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Compte-Rendu - 2020 087 dm 2
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 087 dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ue
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 037-213700727-20201208-DCM 2020 087-DE
DEPARTEMENT
D’INDRE-&-LOIRE
me CHINON
Extrait du registre des
délibérations du conseil
municipal
2020-087
sEANCE ou MARDI 8 DECEMBRE 2020
Le mardi 8 décembre 2020, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 2 décembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DUPONT, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Votes Pour : 19
Nombre de Membres présents : 23 Votes Contre : 0
Pouvoirs : 2 Abstention : 6
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Eric MAUCORT, Christelle LAMBERT, Daniel DAMMERY, Sophie LAGREE, Jean-Luc DUCHESNE,
Chantal BOISNIER, Patrick GOUPIL, Jean-Jacques BILLARD, Anne LUMEAU, Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET, Jean- Michel CHEMINOT, Hélène BERGER, Jean-Christophe PELLETIER, Olga MARTINEAU, Jean-François D'AUDIN, Louise LEGER, Françoise BAUDIN, Jean-Jacques LAPORTE, Fabrice MASSON, Lucile VUILLERMOZ, Louise GACHOT
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Hélène BELLUT à Christelle LAMBERT, Laurent BAUMEL à Lucile VUILLERMOZ
ABSENTS ET ABSENTS EXCUSES :
Marc PLOUZEAU, Magali DEVAUD, Arnaud Nicolas PLANCHON, Annie CATIN,
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LEGER
| Décision modificative n°2 |
Les décisions modificatives permettent de réajuster les crédits prévus au Budget Primitif, de prévoir des recettes nouvelles notifiées après le BP.
Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :
Décision modificative n°2 :
Section Fonctionnement :
- Recettes de fonctionnement : + 31 000 euros
o Remboursements sur rémunérations de personnel : + 31 000 euros.
La ville a perçu un rattrapage de remboursement d’assurance statutaire sur d’anciens congés longue maladie. Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 se
ID : 037-213700727-20201208-DCM 2020 087-DE
- Dépenses de fonctionnement : + 31 000 euros
Il convient d’ajuster certains chapitres :
o Charges financières : + 1 000 euros.
Les sommes inscrites lors du BP pour les pertes de change sur les emprunts variables n’ont pas été suffisants. Il convient de rajouter 1 000 euros.
o Virement à la section d’investissement : + 30 000 euros
Section d’Investissement :
- Recettes d’investissement : + 30 000 euros
o Virement de la section de fonctionnement : 30 000 euros
- Dépenses d’investissement : + 30 000 euros
o Etudes : 2031 : + 30 000 euros
Dans le cadre des travaux du cinéma, il est envisagé dans une première phase les travaux sur la salle actuelle au niveau de l’acoustique et du thermique.
Une consultation auprès d’architectes est lancée. Elle pourra être notifiée avant la fin de l’année ; C’est pour ccttc raison qu’il est demandé unc enveloppe prévisionnelle de 30 000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMIT. É :
- APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget 2020 de la Ville de CHINON.
Fait à CHINON, le 4 décembre 2020
Pour extrait confo
Le Maire,
= 1
Jean-Luc DUPONT.
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le 10/12/2020
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage