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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - liste des deliberations 15 09 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - liste des deliberations 15 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU TARN
_______
MAIRIE
DE
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81140
______
TEL : 05 63 33 10 18
3 Place des Arcades – 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
Mail : mairie.castelnaumont@orange.fr
Horaires d’ouverture : lundi : 9h-12h /mardi-jeudi : 9h-12h/14h-16h / vendredi : 9h-12h/14h-18h Fermé le dernier vendredi après-midi du mois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CATELNAU DE MONTMIRAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 A 21H00
L’an deux mille vingt-deux le quinze Septembre à vingt et une heure, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Maire de la Commune.
Date de la convocation : 8 septembre 2022 Date d’affichage : 8 septembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Membres présents : SALVADOR Paul - GIEUSSE Jean-François – BERLIC Gisèle - BOUISSET Gilbert - DANGLES Pierre - BODEN Jeanne – GATUMEL Fabienne – MEDINA Stéphane – CAMALET Anne- RAUCOULES CELINE- MALET Christian- BOSC Frédéric- GEDDES Laurence
Absent excusé avec procuration : DE PIERPONT Christian procuration à Frédéric BOSC
Absente : Stella BRUGUIERE
Secrétaire de séance : GEDDES Laurence
LISTES DES DELIBERATIONS
N° DELIBERATION DATE OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
53-09-2022 15-09-2022
Désignation d’un élu pour
signature d’un permis de
construire
14 0 0
54-09-2022 15-09-2022 Dépigeonnage du village : proposition de devis 14 0 0
55-09-2022 15-09-2022
Demande de financement
pour l’acquisition de
matériels scéniques et
d’instruments de musique
14 0 0
56-09-2022 15-09-2022 Modification allégée du PLUI pour 3 projets de STECAL 14 0 0
57-09-2022 15-09-2022
Annule et remplace la
délibération 35-6-2022
Demande de financement
acquisition d’un panneau
lumineux
14 0 0
58-09-2022 15-09-2022 Suppression de régie du poids public 14 0 0
59-09-2022 15-09-2022
Signature le la convention
avec le SMIX du
Conservatoire de Musique
et de danse du Tarn
14 0 0