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Déliberation - 1671550500 DOC201222 007
Document publié le Jeudi 5 décembre 2002 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1671550500 DOC201222 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 17/11/2022
convocation
Nombre de 10
Conseillers en
exercice
Nombre de 6
Conseillers
présents
Nombre de #
votants
Numéro de la délibération
2022-31
Objet de la Délibération :
Défense extérieure contre
L'incendie
SOUS-PREFECTURE
DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
sui <5 DEC, 2002
au contrôle de légalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Jean-Louis
ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme GILBERT Anne (Adjoints), M. BARDIOT Antoine, M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas
Absents excusés : Mme GOULIART Nathalie, Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT Anne), Mme DI LUCA Stéphanie, M.
JOHNSON Kwaku
Secrétaire de Séance : Mme Anne GILBERT
Défense extérieure contre l’incendie (DECI]
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.2225-1 à L 2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10,
Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense incendie
extérieure contre l’incendie,
Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel
national de la défense extérieure contre l’incendie,
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie
présents sur le territoire de la commune de Champvoux, sur lesquels
portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire,
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le
service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre relative aux
points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de
Champvoux, le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à l'a
présentation du Maire de l’obligation règlementaire de prendre un arrêté
sur la défense incendie de la commune, charge le Maire à :
-rédiger l’arrêté communal de défense incendie
-faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI
Le Maire
Jean-Louis ROUEZ
Certifié exécutoire en vue de sa transmission en sous-pré
02/12/2022