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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - liste des deliberations 13 10 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - liste des deliberations 13 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU TARN
_______
MAIRIE
DE
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81140
______
TEL : 05 63 33 10 18
3 Place des Arcades – 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
Mail : mairie.castelnaumont@orange.fr
Horaires d’ouverture : lundi : 9h-12h /mardi-jeudi : 9h-12h/14h-16h / vendredi : 9h-12h/14h-18h Fermé le dernier vendredi après-midi du mois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CATELNAU DE MONTMIRAL SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022 A 20H30
L’an deux mille vingt-deux le treize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Maire de la Commune.
Date de la convocation : 6 octobre 2022 Date d’affichage : 6 octobre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
SALVADOR Paul – DANGLES Pierre - BERLIC Gisèle – MALET Christian - CAMALET Anne - BODEN Jeanne - - BOUISSET Gilbert - DE PIERPONT Christian - GIEUSSE Jean-François - MEDINA Stéphane - RAUCOULES CELINE Absentes excusées sans procuration : -BRUGUIERE STELLA – BOSC Frédéric Absentes excusées avec procuration : GATUMEL Fabienne procuration à BERLIC Gisèle GEDDES Laurence procuration à DANGLES Pierre
Secrétaire de séance : Gisèle BERLIC
LISTES DES DELIBERATIONS
N° DELIBERATION DATE OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
60-10-2022 13-10-2022
Annule et remplace la
délibération 57-09-2022
Demande de financement
acquisition d’un panneau
lumineux
13 0 0
61-10-2022 13-10-2022
Réforme de publication des
actes règlementaires à
compter du 1er juillet 2022
mise en place d’un site
internet
12 0 1
62-10-2022 13-10-2022
Liaisons douces
Proposition de devis
création d’une passerelle
Base de Loisirs Vère
Grésigne
13 0 0
63-10-2022 13-10-2022
Désignation d’un élu
communal « référent
Cimat »
13 0 0
64-10-2022 13-10-2022
Désignation d’un nouveau
membre du bureau de l’AFR
suite au décès de Francis
Delmas
13 0 0
65-10-2022 13-10-2022 Inauguration de la salle des Fêtes de Saint martin 13 0 0
66-10-2022 13-10-2022
Achat à l’euro symbolique
d’un morceau de chemin
parcelle A0637
13 0 0