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Déliberation - 1666364065 DOC211022 005
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1666364065 DOC211022 005)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-deux, le onze octobre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Jean-Louis ROUEZ,
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme
GILBERT Anne (Adjoints), M. ACHDJIAN Azade, Mme GOULARD Stéphanie, M. JOHNSON Kwaku, M. GILLES Nicolas
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 03/10/2022
convocation :
Nombre de 10 Maire.
Conseillers en
exercice
Nombre de 8
Conseillers
présents
Nombre de 10
votants
Numéro de la délibération
2022-24
Objet de la Délibération :
Validation DICRIM
Absents excusés : Mme GOULIART Nathalie (pouvoir à Mme GILBERT Anne) et M. BARDIOT Antoine (pouvoir à M. ACHDJIAN Azade)
Secrétaire de Séance : M. ACHDJIAN Azade
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret N°2005-1158 du 13 mai 2005 relatif aux plans particuliers
d'intervention,
Le Maire présente au conseil municipal le DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs) qui a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques de la commune. Le DICRIM est un document d’information et a pour but de sensibiliser la population aux bons réflexes de protection à adopter en cas de risque majeur.
Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance DECIDE à l’unanimité d’adopter le DICRIM et de confier le soin au Maire de prendre toutes mesures utiles pour informer la population.
Le Maire
Jean-Louis ROLE
pe
Certifié exécutoire en vue de sa transmission en SOUS - préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire le 2,10.2022