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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 223 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 223 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Eau et assainissement,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-223
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025Sommaire
DDTM 22 / Direction
22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature
des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît
DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor (6 pages) Page 3
22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (10 pages) Page 10
2DDTM 22
22-2025-09-22-00001
Décision portant subdélégation de signature des
affaires générales signée le 22 septembre 2025
par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3PRÉFET PES en mn,
DES CÔTES- | Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Décision portant subdélégation de signature
M. Benoît DUFUMIER,
directeur départemental des territoires et de la mer
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et
notamment l'article 44 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ; |
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,
M. François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du
21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et
de la mer des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du
21 août 2023 nommant M. jJean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du
20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du
13 novembre 2023 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
1/5
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 4Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
DÉCIDE :
Article 1°’: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024
à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :
- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à
la mer et au littoral.
Article 2 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER
peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints
désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :
M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,
Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,
M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,
Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du service environnement et cheffe de la MISEN,
Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développément rural,
Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à la cheffe du service agriculture et
développement rural,
Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme,
Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme
et cheffe de l'unité politique de la ville,
M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et
chef du pôle planification,
Mme Marie RAOULT, cheffe du service activités maritimes,
Mme Martine POULLAIN, adjointe à la cheffe du service activités maritimes et cheffe de
l’unité gens de mer-navires,
M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,
M. Séverin BOURREL, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral et chef de
l'unité gestion du domaine public maritime,
Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et
responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, cheffe de l'unité cultures marines,
Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions,
M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et
transitions, responsable des stratégies foncière.
Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER
peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi
que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Élodie BAUD, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction,
2/5
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 5M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,
Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques,
sécurité, bâtiments,
Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,
M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité,
bâtiments, |
Mme Gaëlle HUET, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-démarche
PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,
M. Marc L'HERMITTE, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service
risques, sécurité, bâtiments,
M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au
service risques, sécurité, bâtiments,
M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité ressource en eau et assainissement au service
environnement,
M. Didier SABBADIN, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,
Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture
au service environnement,
M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,
M. Thomas RAYNON, adjoint à la cheffe de la MISEN au service environnement,
Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agriculture
et développement rural,
M. Laurent CUREAU, chef de l'unité aménagement foncier agricole au service agriculture
et développement rural,
Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et
développement rural,
Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service
agriculture et développement rural,
M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôle
planification au service planification, logement, urbanisme,
Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification au
service planification, logement, urbanisme,
Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification,
logement, urbanisme,
Mme Céline LE PUT, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement,
urbanisme,
3/5
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 6Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement public social au service
planification, logement, urbanisme,
Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service
planification, logement, urbanisme,
Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au
service planification, logement, urbanisme,
Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,
M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols,
Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial et
paysage au service observations, foncier et transitions,
Mme Delphine RIDER, cheffe de l'unité système d'information territorial au service
observations, foncier et transitions,
Mme Ellenié FANGUIN-KODOCHRISTOS, cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités au
service observations, foncier et transitions,
M. Louis BRÉGEAT, adjoint à la cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités,
M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service
activités maritimes,
M. Gilles ALLANIC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités
maritimes,
M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service
activités maritimes,
Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service
aménagement mer et littoral,
M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service
aménagement mer et littoral,
Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au
service aménagement mer et littoral,
Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au
service aménagement mer et littoral,
Article 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER
peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après,
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,
M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,
M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,
Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,
4/5
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 7Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations
préfectorales à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes et aux autorisations individuelles de transports
exceptionnels est exercée en tant que cadre d'astreinte et dans cette seule situation par :
Benoît BOUBENNEC, Séverin BOURREL, Caroline CHARPENTIER, Nicolas CLÉMENS,
Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DIJOUX, Priscille GHESQUIERE,
Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY, Léa THIEBAUD,
Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck
RICHTER et Nadine TURPIN.
Article 6: La décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de
la présente décision.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Côtes-d'Armor.
Saiñt-Brieuc, le 72 SEP 202 L p - +
Le difectèur départemental
/ des/Terfoifes et de la Mer !
Benoît DUFUMIER
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 8| _ pes
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 9DDTM 22
22-2025-09-22-00002
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 22 septembre 2025
par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 10PRÉFET _é ml
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Benoît DUFUMIER
directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et
notamment l’article 44 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,
M. François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du
21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et
de la mer des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du
21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du
20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du
13 novembre 2023 ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 11Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
DÉCIDE :
Article 1°:
11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental
des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet
d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa
responsabilité, être exercée par :
° M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
* M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué
à la mer et au littoral.
