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Compte-Rendu - dcm 2020 030 approbation du ca 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2020 030 approbation du ca 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le 17/06/2020 eo
ID : 037-213700727-20200611-DCMB 2020 030-BF REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
me CHINON
Extrait du registre des
délibérations du conseil
municipal
2020-030
SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020
Le jeudi I1 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement convoqué
le 5 juin 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence de Monsieur
Daniel DAMMERY, Maire-Adjoint,
Nombre de Conseillers en exercice : 26 Votes Pour : 78
Nombre de Membres présents : 17 Votes Contre : 4
Pouvoirs : 5 Abstention : 0
Non votant : Ü
PRESENTS :
Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Christelle LAMBERT, Martine GREAULT-
CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Gilberte RICHER, Didier PELLOT, Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET, Marc PLOUZEAU, Anne LUMEAU, Michaël AUCLIN, Françoise FONFREDE, Luc CHRETIEN, Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Françoise GENET à Jean SCHUBNEL, Julien BERTRAND à Jean-Vincent BOUSSIQUET, Marion FRANZELLA- SCHOOS à Anne LUMEAU, Gaële BOURGEOIS à Luc CHRETIEN, Céline DELAGARDE à Jean-Luc DUCHESNE
ABSENTE :
Brigitte CHOUTEAU
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. CHRETIEN
| Approbation du Compte Administratif 2019 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’exercice du budget 2019
Après vérification, le Compte de Gestion établi par le Trésorier municipal et transmis par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
Sous la présidence de Monsieur DAMMERY sont présentés les résultats du Compte Administratif 2019 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Fonctionnement :
- Recettes de fonctionnement : 10 424 806,63 euros
- Dépenses de fonctionnement : 9 280 710,47 euros
- Résultat de l’exercice : 1 144 096,16 euros
- Excédent reporté : 699 473,35 euros
- Résultat final : 1 843 569,51 euros Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le 17/06/2020 EL =
ID : 037-213700727-20200611-DCMB 2020 030-BF
Investissement :
- Recettes d'investissement : 2 567 619,71 euros
- Dépenses d’investissement : 2 137 168,80 euros
- Résultat de l’exercice : 430 450,91 euros
- Déficit reporté : - 1 234 047,12 euros
- Résultat final : - 803 596,21 euros
Report d’investissement (dépenses et recettes engagées juridiquement en 2019 non réalisées) : - Recettes d’investissement : 310 329,00 euros - Dépenses d’investissement : 452 936,00 euros
Soit un déficit global de la section d’investissement de 946 203,21 euros
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur DAMMERY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2019.
Fait à CHINON, la 12 juin 2020
Pour extrait confor]
Le Maire,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le 17/06/2020
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage