réunions,
mais
une
décision
trop
tardive
à faire
appel
à un
cabinet
extérieur. C'est
pour
cette
raison
qu’il
a pris
l'initiative
de
rencontrer
une
des
2 ATSEM,
afin
de
s'interroger
sur
une
réorganisation
possible
à construire
avec
elle.
Tout
en
lui apportant
la protection fonctionnelle
que
la
collectivité
lui
doit.
1! entend
les
protestations
des
parents
d'élèves
mais
la
recherche
de
solution
organisationnelle
n’est pas
simple
et prend
du
temps.
Monsieur
Pierre
GADEMER
demande
à partir
de
quel
moment
Monsieur
CHRISTIANY
était
au
courant
de
ce
conflit.
Il compte
fortement
sur
Damien
CHRISTIANY
pour faire
avancer
les
choses.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
réagit
en
précisant
qu'il
ne
« cassera
» pas
les personnels.
Son
souhait
est
de
trouver
une
organisation
qui
puisse
être
optimisée,
apaisante
sans
humilier
personne.
Son
objectif est
d’avancer
sans
chercher
à défendre
un
intérêt
contre
un
autre.
Madame
Nathalie
PINEAU
réagit
sur
le fait
que jamais
en
commission
Enfance-Jeunesse,
ce
conflit
n’a
été
abordé.
Madame
Catherine
GADEMER
répond
qu’elle
en
prend
la responsabilité.
En
effet,
elle
ne
voulait pas
le
mettre
à
l’ordre
du jour
car
Mme
HEINZE
faisait
partie
de
la
commission.
Mais
elle
a
toujours
œuvré
pour
que
les
deux
parties
de
l’équipe
pédagogique
puissent
travailler
ensemble
et qu’elle
souhaite
que
tout
le monde
sorte
la tête
haute
de
ce
conflit.
Madame
Nathalie
PINEAU
comprend
et précise
qu’elle
souhaite
juste
être
informée
dans
les
grandes
lignes. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
difficile
d'informer
sur
des
situations
personnelles
lors
de
ces
commissions,
qui doivent
être
traitées
en
toute
confidentialité.
L'information
qui aurait pu
être
diffusée
est celle
des
différentes
organisations
successives
acceptées
par
les enseignantes
et ATSEM,
à travailler
ensemble.
Il tient
à souligner
que
l’arrêt maladie
simultané
de
3 semaines
des
enseignantes
en janvier
a fortement
perturbé
l’école.
Madame
Catherine
GADEMER
rajoute
qu’à
son
avis,
il y a eu faute
professionnelle
des
deux
parties.
Monsieur
Pierre
GADEMER
souhaite
avoir
plus
de
détail
sur
cette
faute
professionnelle,
et
«
crever
l’abcès
».
Madame
Catherine
GADEMER
ne
peut
en
dire
plus.
Monsieur
le
Maire
tient
à préciser
qu'il
n’a jamais
parlé
de faute
professionnelle
et
ne
peut
accepter
que
des
ATSEM
en
souffrance
psychologique
soient
mis
au
pilori sur
la place
publique.
Madame
Elisabeth
MANGA
se
sent
très
mal
à
l'aise
dans
sa
position
d’élue
et ne
sait pas
qu’elle
doit
être
sa
position. |
DÉPARTEMENT
DE LA
SARTHE
La
brièv
SATNT-MARS-LA-RRTÈRE
Monsieur
Claude
LEPROUST
souhaite
revenir
sur
les propos
de
Monsieur
SURUT
du
dernier
conseil
qui
avait
évoqué
un
malaise
au
sein
des
équipes
municipales
et en
particulier suite
aux
différents
départs.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
rappelle
son
point
de
vue
déjà
exprimé
précédemment.
Un
départ
pour
lui n’est
pas
un
échec
dans
la
gestion
des
ressources
humaines,
car
aujourd’hui
il est possible
d’avoir
plusieurs
expériences
professionnelles.
Monsieur
Claude
LEPROUST
demande
alors
l’origine
des
tensions.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
répond
que
les
remontées
se font
à la Directrice
Générale
des
Services,
chargée
entre
autres
de
gérer
les
moyens
humains,
et
la
responsable
des
Ressources
Humaines,
qui
jongle
énormément
à assurer
le remplacement
des
personnels
de
restauration
et d'entretien.
Il n’a
pour
sa
part,
pas
le sentiment
que
la situation
des
agents
soit pire
à St-Mars-la-Brière
que
dans
les
autres
communes,
hormis
le
conflit
ATSEM-enseignantes.
Monsieur
Pierre
GADEMER
demande
à Monsieur
CHRISTIANY s’il
a recueilli l'avis
des personnels
partis.
Lui
s’est
permis
de
le faire,
et
il
a
pu
constater
un
malaise
et
notamment
une
overdose
de
leur
hiérarchie. Monsieur
Pierre
GADEMER
rajoute
que
si les
enseignantes
partaient,
ce
serait
une
perte
pour
l’école.
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
répond
qu'il a rencontré
individuellement
les
agents
à son
arrivée.
Il a fait
passer
deux
messages
à cette
occasion
qu'il
restait
disponible
et à l'écoute,
et
qu’il souhaitait
promouvoir
une
autre forme
de
management.
Madame
Catherine
GADEMER
rajoute
qu’elle
l'avait accompagné
lors
de
la rencontre
avec
les ATSEM.
Aujourd’hui
il y
a
6 personnes
en
souffrance
à
l’école
maternelle
et
elle
souhaite
fortement
que
les
dernières
décisions
actées
soient
prises.
Fin
de
la séance
22h23
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
PINEAU
Patrice
VERNHETTES
[
10