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Déliberation - 2023 06 BP 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 BP 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Budget primitif 2023
Le nombre de
membres du Comité
Syndical en exercice
est de 6.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN
DATE DU 20/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 011-251100335-20230327-2023 06-BF
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2023/06
DELIBERATION DU COMITÉ DU SYNDICAT
D’IRRIGATION DE CUXAC-COURSAN
Séance du Comité du Syndicat d'irrigation du 27 mars 2023,
Le Comité du Syndicat d'irrigation CUXAC-COURSAN
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR.
Présents : M. Grégory DELFOUR, M. Franck PARDO, M. Raphaël RUIZ, Mme FEIT Eliane, M. Thomas CALVO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. Jean-Marc BOUTET
Rapporteur: M. le Président
M. le Président présente aux membres du Comité syndical le projet de Budget Primitif par chapitre pour l'exercice 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre | Libellé Montant
011 Charges à caractère général 43 800 € 65 Autres Charges de gestion courante 9 000 € 023 Virement à la section d'investissement 39 207 € TOTAL 92 007 €
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
74 Dotations, subventions et participations 38 000 € 002 Résultat reporté 54 007 € TOTAL 92 007 €
Section d'investissement :
DEPENSES
Chapitre | Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 38 000 €
29 Immobilisations en cours / 595 €
001 Solde d'exécution reporté 17 612€ TOTAL 63 207 €
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement 39 207 € TOTAL 63 207 €
Mis en ligne le 03/04/2023 Le Comité Syndical,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2023 par chapitre comme indiqué ci-dessus.
Pour: 5 Contre : 0 Abstention : O0
Le Président, Le Secrétaire
Grégory DELFOUR
AD
Raphaël R
Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le ER
ID :011-251100335-20230327-2023_06-BF