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Déliberation - 53
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Annule et remplace pour erreur matérielle / vente en totalité de la parcelle cadastrée AD 144 ROSIERS - 2023 053
Séance du lundi 18 septembre 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation: 11 septembre 2023
Présents : 10 L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS, et du secrétaire de
Pour : 12 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0
Présents : Andre DUJOLS, Stephanie GAILLARD), Danielle
LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre DUPONT,
Christelle CHAUVET, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA,
Matthieu PIOULAT
Abstention : 0
Représentés: Bruno FILIOL, Jean Christophe GUY
11/09/2023
Absents: Stephanie SALIES, Jordan ANGELVY
Le Maire,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2411-16,
VU la délibération n° 2023_004 en date du 26/01/2023 portant sur la vente en totalité de la parcelle AD144
VU l'arrêté appelant les électeurs à émettre leur avis sur la vente en totalité de la parcelle AD144 appartenant à la section de ROSIERS au profit
de M. et Mme RAUSSOU.
VU le procès-verbal de la consultation des électeurs de la section de ROSIERS.
VU le courrier de Mme Le Sous-Préfet de Saint-Flour invitant le conseil municipal à donner son avis motivé,
Monsieur le Maire rappelle les résultats de la consultation des électeurs de la section de ROSIERS :
Nombre d’électeurs : 7 Avis favorable : 3
Nombre de votants : 3 Avis défavorable : O
Bulletins blancs où nuls : O
Monsieur le Maire précise que le projet n’a pas recueilli l’accord de la majorité simple (moitié +, soit 4) des électeurs de la section.
Monsieur le Maire expose le courrier de Madame le sous-Préfet de St-Flour invitant le Conseil municipal à se prononcer sur la poursuite au
l'abandon du projet de vente, il appartiendra au représentant de l'Etat dans le département de statuer par arrêté de motivé.
Monsieur le Maire rappelle :
— que le conseil municipal avait donné délibération du 26/01/2023 un accord de principe.
— que M. et Mme Raussou entretiennent cette parcelle qui était à l’origine qu’une friche avec des ronces
— que M. et Mme Raussou souhaitent clôturer afin d'éviter que des animaux ne rentrent sur cette parcelle
— que personne n'a jamais entretenu cette parcelle et qu’elle n’intéresse personne
La superficie totale de la parcelle vendue à M. et Mme RAUSSOU a une dimension de 1655m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :
= 5 1 Œ OUrSUIVrE 16 proje dans les conditions fixés par la délibération du 26/01/2023
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/09/2023
015-211501754-20230918-2023_053-DE — AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Demande l'autorisation à Madame la sous préfète de Saint-Flour
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 25.03 .202 3 A. DUJOLS
et publication ou notification du 2S_ 09.202 a
La Secrékoire, de Sea nca
S. Geri \lard
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 25/09/2023 015-211501754-20230918-2023_053-DE