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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 049 raa special du 5 juin 2020 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 049 raa special du 5 juin 2020 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Æ Lu
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 49 du 5 juin 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
mx Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 = 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 5 juin 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 5 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
f
/nl:
SL ET '
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N° 49 du 5 juin 2020
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB n°2020-332 du 27 mai 2020 accordant la médaille d'argent pour actes de courage et de dévouement à M. ROUILLERE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-46 du 28 mai 2020 renouvelant l'habilitation funéraire à
l'établissement OGF ORMAT TESSIER à Candé
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-47 du 28 mai 2020 renouvelant l’habilitation funéraire à
l'établissement OGF CHEVET TOMBINI à Angers
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-48 du 28 mai 2020 renouvelant l’habilitation funéraire à
l'établissement OGF ORMAT TESSIER à Chalonnes
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-49 du 28 mai 2020 renouvelant l’habilitation funéraire à
l'établissement OGF POMPES FUÜNEBRES ET MARBREBRIE SEGRENNES - Arrêté DRCL-BRE n°2020-50 du 28 mai 2020 renouvelant l'habilitation funéraire à l'établissement OGF CHEVET TOMBINI à Angers
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-51 du 28 mai 2020 renouvelant l'habilitation funéraire à
l'établissement OGF PFG SERVICES FUNERAIRES à Segré
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-52 du 28 mai 2020 renouvelant l'habilitation funéraire à l'établissement OGF PFG SERVICES FUNERAIRES à Saumur
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-53 du 28 mai 2020 renouvelant l'habilitation funéraire à l'établissement OGF PFG SERVICES FUNERAIRES à Longué-Jumelles - Arrêté DRCL-BRE n°2020-54 du 28 mai 2020 renouvelant l'habilitation funéraire à l'établissement OGF PFG SERVICES FUNERAIRES à Cholet
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-55 du 28 mai 2020 renouvelant l’habilitation funéraire à
l'établissement OGF POMPES FUNEBRES MISANDEAU à Brissac Loire Aubance - Arrêté DRCL-BRE n°2020-56 du 28 mai 2020 renouvelant l’habilitation funéraire à l'établissement OGF PFG SERVICES FUNERAIRES à Baugé-en-Anjou - Arrêté DRCL-BRE n°2020-57 du 28 mai 2020 renouvelant l’habilitation funéraire à l'établissement OGF PFG SERVICES FUNERAIRES à Angers
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-58 du 3 juin 2020 relatif au second tour des élections mu- nicipales
0001 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2020-998 du 3 juin 2020 suspendant l'agrément de piégage de M. SUTEAU Jean-Louis
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2020-999 du 3 juin 2020 suspendant l'agrément de piégage de M. CHOUTEAU Albert
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté DDCS-PHL n°2020-11 du 28 mai 2020 actualisant la composition de la commission d’exament des situations de surendettement des particuliers
- Arrêté DDCS-PPV-AI n°2020-12 du 26 mai 2020 attribuant une avance sur subvention à l'association ASEA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté DDFIP-PRS n°2020-7 du 3 juin 2020 portant délégation générale de signature par le responsible du pôle de recouvrement spécialisé
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGE- MENT -— unité départementale
- Arrêté DREAL-STRV-CTV n°2020-49-3 du 4 juin 2020 suspendant l'agrément du contrôleur M. VALLEE
- Arrêté DREAL-STRV-CTV n°2020-49-4 du 4 juin 2020 suspendant l'agrément du centre de contrôle technique CCTR aux Rosiers-sur-Loire
Il - AUTRES
Néant
0002 1- ARRÊTÉS
0003 0004 Ébauus aahes : Fpnaraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
BCAB 2020-3372
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'argent
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;
VU le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le rapport établi le 27 janvier 2020 par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
CONSIDÉRANT l’action courageuse de l’Adjudant Baptiste ROUILLÈRE, qui n’a pas hésité à se mettre en danger pour porter secours à une personne qui avait sauté dans la Maine, et ainsi lui a sauvé la vie ;
SUR proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1 : Une médaille d’argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant Baptiste ROUILLÈRE, sapeur pompier professionnel, affecté au centre de secours principal d’Angers Académie .
