|
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièr
SALNT-MARS-LA-BRLÈRE
PV
DU
25
JANVIER
2023
Date
de
convocation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
25
janvier
2023
à
20h00
le
Conseil
Municipal
légalement
20
janvier
2023
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
des
Châtaigniers
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VERNHETTES,
Maire.
Date
de
publication
Étaient
présents
:
Monsieur
Patrice
VERNHETTES,
Maire
31
janvier
2023
Madame
CHATEAU
Françoise,
Madame
JALIER
Roselyne,
Madame
GADEMER
Catherine,
adjoints
Nombre
de
conseillers
Madame
HEINZE
Nathalie,
Monsieur
BIGOT
Gérard,
Monsieur
HAUTEVILLE
Éric,
Madame
PITARD
Annick,
Monsieur
BOULAY
Dany,
En
exercice
: 23
Monsieur
DROUET
Roger,
Monsieur
GADEMER
Pierre,
Madame
ESNAULT
Linda,
Monsieur
SURUT
Jackie,
Madame
PINEAU
Nathalie,
Quorum
: 12
Monsieur
CHESNEAU
Jean-Claude,
Conseillers
municipaux
Présents
: 15
Procurations
:
Monsieur
CHRISTIANY
Damien
donne
procuration
à
Madame
CHATEAU
Françoise
Votants:
22
Monsieur
CHAUVIN
Gérard
donne
procuration
à Monsieur
VERNHETTES
Patrice Madame
KRINCKET
Manon
donne
procuration
à
Madame
ESNAULT
Linda Madame
BRECHE
Séverine
donne
procuration
à
Monsieur
BOULAY
Dany Madame
TOUZEAU
Elisabeth
donne
procuration
à
Madame
PINEAU
Nathalie Monsieur
LEPROUST
Claude
donne
procuration
à
Monsieur
SURUT
Jackie Monsieur
BAUDRY
Denis
donne
procuration
à Madame
JALIER
Roselyne
Absents
:
Monsieur
MESNEAU
Jacques
Secrétaire
:
Monsieur
DROUET
Roger
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
14
décembre
2022
Délibération
n°1-25012023
Urbanisme
: déclassement
de
parcelles
en
vue
d’une
cession
ultérieure
Délibération
n°2-25012023
Fiscalité
: Vote
des
taux
2023
Délibération
n°3-25012023
Affaires
financières
: subventions
aux
associations
Délibération
n°4-25012023
Urbanisme
: avis
travaux
Sté
Passenaud
Questions
diverses |
DÉPARTEMENT
0E LA
SARTHE
La
brièv
SATNT-MARS-LA-RRTÈRE
Début
de
séance
20h00.
En
ouverture
de
conseil,
Monsieur
le
Maire
tient
à apporter
toute
sa
sympathie
et
soutien
à
Monsieur
Jacques
MESNEAU,
victime,
la
veille
d
‘un
accident
de
voiture.
Les
membres
du
conseil
municipal
se joignent
à lui.
Approbation
PV
du
14
décembre
2022
à
l'unanimité
1/
URBANISME
: DECLASSEMENT
DE
PARCELLES
EN
VUE
D’UNE
CESSION
ULTERIEURE
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L.2241-1
et suivants
;
Vu
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
et ses
articles
L.2141-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
2
septembre
2020
actant
le
protocole
d'accord,
signé
le
28
janvier
2021,
avec
le
bailleur
social
Sarthe
Habitat
pour
la
construction
de
26
logements
;
Vu
l'arrêté
de
désaffectation
des
parcelles
concernées
en
date
du
14
décembre
2022
;
Afin
de
permettre
la
construction
de
ces
logements,
les
parcelles
doivent
être
cédées
à Sarthe
Habitat
de
manière
totale
ou
partielle,
comme
elles
apparaissent
dans
le
plan
de
division
provisoire
du
géomètre. Les
parcelles
sont
les suivantes
:
Parcelles
Superficies
désaffectées
AB
397
oo
424
m°
AB
388
108
m°?
AB
702
1537
m?
AB
520
1 265
m°
AB
145
293
m°
AB
680
211
m°
AB
681
135
m°
AB
131
131
m?
AB
413
16
m?
AB
519
125
m°?
TOTAL
4 245
m? È
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
Sant
Mars
MAIRIE
La
Lvrièr
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
FT SAIN
E-CATHERIN
Fe
SAINT
MARS
LA
BRIERE
Aménagement
du
Centre
Bourg
Oesver
n° 18156 Sant
Mars
La
bvrièr
DÉPARTEMENT
9E
LA
SARTHE
MAIRIE
SATNT-MARS-LA-BRIÈRE
Il'est
proposé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
de
ces
parcelles
au
vu
de
l'arrêté
de
désaffectation
du
14
décembre
2022,
et
sur
leur
déclassement
du
domaine
public
communal,
afin
d’en
permettre
ultérieurement
la
cession,
à
Sarthe
Habitat.
Vote
à
l’unanimité
2/
FISCALITÉ
: VOTE
DES
TAUX
2023
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
voter
les
taux
d'imposition
de
2023.
La
commission
finances
réunie
le
17
janvier
dernier
propose
deux
options
:
1.
Un
maintien
des
taux
communaux,
respectivement
39.11
%
pour
le foncier
bâti
et 41.03%
pour
le foncier
non
bâti.
2.
Une
augmentation
de
1 %
des
taux
communaux,
respectivement
39.50%
pour
le foncier
bâti
et
41.44%
pour
le foncier
non
bâti.
simulation
des
recettes
avant
Etat
1386TF
de
2022,
sans
détail
des
lignes
du
foncier
bâti
et
non
bâti
projection
calcul
recettes
fiscales
2023
(base
1259//
2022)
previsionnelles
LOIDE
PREVISIONS
RECETTES
FISCALES
CIRE RNANRES.
FINANCES
2023
avec
aug°
des
bases
de
7,1%
LdF
noel
Bases
+7,1%
2023
et augmentation
du
taux
de
1%
scetis
recettes
fiscales.
Se
2023 attendues
sans
Sens
sens.
j
changement
du |
FONCIER BATI
bases 2022
|
uamentelion |
augmentation |
taux voté
œ—
.
:
a
4
des bases et
|des bases à 7,1%|
2022
Ê
P'
@
taux de
DÉRRS
39,50%
mn
mais
prélewement
taux à 39,11%)
Sn 7,1%
des
bases
siraulation
nav
ayant
2175000€|
850 643 €
2329425€|
39,1%
911 038 €
920 122,88 €
FONCIER NON BATI
LE)
simulation nee
Yan
120 400,00 €
49400€|
128 948€
41,03%
52 908 €
53 436 €
recettes
fiscales
900
043
€
963
946
€)
973
559
€] |
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
Saint
Mars
MAIRIE
La
bvièr
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
Madame
CHATEAU
prend
la parole
au
nom
de
Monsieur
CHRISTIANY,
excusé,
et lit un
texte
préparé
par
lui-même
:
Chères
Collègues,
Chers
Collègues,
Je
ne
peux
malheureusement
être
parmi
vous
ce
soir.
Toutefois,
je
souhaite
vous
faire
part
de
mon
positionnement
sur
la délibération
relative
aux
taux
d'imposition
pour
2023.
Je
voterai,
par
procuration,
pour
le maintien
des
taux
en
l'état
et je souhaite
vous
en
exposer
les raisons
:
L'année
2023
s'annonce
explosive
:
- Explosion
des
prix
de
l'énergie
=
ce
sont
près
de
250
à
300
000
TPE
qui
pourraient
disparaître
dont
beaucoup
d'artisans
et de
petits
commerçants
de proximité.
- Explosion
du
prix des
matières
premières
: nous
aurons
prochainement
à délibérer
sur
la tarification
de
la
restauration
scolaire.
Je
ne
doute
pas
que
des
augmentations
seront
proposées
en
conseil
municipal.
- Une
inflation
qui s'établit
à près
de
8%
et qui impacte
durement
les ménages
les plus fragiles
;
- Une
tension
sociale
qui
touche
à son
paroxysme
; une
exaspération
sourde
d'une
grande
frange
de
la
population
dont
bon
nombre
n'ont pas
la capacité
de finir les fins
de
mois ;
- Mais
SURTOUT:
les
bases
de fiscalité
augmentent
de
7,1%.
Cela
veut
dire
concrètement
que
tous
les
propriétaires
vont
à
minima,
sans
augmentation
des
taux,
payer
7,1%
de
plus
sur
leur
feuille
d'imposition.
