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Arrêté - ARR 2025 091 avenue Rene Panhard
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 091 avenue Rene Panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
de la Pubicationle: 2 8 HARS 2025
Le Maire
sf 2025/ 031
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de stationnement
pour un camion de déménagement avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société VERMOREL relative à un déménagement au numéro 59 avenue René Panhard, le 21 avril 2025,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003, en faveur de la société VERMOREL.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 21 avril 2025, les deux camionnettes de déménagement de la société VERMOREL sont autorisées à stationner dans l’avenue René Panhard, à proximité du numéro 59. Elles ne devront en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Pour le déménagement, trois places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 3: En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société VERMOREL YVNYNNYNYN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 8 HAKS 2029
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
(7 à / ST4 E £ 7)
Va |UI
AE,
Richard DELL’AGNODAS: 527 ke
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux