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Déliberation - 50
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Vente claustras exterieurs de l'ancien village vacance de Saint-cernin - 2023 050
Séance du vendredi 21 juillet 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:11 juillet 2023
Présents : 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un juillet l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous le présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 : |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre
DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette
TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu PHOULAT
Représentés: Christelle CHAUVET
11/07/2023
Absents: Stephanie SALIES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il décide de vendre les claustras exterieurs de l'ancien village vacance de Saint-Cernin.
Pour cela, il souhaite proposer la vente au prix net de 30 euros par pieces.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les prix de vente fixé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le Zh (02(2023 A. DUJOLS
et publication ou notification du 2 f 7 / 2092 3
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/07/2023
015-211501754-20230721-2023 050-DE