Pour
la commune,
ce sont
64
000
€ de
recettes
supplémentaires.
Je rappelle
qu'au
cours
des
dernières
années,
l'évolution
des
bases
oscillait
entre
0,7%
et 1,2%
et en
2022,
elles
ont
évolué
à 3,4%.
Augmenter
les
taux
en
2023
serait
un
mauvais
message
auquel
je
ne
m'associerai
pas.
En
tant
qu'élus,
notre
rôle
est
de
tenir
le
gouvernail
dans
la
gestion
de
la
commune
mais
notre
rôle
consiste
aussi,
modestement
à notre
échelle,
à protéger
les brièrois.
Ce
n'est pas
leur faire
un
"cadeau"
que
de stabiliser
les
taux
(terme
entendu
lors
de
la commission),
ce serait faire
honneur
collectivement
à notre
mandat.
Par
ailleurs,
comment
pouvons-nous
justifier
d'une
augmentation
de
taux
l'année
où
une
manifestation
d'ampleur,
avec
un
budget
de
plus
de 50
000
€,
est organisée
dans
la commune
pour
laquelle je souhaite
le plein
succès.
Chers
Collègues,
croyez-moi,
nous
avons
encore
les
moyens
financiers
de
maintenir
le
statu
quo
pour
2023.
Nous
dégageons
une
épargne
de
plus
de
500
000
€
pour
2022
ce
qui
est
un
résultat
des
plus
honorables. Alors
certes,
on
vous
dira ce soir qu'une
augmentation
de
1%
est symbolique
et qu'une
recette
de
10
000
€ supplémentaires
sera
la
bienvenue.
On
vous
dira
aussi
que
les
taux
n'ont
pas
évalué
depuis
2019
et
qu'il
est
important
de
faire
un
rattrapage.
Ces
arguments
ne
tiennent
pas
en
temps
de
crise.
On
peut
réfléchir
à un
rattrapage
en
période
de
croissance
mais
pas
en
ce moment. |
DÉPARTEMENT
DE LA
SARTHE
La
brièr
SALNT-MARS-LA-BRTÈRE
Aussi,
pour
toutes
ces
raisons,
je
voterai
contre
l'augmentation
des
taux
sur
le foncier
bâti
et
le
non
bâti. Enfin,
je
souhaite
conclure
en
vous
indiquant
collectivement
que j'ai proposé
en fin
de
commission
une
diminution
du
taux
pour
envoyer
un
signal
très fort
à
nos
habitants.
A
titre
personnel,
j'aurais
proposé
une
diminution
du
taux
à
0,5%,
soit
une
diminution
de
5
000€
de
recettes
fiscales
attendues
(au
total,
la
recette
nette
aurait
été
de
59
000
€ avec
l'augmentation
des
bases) Cette
proposition
n'est
pas
une
vue
de
l'esprit
ni
une
posture
démagogique
;
c'est
une
orientation
politique
forte
que
j'assume.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
le
budget
« 1906,
dans
le
rétro
»,
dont
il est
fait
état
par
Monsieur
CHRISTIANY,
n’est pas
un
budget
de
la commune
mais
un
budget
propre
d’une
association
brièroise.
Monsieur
SURUT
précise
que
le taux
de
0.5%,
évoqué
par
Monsieur
CHRISTIANY,
n’a pas
été proposé
lors
de
la commission
des finances
du
17 janvier.
Il pense
que
le 1 %
d'augmentation
viendra
se rajouter
aux
7%
d'augmentation
des
bases
fiscales.
Il serait
donc
inopportun
d'augmenter
les
taux
communaux
en
2023.
D'autant
plus
que
les
résultats
2022
de
la
commune,
annoncés
aux
vœux
du
Maire
s'avèrent
encore
très
corrects.
Cependant
la réflexion
d’une
augmentation
des
taux
communaux
devra
à nouveau
se poser
en
2024
si le contexte
économique
est moins
sinistré
qu'aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
2023,
les
résultats
ne
seront
pas
aussi
bons
au
vu
des
dépenses
attendues
en
matière
énergétique,
et
du
prix
des
denrées
alimentaires.
Notre
capacité
d’autofinancement
va
certainement
diminuer.
