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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 21 12 17 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2017
La séance est ouverte à 20h35.
Présents : François BASTERE, Hélène GUEDRA BASTERE, Julien MOUCHEBOEUF, Danièle DEVILLE, Sophie BRODUT, Didier MOUCHEBOEUF, Claude NEREAU, Carine MOULY, Maria Paula GONCALVES, Bernard BORDELAIS, Frédéric CHIRON, Olivier CHARRON et Ludovic GIRARD
Excusé : Claude BONNAMAS
Absente : Sophia TIBULE
Secr é taire de s é ance : Julien MOUCHEBOEUF
Approbation du compte-rendu de la réunion du 22/11/2017
Le conseil municipal vote à l'unanimité.
Dossier de réhabilitation « Immeuble 10, place de la Mairie » - Phase APD
Présentation du projet architectural qui comprend plusieurs espaces pour une surface d’environ 1 000 m²:
Au niveau R0 :
- L’Office de Tourisme face à la place de la Mairie
- Une salle associative pour des activités « non bruyantes » comme la danse, les activités du Réseau d’Assistants Maternels, le yoga, etc...
- Un espace de nutrition et remise en forme
- Un espace PMI et Assistantes Sociales
- Un passage couvert reliant les deux places de la mairie et du champ de foire
Au niveau R+1 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - Quatre cabinets médicaux
- Une salle de première chirurgie
- Un bureau multifonctions pour des spécialistes
- Une salle de convivialité
- Un espace d’accueil
- Une salle de réunion
- Un cabinet infirmier (=2 salles)
Page 1 sur 4 - Un cabinet dentaire (=3 salles)
- Un bureau multifonctions
- Un espace d’attente
Au niveau R+2 : LOGEMENT
- Deux logements T3 PMR
- Un studio de garde ou de stagiaire pour les professionnels de santé
Présentation du bilan financier prévisionnel :
Coût global estimé du projet (HT) avec l’acquisition de l’immeuble: 2 232 000 euros
Recettes prévisionnelles :
- la commune de Montguyon va demander des aides financières à l’Etat (la DETR, le Contrat de Ruralité, le FNADT), la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Europe (FEADER), et le Département de la Charente-Maritime (Fond de Revitalisation des communes rurales et Aides au logement).
- La commune de Montguyon va louer environ 80% de l’espace à différents professionnels.
Le bilan financier prévisionnel de ce projet est cohérent et adapté à la situation financière de la commune.
L’APD est donc votée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Modification des statuts de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge.
Les statuts de la CDCHS doivent être conformes à la loi NOTRe. Les compétences de la CDCHS sont :
Le développement économique
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des zones inondables
La gestion et aménagement des gens du voyage
La collecte des ordures ménagères
La protection et mise en valeur de l’environnement
La politique du logement
La construction et la gestion des espaces culturels et sportifs L’action sociale d’intérêt communautaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère en ce sens.
Page 2 sur 4 Recensement de la population 2018
Le recensement de la population 2018 de Montguyon se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Il sera effectué par quatre agents recenseurs et animé par une coordinatrice Mme RENARD Béatrice. La rémunération des agents recenseurs est votée par le Conseil Municipal à la hauteur de 1 200 euros net.
L’indemnité forfaitaire versée par l’INSEE à la commune de Montguyon est de 3125 euros.
Camion de restauration rapide
Le Conseil Municipal a voté la délibération autorisant l’installation de camion de restauration rapide sur la place de la Mairie.
Un camion distribuant une restauration rapide va s’installer sur la place de la Mairie les mercredis soir et samedis soir.
Proposition et validation du nouveau logo de la commune
Ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain Conseil Municipal.
Questions diverses
La commune de Montguyon a reçu le label « Employeur Partenaire des Sapeurs-Pompiers 2017 » pour avoir conventionné des agents communaux avec le SDIS.
Les Vœux du Maire auront lieu le jeudi 18 janvier 2018 à 19h au Pôle Culturel. Toute la population est invitée.
Le projet de la nouvelle brigade de Gendarmerie à Montguyon avance. Le SICOM (Syndicat des Communes de Montguyon) a délibéré ces derniers jours pour être le porteur de projet de cette nouvelle caserne et de la réorganisation de COB en BAT (Brigade Autonome Territoriale) de Montguyon. Cela implique une centralisation temporaire de tous les gendarmes à la caserne de Montguyon en attendant l’ouverture de la nouvelle caserne. Cette réorganisation va rendre plus opérationnelle la BAT.
Affaire « Pannier » : La famille Panier conteste le prix de vente de 120 000 euros de l’ensemble immobilier et demande des justifications. Mr le Maire répondra à leur demande en leur signifiant qu’il n’y a pas de négociation possible et pas de justifications.
Page 3 sur 4 Bruits émis par la LGV : une réunion a eu lieu à Clérac pour restituer les résultats des mesures de bruits effectuées à proximité de la ligne. Les mesures effectuées sont conformes au cadre légal.
Problème relationnel au sein d’une équipe d’employés municipaux. Un nouvel agent recruté récemment sous contrat, aurait subi des propos discriminatoires. L’élue responsable de cette équipe a convoqué l’ensemble de ce service pour faire un rappel à la loi en précisant les droits et obligations des fonctionnaires et assimilés.
Ouverture d’un magasin de primeurs dans notre centre-bourg : le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue et la réussite.
Revalorisation de la gazette : un conseiller municipal demande s’il est possible de « relooker » et de « rajeunir » notre bulletin d’information communal en mettant plus en avant les animations à venir.
Après la demande d’un(e) membre du Conseil Municipal et par l’absence de son responsable, cette question sera débattue au prochain Conseil Municipal.
Clairvent 2 : Par l’application de la loi NOTRe sur la compétence économique, la zone est redirigée vers la CDCHS. La commercialisation est de nouveau possible. La vente restera une recette communale.
Fin de la séance 23h00
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