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unknown - CA 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (unknown - CA 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Syndicat intercommunal à vocation unique - SYNDICAT CUXAC COURSAN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 25110033500016

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE NARBONNE AGGLOMERATION

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : SYNDICAT CUXAC COURSAN (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans ObjetSYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 3

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

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Code INSEE

11116

SYNDICAT CUXAC COURSAN

SYNDICAT CUXAC COURSAN

CA

2023

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0

0

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 % 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,14 % 0,00 % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 99,86 % 0,00 % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,00 % 0,00 % 5 Encours de la dette 0,00 0

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement A 36 865,45 G 39 994,41

Section d’investissement B 0,00 H 24 000,35

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 54 007,75

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 17 611,65 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 54 477,10 = G+H+I+J 118 002,51

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 36 865,45 = G+I+K 94 002,16

Section d’investissement = B+D+F 17 611,65 = H+J+L 24 000,35

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 54 477,10 = G+H+I+J+K+L 118 002,51

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 43 800,00 36 865,45 0,00 0,00 6 934,55

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 52 800,00 36 865,45 0,00 0,00 15 934,55

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

52 800,00 36 865,45 0,00 0,00 15 934,55

023 Virement à la section d'investissement (2) 39 207,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

39 207,00 0,00 39 207,00

TOTAL 92 007,00 36 865,45 0,00 0,00 55 141,55

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 38 000,00 39 939,18 0,00 0,00 -1 939,18

75 Autres produits de gestion courante 0,00 55,23 0,00 0,00 -55,23

Total des recettes de gestion courante 38 000,00 39 994,41 0,00 0,00 -1 994,41

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

38 000,00 39 994,41 0,00 0,00 -1 994,41

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 38 000,00 39 994,41 0,00 0,00 -1 994,41

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 54 007,75

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 595,00 0,00 0,00 7 595,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 45 595,00 0,00 0,00 45 595,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 45 595,00 0,00 0,00 45 595,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 45 595,00 0,00 0,00 45 595,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 17 611,65

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 000,00 4 000,35 0,00 -0,35

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 24 000,00 24 000,35 0,00 -0,35

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 24 000,00 24 000,35 0,00 -0,35

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 39 207,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 39 207,00 0,00 39 207,00

TOTAL 63 207,00 24 000,35 0,00 39 206,65SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 36 865,45 36 865,45

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 36 865,45 0,00 36 865,45 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

17 611,65

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 39 939,18 39 939,18

75 Autres produits de gestion courante 55,23 0,00 55,23 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 39 994,41 0,00 39 994,41

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

54 007,75

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 000,35 0,00 4 000,35 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 000,00 20 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 24 000,35 0,00 24 000,35

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 43 800,00 36 865,45 0,00 0,00 6 934,55

615232 Entretien, réparations réseaux 13 000,00 12 475,20 0,00 0,00 524,80

6156 Maintenance 0,00 129,44 0,00 0,00 -129,44

6161 Multirisques 1 800,00 1 710,81 0,00 0,00 89,19

63512 Taxes foncières 4 000,00 2 293,00 0,00 0,00 1 707,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 000,00 20 257,00 0,00 0,00 4 743,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

52 800,00 36 865,45 0,00 0,00 15 934,55

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

52 800,00 36 865,45 0,00 0,00 15 934,55

023 Virement à la section d'investissement 39 207,00 0,00 39 207,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

39 207,00 0,00 39 207,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 39 207,00 0,00 39 207,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

92 007,00 36 865,45 0,00 0,00 55 141,55

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 38 000,00 39 939,18 0,00 0,00 -1 939,18

744 FCTVA 0,00 1 739,50 0,00 0,00 -1 739,50

74748 Participat° Autres communes 38 000,00 38 199,68 0,00 0,00 -199,68

75 Autres produits de gestion courante 0,00 55,23 0,00 0,00 -55,23

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 55,23 0,00 0,00 -55,23

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

38 000,00 39 994,41 0,00 0,00 -1 994,41

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

38 000,00 39 994,41 0,00 0,00 -1 994,41

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

38 000,00 39 994,41 0,00 0,00 -1 994,41

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

54 007,75

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00

2031 Frais d'études 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 595,00 0,00 0,00 7 595,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 595,00 0,00 0,00 7 595,00

Total des dépenses d’équipement 45 595,00 0,00 0,00 45 595,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 45 595,00 0,00 0,00 45 595,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

45 595,00 0,00 0,00 45 595,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

17 611,65

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 24 000,00 24 000,35 0,00 -0,35

10222 FCTVA 4 000,00 4 000,35 0,00 -0,35

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 24 000,00 24 000,35 0,00 -0,35

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 24 000,00 24 000,35 0,00 -0,35

021 Virement de la sect° de fonctionnement 39 207,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

39 207,00 0,00 39 207,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 39 207,00 0,00 39 207,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

63 207,00 24 000,35 0,00 39 206,65

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : TRAVAUX

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 45 595,00 A 0,00 0,00 45 595,00 B 283 483,42

20 Immobilisations incorporelles 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 10 800,00

2031 Frais d'études 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 10 800,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 595,00 0,00 0,00 7 595,00 272 683,42

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 595,00 0,00 0,00 7 595,00 272 683,42

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 846,50

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 846,50

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 246,50

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -245 636,92

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 0,00 17 611,65 17 611,65

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.SYNDICAT CUXAC COURSAN - SYNDICAT CUXAC COURSAN - CA - 2023

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 43 207,00 III 4 000,35

Ressources propres externes de l’année (a) 4 000,00 4 000,35

10222 FCTVA 4 000,00 4 000,35

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 39 207,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 39 207,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

4 000,35 0,00 0,00 20 000,00 24 000,35

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 611,65

Ressources propres disponibles IV 24 000,35

Solde V = IV – II (3) 6 388,70

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.