Il y aura
un
effet ciseau
défavorable
avec
l'augmentation
des
dépenses
et baisse
(ou
stagnation)
des
recettes.
Il comprend
la demande
de
non-augmentation
des
taux
communaux
pour
2023
mais
fait
part
de
son
inquiétude
sur
la
capacité
de
la
commune
à
tenir
le
budget
2023.
En
2024,
si
la
conjoncture
le
permet
il
faudra
certainement
augmenter
les
taux
communaux. Monsieur
SURUT
pense,
que
dans
ce
cas,
il faudra
mettre
un
frein
dans
les
investissements
envisagés.
Monsieur
CHESNEAU
rajoute
qu’effectivement
la situation
devra
être
réexaminée
en
2024.
Monsieur
GADEMER
s'’interroge
sur le budget
de
« 1906
dans
le Rétro
»,
dont
il n’a
aucune
connaissance,
et sur
la faisabilité
du
projet
si les
dons
attendus
n'étaient
pas
suffisants.
Monsieur
SURUÜT
répond
que
cette
question
a
été
évoquée
en
commission
des
finances,
et
qu’une
subvention
d'équilibre
communale
serait
versée
et demande
si une
convention
a été
signée.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
le
Maire,
précise
qu'il
y
a,
certes
un
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
mais
que
les
dépenses
réelles se feront
uniquement
si les promesses
de
dons
par
les partenaires
deviennent
certaines
et suffisantes.
Cette
prudence
devra
éviter
un
déséquilibre.
Il tient
à rassurer
les
membres
du
conseil
et
leur
demande
une
adhésion
totale
à
cette
manifestation,
comme
le font
les
partenaires
locaux
en
les
soutenant financièrement. DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
MAIRIE
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
Saint
Mars
La
Rrièv
Monsieur
GADEMER
rajoute
que
cette
manifestation
ne
l’intéresse
pas,
mais
ne
la remet
pas
en
cause.
Il souhaite
revenir
sur
le
texte
de
Monsieur
CHRISTIANY,
qui,
d’après
son
interprétation,
s'inquiète
de
l'équilibre
budgétaire
de
la manifestation.
Monsieur
le Maire
dément
les
craintes
évoquées.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à débattre
sur
ces
deux
options
et
à fixer
les taux
pour
2023.
18
voix
POUR
la
non-augmentation
des
taux
communaux
en
2023
4 voix
POUR
1 %
d'augmentation
Les
taux
pour
2023
seront
donc
de :
39.11
%
pour
le foncier
bâti
Ÿ_
41.03%
pour
le
Foncier
non-bâti.
3/
AFFAIRES
FINANCIÈRES
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS.
Rapporteur
: Madame
Roselyne
JALIER
La
commission
des
finances
réunie
le
17
janvier
2023
propose
la
répartition
suivante
: 300009 v 3000597 300'00€ 300'000 + 3 300000 #+ 300067 ++ a 101
30000 3 3 3- 300000 # 3 00'Q0€ & Besezi Boisuz w 36p plos -xsd0- WAY -JNN 30900 300008 5 3” 3 00‘008 300000» [0080 01 Boïsoz2r E EEE LCES
3 30002 500008 3000001 300007 + 30000 B 09'S8e ç Bo:3208 E LEZOT/TO/LT 1 27521] egpqoeoanen 30000 300000 300000: 3000001 300008 300000 : Br608 6 B0]'0c0 84 # SSI0EUg nqUL ET 3- 5- 3- 300009 300'002 30005 & Ber0ce Besse Ë CU] sunoysiia Esp 3101 ET
SU + 300007: 500008: 300008 3 00‘000 + 30000€ : Bises jBolozszr gr AuSwSAnqU EUOFEBUSY
300009 30000 30000€ L 300009 300008 300000 : BE9eZr + BSr#69 2 z SSJENY CSS
É 3 3e - “ 5 ONSY 3| SUP SÛST IUSWSUSAT 3 3 à 3 300000 S 300000S slQ0uOpMy SOU EP CAIECELLLLOT EULIOT
30000 300008 5 5 3 00‘008 3 00008 ETS DEA S ULE10UQ JUUOIeMeU, igE us ozz ue LT0T us zu us EZ0T ae] uolssiwuos sepaos eusoœu | ! Res 4 SuaSupy S33NISY NON
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SARTHE
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MAIRIE
La
Lrièr
SATNT-MARS-LA-BRIÈRE
Monsieur
Jackie
SURUT
demande
qu’à
l'avenir
des
informations
complémentaires
soient
fournies
et
notamment
le résultat
de
chaque
association.
