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Compte-Rendu - compte rendu rc3a9union cm 19 07 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu rc3a9union cm 19 07 17)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du 19/07/2017
PRESENTS:
Mmes Brodut Sophie, Deville Danièle, Goncalves Paula, Guedra -Bastere Hélène ,Mouly Carine, Tibule Sophia.
MM. Bastere François, Bonnamas Claude, Bordelais Bernard, Charron Olivier, Chiron Frédéric, Moucheboeuf Didier , Moucheboeuf Julien, Nereau Claude.
EXCUSE :M. Girard Ludovic
I/Le compte-rendu du Conseil municipal du 01/06/2017 est approuvé.
II/SYNDICAT DES COMMUNES de MONTGUYON
Le syndicat des communes de Montguyon souhaite prendre de nouvelles compétences sous l'appellation de SICOM.
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) dénommé SIVOM DES COMMUNES DE MONTGUYON (SICOM) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui permet aux communes de créer et gérer ensemble des activités ou des services publics.
Les blocs de compétences :
Santé et solidarité
- Coopération avec les services de la banque alimentaire et à l’ADMR
- Animation, coordination et soutien du pôle de Santé
- Conseil et expertise préalable à la création des 2 maisons de santé
Vie quotidienne – famille – prévention
- Coordination et animation des politiques enfance-jeunesse, notamment : PEL – CEJ – PEDT, « Actions éducatives concertées en milieu rural »
- Soutien financier et amélioration du service des centres de loisirs, notamment : BTV, La Barde, LRC
Mise en place du programme d’amélioration de l’habitat
Services publics
- Création, réalisation et gestion des infrastructures de la Gendarmerie
- Coopération pour l’amélioration de : Trésorerie, Téléphonie, Numérique, Transport - Animation et gestion de la MSAP(maison des services auprès du public) de Montguyon - Collaboration à l’accueil de la MSAP de Saint-Aigulin
- Aménagement d’une maison des services à Saint-Aigulin
- Conseil et expertise au réaménagement de la Piscine de Saint-Aigulin
- Soutien à la permanence de la Trésorerie .
Cette liste n’est pas exhaustive, et les actions ci-dessus définies ne sont pas exclusives d’autres projets qui pourraient découler de ces politiques.
Ce syndicat a pour siège Montguyon et une cotisation de 7€ par habitant.
Les nouveaux statuts doivent être approuvés par les 14 communes suivantes : Boresse et Martron, Boscamnant , Cercoux , Clérac , La Barde, La Clotte , Le Fouilloux La Genetouze, Montguyon , Neuvicq , St Aigulin , St Martin D'Ary , St Martin de Coux , St Pierre du Palais.
Le Conseil Municipal de Montguyon approuve à l'unanimité les nouveaux statuts. III/ TRAVAUX VOIRIE et ESPACES VERTS :
ENTRETIEN des routes :
Travaux finis : Route de Dervaud, Trouillaud-Fontbouillant et Fonbouillant- Millet. Le chemin de Fontcroze est collé.
Travaux en cours :La rue du Puits
Dans Montguyon ,face au laboratoire un encadrement de poubelles est terminé. Le massif végétalisé est prévu pour l'automne.
MODERNISATION des ECLAIRAGES :
bourg et écuries du château: prévue en septembre
RECEPTION des travaux à CLAIRVENT 2 est faite
Loi NOTRe: La compétence de la vente des terrains est transférée à la Communauté des Communes de Haute-Saintonge. M. Le Maire doit négocier avec le Président de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge les modalités des ventes.
Autorisation de signer un mandat de vente sans exclusivité avec l'organisme « LOFT GALERIE » (agence immobilière spécialisée) accordée à Mr le Maire pour développer la vente des terrains de Clairvent 2.
IV/ TRAVAUX aux ECOLES:
ECOLE ELEMENTAIRE: cour du bas:
CLASSES: 2 plafonds abaissés terminés.
Peintures des murs commencent lundi 24 /07
COUR le pluvial de la cour est réalisé
les travaux de terrassement et rampes d'accessibilité sont en cours;les enrobés sont prévus le 4 août.