1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par
les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite
des références indiquées pour chacun :
LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS
SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service
SÉCURITÉ BATIMENTS risques, sécurité, bâtiments
BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,
adjointe au chef du service risques,
sécurité, bâtiments
SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du
PLANIFICATION, service planification, logement,
LOGEMENT ET urbanisme : Fournitures et
Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la| 30 000 euros TTC
BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement,
urbanisme Travaux :
: 50 000 euros TTC
M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe
de service planification, logement,
urbanisme
SERVICE ACTIVITÉS |Mme Marie RAOULT, cheffe du service MARITIMES activités maritimes
BOP 205 Mme Martine POULLAIN, adjointe à la
cheffe du service activités maritimes
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 12SERVICE M. Pierre PIQUET, chef du service
AMÉNAGEMENT MER ET |aménagement, mer et littoral
LITTORAL
M. Séverin BOURREL, adjoint au chef du
service aménagement, mer et littoral et
BOP 113 et 205 chef de l'unité gestion du domaine public
maritime,
Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe
au chef du service aménagement mer et
littoral
SERVICE M. Gérard DÉNIEL, chef du service rdurnitures et ENVIRONNEMENT environnement - services :
BOP 113 et 162 Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du| 20 000 euros TTC service environnement Travaux :
SERVICE AGRICULTURE |Mme Nadine TURPIN, cheffe du service| 50 000 euros TTC ET DÉVELOPPEMENT agriculture et développement rural RURAL
Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à
BOP 149 la cheffe du service agriculture et
développement rural
SERVICE Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du OBSERVATIONS, service observations, foncier et FONCIER ET transitions TRANSITIONS
M. Jean-François COROUGE, adjoint à la
BOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier et
transitions, responsable des stratégies
foncière
LES UNITÉS DU SIÈGE
SERVICE RISQUES,
SÉCURITÉ, BÂTIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe
de l'unité éducation routière
Éducation routière |
Mme Émeline LEHAIN adjointe à la BOP 207 cheffe de l'unité éducation routière
4 000 euros TTC
Risques-nuisances
BOP 181 et 203
M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité
risques et nuisances
Sécurité routière
BOP 207
M. Rémy HENNEL, chef de l'unité
sécurité routière
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 13SERVICE
PLANIFICATION,
LOGEMENT ET
Logement social public :
Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de
l'unité logement social public
URBANISME
| Politiques du logement :
Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité
politiques du logement
Application du droit des sols :
Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de
BOP 135 l'unité application du droit des sols 4 000 euros TTC
Planification, SCoT et littoral :
Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité
planification, SCoT et littoral
Planification et actions transversales :
M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité
planification et actions transversales
SERVICE ACTIVITÉS |Littorale des affaires maritimes : MARITIMES M. Gilles ALLANIC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes
M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4 000 euros TTC
BOP 205 l'unité littorale des affaires maritimes
SERVICE
AMÉNAGEMENT MER ET
LITTORAL Cultures marines :
Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de
BOP 205 l'unité cultures marines
Domaine public maritime : 4000 Etros NRC BOP 113 Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer
et littoral
Aménagement territorial :
SERVICE Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN,
OBSERVATIONS, chargée de mission aménagement
FONCIER ET territorial et paysage 4 000 euros TTC
TRANSITIONS
BOP 113, 135 et 203
Climat-énergie-mobilités
Mme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS,
cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 14Milieux aquatiques :
SERVICE M. Didier SABBADIN, chef de l'unité| 4 000 euros TTC
ENVIRONNEMENT milieux aquatiques
BOP 113 et 162 Ressource en eau et assainissement :
M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité
ressource en eau et assainissement
4 000 euros TTC
Politiques territoriales de l'eau et de
BOP 162 l’agriculture : |
Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité| 4 000 euros TTC
politiques territoriales de l'eau et de
l'agriculture
Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les
programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :
+ M. jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, + M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.
— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;
— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;
— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de
la pêche et de l'aquaculture ;
— BOP 162 : interventions territoriales de l’État ;
— BOP 181 : prévention des risques ;
— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;
— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;
— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;
- BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
- BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer ;
- BOP 362 : plan de relance - écologie ;
- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.
S/9
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 15Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de
signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :
- valider, dans l'application CHORUS formulaires, les demandes d'engagement et la
certification du service fait ;
- signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses hors CHORUS formulaires ;
- effectuer les opérations de rétablissement de crédits le cas échéant.
