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Arrêté - brocante de l'association du coron des Trente rue Derrière les Haies le 29 mai 2025 AM 20250116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - brocante de l'association du coron des Trente rue Derrière les Haies le 29 mai 2025 AM 20250116)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD
|
N° 20250116
CANTON
Le maire certifie sous sa responsabilité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le
Nr
olble
4 oh
D,
Liberté - Egalité - Fraternité
cet
MÉRAIERENRMNENEHIEMÉAHHR
ARRETE
DU
MAIRE
Néitidittæé
portant
réglementation
relative
aux
conditions
d'organisation
d'une
Bfocante
sur
le
domaine
public
communai
BROCANTE
DU
JEUDI
29
MAI
2025
ASSOCIATION
DU
CORON
DES
TRENTE
—
RUE
DERRIÈRE
LES
HAIES
Nous,
Maire
de
la
commune
d'ANZIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L2212-2
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-6
à
321-8,
321-12,
R.610-5
et
R.632-1
al.1,
VU
le
Code
de
la
route
et,
notamment
ses
articles
R.411-3,
R.411-8,
R.411-25,
et
R.417-10, VU
le
Code
du
commerce
et
notamment
ses
articles
L.
130-2
et
R.310-9,
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
8
janvier
2025
par
Monsieur
VANDERCRUYSSEN
Serge,
président
de
l'association
du
Coron
des
Trente,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
brocante
le
jeudi
29
mai
2025
dans
les
rues
suivantes
: coron
des
Trente
et
rue
Derrière
les
haies,
CONSIDÉRANT
que
l’organisation
d'une
brocante
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique
et
d'assurer
la
régularité
des
transactions,
ARRÊTONS
ARTICLE
1er
: AUTORISATION
L'association
du
Coron
des
Trente,
représentée
par
Monsieur
VANDERCRUYSSEN
est
autorisée
à
organiser
une
brocante
le
jeudi
29
mai
2025
de
8hà16h.
Les
participants
sont
autorisés
à
s'installer
et
à
occuper
le
domaine
public
de
6
h
à
17
h
dans
les
rues
suivantes:
coron
des
Trente
et
rue
Derrière
les
haies.
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
jeudi
29
mai
2025,
ARTICLE
2 : DECLARATION
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière:
il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
22 ANZIN des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
les
objets
à
la
Vente
ou
à
l'échange. Ce
registre
doit
comporter:
>
Lorsque
celui
qui
offre
à
ia
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie,
Le
registre
doit
comporter,
pour
les
non
professionnels,
la
mention
d'une
remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile,
>
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale:
le
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
le
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite,
Le
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
la
gendarmerie
nationale
ou
à
défaut
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
II doit
être
tenu
pendant
la
durée
de
la
manifestation
à
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
ARTICLE
3
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
sauf
véhicules
de
secours
et
organisateurs,
de
6 h
à
17
h
dans
les
rues
suivantes:
coron
des
Trente
et
rue
Derrière
les
haies.
Une
voie
centrale
d'une
largeur
de
4
mètres
devra
être
laissée
libre
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours,
de
sécurité
et
l'accès
aux
bornes
incendies.
La
déviation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Les
voies
aboutissant
sur
ledit
périmètre
seront
mises
en
impasse,
côté
brocante.
Il est
interdit
de
stationner
devant
les
barrières
de
sécurité.
Seuls
les
exposants
dûment
habilités
par
l'association
du
Coron
des
Trente
seront
autorisés
à
stationner
dans
ledit
périmètre,
ARTICLE
4 : SIGNALISATION
Une
pré-signalisation
indiquant
la
brocante
sera
disposée
aux
endroits
suivants:
- à
l'entrée
des
rues
Derrière
les
Haies,
Louise
Michel,
Pierre
Mathieu.
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place:
-
Par
les
services
municipaux
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
-
Par
les
organisateurs
en
ce
qui
concerne
la
circulation
; ceux-ci
devront
disposer
d’un
véhicule
anti-bélier
à
chaque
entrée
de
rue
avec
présence
d'une
personne
pour
son
déplacement
en
cas
de
nécessité
(secours
...).
ARTICLE
5 : AFFICHAGE Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries. ARTICLE
6
: A
l'issue
de
cette
manifestation:
>
Chaque
exposant
devra
s'assurer
de
laisser
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initial
sans
dépôt
de
déchets.
Il
est
interdit
pour
des
raisons
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
d'accéder
et
de
prendre
les
biens
entreposés
dans
les
poubelles
et
les
bennes
prévues
pour
l'élimination
des
déchets.
>
Les
organisateurs
déposeront
l'ensemble
du
matériel
de
signalisation
de
façon
à
rétablir
les
conditions
normales
de
circulation
et
de
stationnement
au
plus
tard
à
47
h.
Le
matériel
sera
déposé
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARTICLE
7 : SANCTIONS
a)
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Les
véhicules
en
infraction
seront
ainsi
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l’article
« R417.10
du
code
de
la
route
»
et
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
police
ainsi
qu'à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
et
L325-2
du
code
de
la
route.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
service,
des
organisateurs,
de
Gendarmerie,
de
Police
et
des
services
de
secours.
b)
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière.
ARTICLE
8 : RECOURS
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE
9 : PUBLICATION
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
au
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- M.
Le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes,
3 -
M.
Le
Commandant
de
Police
d'ANZIN,
-
M.
Le
Chef
de
Centre
- Centre
de
Secours
d'ANZIN,
-
M.
Le
Directeur
Général
des
services,
-
M.
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
-
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d’Anzin,
-
M.
VANDERCRUYSSEN,
président
de
l'association
du
Coron
des
Trente.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ANZIN,
le
4
mars
2025
e-Président
de
Valenciennes
Métropole
REÇU
LE
= 6 MARS
2025
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES Rue
de
Paris
R: du Prégrès
R. de l'Union
>
$
SL
i
Te,
Rue
Marceau
F
Ô
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GL-27/01722
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