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
AT
Fait à Angers, le 27 F 2020
Préfecture de Maine-et-Loire Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 Tel: 02.41.81.81.81 09005 0006 RARE EE.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
atrèté n° DRCL-BRE-2020-46
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223.-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014072-0003 du 13 mars 2014 modifié, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-038, l'établissement secondaire de la SA OGF situé ZI de la Ramée à CANDE,
Vu la demande reçue le 23 mars 2029, formulée par M. Christophe MENARD), en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l’habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SA OGF Ormat Tessier Pompes Funèbres et Marbrerie
ZI de la Ramée 49449 CANDE
exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : RGF-20-49-0068
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et lesl/rcthf,
Cécile” OCEW-FAIURE
0007 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-20-49-0068
etre ans ee
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans (28/05/26)
* Organisation des obsèques oui | 6ans (28/05/26)
- Soins de conservation oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
|. Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil | oui 6ans (28/05/26)
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6 ans (28/05/26) aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à
l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
0008 a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
diroction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-47
portant habilitation dans
le domaine funéraire . .
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légior d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014091-0013 du 1” avrii 2014 modifié, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-6035, l'établissement secondaire de la SA OGF situé 50 rue de la Meignanne à ANGERS,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 17 : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SA OGF Chevet Tombini Pompes Funèbres et Marbrerie
Situé 50 rue de Meignanne 49100 ANGERS
exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0062
Article3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et .L's élection
Cécile‘ ICHÉ FAURE
0009 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
nabilitation funéraire n° ROF-20-49-0662
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans (28/05/26)
* Organisation des obsèques ‘ oui 6 ans (28/05/26)
* Soins de conservation ; oui 6 ans (28/05/26)
* Fourniture des housses, des cercueïls et de leurs accessoires oui 6ans | intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6ans | (28/05/26)
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à … @8/05/26) l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non : rs em ee — sert nan marque med
00 Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
préfecture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-48
portant habilitation dans
le domaine funéraire à ,
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Grdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2293-4{, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014072-0002 du 13 mars 2014 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 14-49-037, l’établissement secondaire de la SA OGF situé 14
rue Jean Robin à CHALONNES SUR LOIRE,
Vu la demande reçue le 23 mars 2620, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SA OGF Ormat Tessier Pompes Funèbres et Marbrerie
Situé 14 rue Jean Robin 49290 CHALONNES SUR LOIRE
exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-29-49-0069
Article3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour Le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et des émctions
Cécile COCHY-FAURE”
0911 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-20-49-6069
Transports de corps avant et après mise en bière | oui 6 ans | (28/05/26)
* Organisation des obsèques oui 6 ans | (28/05/26) RE 2 .. 4
- Soins de conservation | oui 6 ans (28/05/26)
+ Fourniture des housses, des cercueïils et de leurs accessoires oui 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non | À
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6ans , aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (28/05/26) l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire
orne momennanes
Gestion d'un crématorium non
0072 Liberté » Égalisé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-49
portant habilitation dans
lé domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014073-0004 du 14 mars 2014 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 14-49-012, l'établissement secondaire de la SA OGF situé 32
rue du Pinelier à SEGRE,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD), en vue
d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Va l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SAOGF Pompes Funèbres et Marbrerie Segréennes
Situé 32 rue du Pinelier Segré 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU
exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-20-49-0088
Article3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles Fhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et fesflectifns,
Cécile CON !*-i
pe
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nd bee
ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Transports de corps avant et après mise en bière
habilitation funéraire n° ROF-20-49-6088
+ Organisation des obsèques
+ Soins de conservation
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
sans
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires ! exkumations et crémations, à : aux obsèques,
a DS
inhumations,
Gestion et utilisation des chambres funéraires
accessoires
l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
Gestion d'un crématorium
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
‘
oui
oui
oui
non
à
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$
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26) :
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26)
0014 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-50
portant habilitation dans
le domaine fiméraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014091-0010 du 1” avril 2014 modifié, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-041, l'établissement secondaire de la SA OGF situé 103-105 rue Larévellière à ANGERS,
Vu la demande reçue Le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1® : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SA OGF Chevet Tombini Pompes Funèbres et Marbrerie
Situé 103-105 rue Larévellière 49100 ANGERS
exploité par M. Christophe MENARD), Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-20-49.0061
l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée,
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de {a préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et 25 dé ctiont,
Cécile "OCHY-EAURE
0015 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant babilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-26-49-0061
