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Arrêté - rue Derrière les Haies cérémonie SDIS le 12 juin 2025 AM 20250279
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue Derrière les Haies cérémonie SDIS le 12 juin 2025 AM 20250279)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZINI
N°
20250279
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
FRANS
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
CEREMONIE
ORGANISEE
PAR
LE
SDIS
D'ANZIN
LE
12 JUIN
2025
Le
Maire
de
ia
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
-
22121,
L 22122,
L 22125
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
HAREÈNe
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l’organisation
d'une
cérémonie
par
le
SDIS
d'ANZIN
le
jeudi
12
juin
2025
au
centre
d'incendie
et
de
secours,
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry
à
ANZIN,
Vu
la
demande
en
date
du
12
mai
2025
par
laquelle
le
capitaine
Thomas
WILLEM,
chef
de
centre
CIS
ANZIN
sollicite
l'autorisation
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
situé
en
face
de
la
caserne,
rue
Derrière
les
Haies,
le jeudi
12
juin
2025,
de
17
heures
30
à
20
heures,
Vu
Pavis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement,
ARRETE
Article
1:
Le
jeudi
12
juin
2025,
le
SDIS
d'ANZIN
organise
une
cérémonie
au
centre
d'incendie
et
de
secours,
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry
à ANZIN.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
en
face
de
la
caserne,
rue
Derrière
les
Haies,
le
jeudi
12
juin
2025
de
17
heures
30
à
20
heures,
sauf
pour
les
officiels,
Article
3:
La
Signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
48
heures
à
l'avance.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
dur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
6:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
12
juin
2025
de
17
heures
30
à
20
heures,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
7
: Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires, Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
Article
8 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
ie
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
ia
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger BERRIER
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands Projets
Coriseillèr
Départemental
qe UT
0
de
Valenciennes
Métropole