ECOLE MATERNELLE:
Salle de jeux : rénovation du sol terminée
sol de la classe de Mme Dubreuil, en cours
CANTINE :
installation d'une sauteuse pour cuisine de collectivité, en cours.
RENTREE SEPTEMBRE 2017 :
RYTHME SCOLAIRE INCHANGE lundi mardi mercredi jeudi vendredi.
effectifs en maternelle: 81 élèves répartis dans 4 classes
PS:21, MS:22, GS 38 (répartis sur 2 classes)
effectifs en école élémentaire: 139 élèves
CP:26, CE1:17, CE2:23, CM1:29, CM2:20
ULIS 1: 12, ULIS 2: 12
L'équipe éducative accueille de nouveaux enseignants:
mi-temps pour Mmes LAGRAVE et CHARLES
temps plein pour Mme CHORON
ANNEE 2017/2018: réunions consultatives entre enseignants, parents et municipalité pour réfléchir au rythme scolaire V/ PARTICIPATION CITOYENNE
L’adjudant M Catteau a présenté en réunion publique le projet.
La commune de Montguyon signera une convention avec la gendarmerie et la sous-préfecture et propose comme responsable référent:
MM. Bastere François, Henri Quintana et Claude Néreau., Mme Goncalves Paula.
VI/ ACQUISITION de terrain à COUTELEAU:
Pour élargir la voirie, rue de « Couteleau » au niveau du carrefour de la rue du Gât, la commune achète 239 m² à 10€ le m² + frais d'actes et de bornage.
VII/ QUESTIONS DIVERSES :
Gîtes ruraux: tarif de location inchangé en 2018
Location à la semaine:
PETIT GITE GRAND GITE
HAUTE SAISON 420,00 € 500,00 €
BASSE SAISON 250,00 € 330,00 €
Location au mois:
PETIT GITE GRAND GITE
450,00 € 550,00 €
FORFAIT MENAGE 45,00 € 65,00 €
TAXE de SEJOUR:
depuis le 1er janvier 2017:
La commune a l'obligation de percevoir la taxe de 0,75€ par adulte et par nuit pour la verser au Trésor Public qui la reverse à l'office de tourisme de Haute-Saintonge.
PROJET «10 place de la Mairie»:
L'avant projet sommaire sera présenté par le cabinet de maîtrise d’œuvre en septembre 2017. A cette date, la somme de 16302,07€ a été réglée pour les études de sol, les architectes ,la SEMDAS.
GYMNASE : Autorisation de signer un avenant pour la location du gymnase par le collège.Le prix de 6300€ passe à 8700€ et inclut le chauffage de la salle en hiver .
DOJO: intervention de l'entreprise pour réparer les fuites.
Effacement de réseaux aériens pour l'éclairage public et le téléphone
Avenue de la République (au niveau du Crédit Agricole) jusqu'à la Pointe des Graves. Le Maire signe une convention pour faire l'étude.
Terrain viabilisé à vendre, rue des acacias Cité Marcadier 556m² à 20€ le m². EGLISE de VASSIAC :
Le permis de construire est accordé pour réaliser les travaux (prévus en septembre , octobre) favorisant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
DEPART en RETRAITE de Mme AUDOIN Micheline:
Le Centre de Gestion du personnel a été sollicité pour son remplacement.
Autorisation accordée de créer un poste équivalent pour que la personne choisie travaille 1 ou 2 mois en doublon avec la secrétaire principale .
INFORMATIONS
-Chemin communal: désaccord entre les 3 propriétaires sur la pose d'un portail.Le maire organisera une réunion, en septembre, avec les personnes concernées pour trouver un consensus.
-Animations dans Montguyon:
_Fête médiévale 29 juillet
_marchés nocturnes 3/08 et17/08
_fête locale 24/09
_La Genétouze circuit de vitesse : envol de montgolfières le 04/08 à 17h ;
-Etude pour l'installation de borne WIFI à la mairie .
fin de séance 23h30