M. Philippe PAYET, chef du service
risques sécurité bâtiments BOP 181, 203, 207
Mme Claudine GUYADER-PÉRON,
adjointe au chef du service risque
sécurité bâtiments
Mme Isabelle GUENDO),
gestionnaire éducation et sécurité BOP 207
routières
SERVICE RISQUES, Mme Sandra JAMIN, chargée de
: É BÂ mission gestion de crise SECURITE BATIMENTS 8 BOP 181 et 203
M. Daniel SOULABAILLE, chef
d'unité risques et nuisances
Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,
cheffe d'unité éducation routière
Mme Émeline LEHAIN, adjointe à
la cheffe de l'unité éducation BOP 207 routière
M. Rémy HENNEL, chef de l'unité
sécurité routière
Mme Gwenael HERVOUET, cheffe
du service planification, logement,
urbanisme
Mme Laurence DIJOUX, adjointe à
la cheffe de service planification, SERVICE PLANIFICATION, logement, urbanisme,
LOGEMENT ET URBANISME BOP 135 — 362 - 363
M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la
cheffe de service planification,
logement, urbanisme,
Mme Isabelle LOUARN, cheffe de
l'unité politiques du logement
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 16SERVICE PLANIFICATION,
LOGEMENT ET URBANISME
Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,
cheffe de l'unité logement public,
Mme isabelle COULMIN
BOP 135 - 362 - 363
SERVICE OBSERVATIONS,
FONCIER ET TRANSITIONS
Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe
du service observations, foncier et
transitions
M. Jean-François COROUGE,
adjoint à la cheffe du service
observations, foncier et
transitions, responsable des
stratégies foncière
Mme Sophie LEFAUCHEUR-
PELLAN, chargée de mission
aménagement territorial et
paysage
Mme Ellenie FANGUIN-
KODOCHRISTOS, cheffe de l'unité
climat-énergie-mobilités
BOP 113, 135 et 203
SERVICE ACTIVITÉS
MARITIMES
Mme Marie RAOULT, cheffe du
service activités maritimes
Mme Martine POULLAIN, adjointe
à la cheffe du service activités
maritimes
Mme Valérie JAOUEN
BOP 205
SERVICE AMÉNAGEMENT
MER ET LITTORAL
M. Pierre PIQUET, chef du service
aménagement, mer et littoral
M. Séverin BOURREL, adjoint au
chef du service aménagement,
mer et littoral et chef de l'unité
gestion du domaine public
maritime,
Mme Blanche HAUSERMANN,
adjointe au chef du service
aménagement, mer et littoral
Mme Magali LECLERCQ, adjointe
au chef de l'unité gestion du
domaine public maritime au
service aménagement mer et
littoral
M. Pierre COUVREUR
BOP 113 et 205
BOP 113
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 17M. Gérard DÉNIEL, chef du service
environnement
Mme Léa THIEBAUD, adjointe au
SERVICE ENVIRONNEMENT chef du service environnement
Mme Pauline HERBERT, cheffe de BOP 113 et 162 l'unité politiques territoriales de
l'eau et de l’agriculture
Mme Nathalie MAHÉ BOP 162
Mme Nadine TURPIN, cheffe du
service agriculture et
développement rural
Mme Caroline CHARPENTIER,
adjointe à la cheffe du service
agriculture et développement
SERVICE AGRICULTURE ET |"V'2l BOP 149
DÉVELOPPEMENT RURAL |Mme Catherine LHOMMEAU
M. Guillaume RIBOD
Mme Chloé LAFOND, agent
contractuel
Mme Marie BALLOUARD, agent
contractuel
Article 4 : Système d’information des aides à la pierre (SIAP)
Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du système
d’information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :
- Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;
- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement,
urbanisme ;
- M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,
- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement social public du service
planification, logement, urbanisme ;
- Mme Isabelle GUÉHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité
logement social public du service planification, logement, urbanisme ;
- Mme Claire LE MÉNER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement social
public du service planification, logement, urbanisme.
Article 5: La décision du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des
territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente
décision. |
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 18Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 22 Sp. 202
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Le dir cteup départemental
dés Terrioires et de la Mer
Benoît DUFUMIER
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DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 19Pole ee Greater er |
CLARA ETIA Larmes ati
DDTM 22 - 22-2025-09-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 22 septembre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 20