Madame
JALIER
présente
les
différentes
demandes.
Les présidents
d'association
présents
sortent
de
la
salle
pendant
la présentation
de
leur association.
Monsieur
SURUT
demande
le résultat
de
l’année
pour
l'association
Naturosolid’ère.
Madame
JALIER
répond
qu'elle
n’a
pas
l'information.
Monsieur
GADEMER
revient
sur
la
demande
de
subvention
de
l'association
La
Forêt
des
Pitchouns
et
s'interroge
sur
le
bien-fondé
de
la
participation
de
200€
proposée
au
vu
de
l’activité
(regroupement
d’assistantes
maternelles)
et
de
l’objet
de
la
demande
(rénovation
d’un
sol
dans
une
maison
d’un
particulier). Madame
PITARD
rajoute
qu’une
assistante
maternelle
qui
exerce
seule
chez
elle
doit
assumer
les frais
d'entretien
et de
rénovation
de
son
domicile
et ne
comprend
pas
la demande
de
subvention.
Monsieur
GADEMER
exprime
le fait
que
pour
lui
il ne
devrait
pas
y
avoir
de
subvention
communale
versée
à cette
association.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le tableau
des
subventions.
Les
miuinibres
du
cunsel
vutent
à
l'unanimité
ia proposition
de
subventions
proposée
sau’
pour
ia
demande
de
l’association
La
Forêt
des
Pitchouns.
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Mars
DÉPARTEMENT
9E
LA
SARTHE
MAIRIE
La
bvrièr
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
4/
URBANISME
: OUVERTURE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
DEMANDE
STE
PASSENAUD
et AVIS
SUR
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l’article
R181-38
du
Code
de
l'Environnement
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
2022-0361,
informant
de
l’ouverture
d’une
enquête
publique
suite
à la
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
société
PASSENAUD
RECYCLAGE,
en
vue
de
l'extension
de
son
établissement
se
situant
route
de
Paris
—
RD
323
sur
les
communes
de
Champagné
et Saint-Mars-la-Brière. Le
projet
consiste
au
réaménagement
et
à
l’agrandissement
du
site
afin
d'en
optimiser
l'exploitation
(séparation
des
flux
logistiques,
réorganisation
des
zones
de
stockage,
couverture
d’une
partie
des
déchets,
élargissement
des
aires
de
circulation)
tout
en
redéfinissant
les
modalités
de
gestion
des
eaux
circulant
dans
le site.
Monsieur
le Maire
présente
le projet.
Monsieur
CHESNEAU
précise
que
ce
projet
est
intéressant
car
il revoit
toute
la
viabilisation
du
site
et
ruissellement
d'eau.
Monsieur
SURUT
demande
si l’agrandissement
se fait
principalement
sur
la
commune
de
St-Mars-la-
Brière. Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
la
totalité
du
projet
est
sur
la
commune
de
St-Mars-la-
Brière. Les
membres
du
conseil
donnent
à
la
majorité
un
avis
favorable
au
projet.
POUR
21
ABSTENTION
1
CONTRE
0
3 |
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
La
bvrièv
SATNT-MARS-LA-BRTÈRE
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
rappelle
la date
du
cyclo-cross,
le dimanche
29 janvier
2023.
Madame
JALIER
rappelle
la
date
du
prochain
spectacle
d’illusionnisme
« Perception
»,
le
5 février,
et
annonce
sa
démission
du
conseil
municipal.
Monsieur
GADEMER
surpris,
se
demande
qui
est
capable
de
remplacer
Madame
JALIER
et
qu'il
est
enclin
à
la suivre.
Il rajoute
que
les
vraies
questions
devraient
être
posées
suite
à
cette
démission
et
termine
en
s’étonnant
qu'il n’y
ait pas
d’autres
réactions.
Monsieur
SURUT
répond
qu'il ne
réagit
pas
« à chaud
».
Fin
de
séance
21h22
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roger
DROUET
Patrice
VERNHETTES
cts
14