Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 141 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 307 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 226 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 326 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 136 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2025 174 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 049 avenue Rene Panhard echafaudage
Arrêté - ARR 2025 091 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 331 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2026 214 59 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 157 avenue Rene panhard
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 157 avenue Rene panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
201
524
Berger-Levrault
(309)
Ref.
M1 2023/4579
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de stationnement
pour un camion de déménagement avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société LES DEMENAGEURS BRETONS relative à un déménagement au numéro 58 avenue René Panhard, le 17 juin 2023,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter
temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003, en faveur de la société LES DEMENAGEURS BRETONS.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 17 juin 2023, le camion de déménagement de la société LES DEMENAGEURS BRETONS est autorisé à stationner dans l’avenue René Panhard, à proximité du numéro 58. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Pour le déménagement, des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire
réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement et au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
LES DEMENAGEURS BRETONS - paris1 5@demenageurs-bretons.fr VYVNYNNYNNYV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le | 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
RQ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.