Transports de corps avant et après mise en bière oui | 6 ans | (28/05/26)
* Organisation des obsèques oui 6 ans (28/05/26)
+ Soins de conservation oui 6 ans (28/05/26)
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 6 ans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6 ans | aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (28/05/26) Pexception ces plaques funéraires, emblèmes religieux, fieurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium Ron 1 mange
ne
0076 Liberté » Égalits + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
bréfecus PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE réfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la répiementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-3020-51
portant habilitation dans
le dornaine funéraire . ,
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223.23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014072-0001 du 13 mars 2014 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 14-49-011, l'établissement secondaire de la SA OGF situé 48 rue du 8 mai 1945 à SEGRE,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Va l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SA OGF « PFG Services funéraires »
Situé 48 rue du 8 mai 1945 Segré 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU
exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-20-49-06090
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des coilectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et deslect #05,
Cécile COC AIRE
0977 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2029
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° RGKF-26-49-0090
Transports de corps avant et après mise en bière | oui 6 ans | (28/05/26)
__— _—__ +
* Organisation des obsèques : oui 6 ans i (28/05/26)
* Soins de conservation , Qui 6 ans (28/05/26)
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui Gas | intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26) ! nm A el mm
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans (28/05/26) :
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à , @8/05/26) | lexception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire
ne ans
Gestion d'un crématorium non : as sm ns dant
0078 Liberté+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfe PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE réfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-52
portant habilitation dans
le domaine funéraire à ,
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Gfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014071-0003 du 12 mars 2014 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 14-49-004, l’établissement secondaire de la SA OGF situé 3-
17 rue Robert Amy à SAUMUR,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Va l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article IT : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SA OGF « PFG Services funéraires »
Situé 3-17 rue Robert Amy 49400 SAUMUR
exploité par M. Christophe MENARD), Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de lhabilitation est : ROK-29-49-0087
Article 3 : L’annexc au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2620
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et des #@ctio
Cécile COC'N-FAURE
0019 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaïne funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROCF-20-49-0087
ere a mnt
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6ans ! (28/05/26)
* Organisation des obsèques oui 6ans | | (23/05/26) |
‘ Soins de conservation oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui éans | intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26) |
+ % » Le
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6ans ! | : (28/05/26)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans | (28/05/26) :
! + Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (28/05/26) l’exception des plaques funéraires, embilèmes religieux, fleurs, | travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire è ame 4
Gestion d'un crématorium non |
0020 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
brétocture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de le réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-53
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-44, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014071-0004 du 12 mars 2014 modifié, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-007, l’établissement secondaire de la SA OGF situé Route du Cimetière — La Croix Rouge à LONGUE JUMELLES,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SAOGF « PFG Services funéraires »
Situé Route du Cimetière — La Croix Rouge 49160 LONGUE JUMELLES exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROKF-20-49-0086
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles lPhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et des S ctior
Cécile COCHY-EA
0927 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2029
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-26-49.-6086
es er pee
j
Transports de corps avant et après mise en bière | oui | 6ans ‘ (28/05/26)
Organisation des obsèques | oui 6ans (28/05/26) !
* Soins de conservation oui 6 ans (28/05/26) |
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 6 ans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des corbülards et des voitures de deuil oui 6 ans : (28/65/26) mme g im È
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui | 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à | 28/05/26) l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire | se DRE nes CS am 0 maonae onronisamn ;
Gestion d'un crématorium non |i D ren re es
0022 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-54
portant habilitation dans
le domainc funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014071-0005 du 12 mars 2014 modifié, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-0053, l'établissement secondaire de la SA OGF situé 2 rue Bordage Fontaine à CHOLET,
Vu la demande reçue le 23 mars 2029, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1" : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SAOGF « PFG Services funéraires »
Situé 2 rue Bordage Fontaine 49300 CHOLET
exploité par M. Christophe MENARD), Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0085
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article. 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour Le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et d,s élactions.
Cécile COCHY-FAURE
00 on me ni ones conne en mn an =
ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2920
portant habilitation daus le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-20-49-0685
Transports de corps avant et après mise en bière
* Grganisation des obsèques
* Soins de conservation
mp pe qe
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
Gestion et utilisation des chambres funéraires
robes
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d’un crématorium
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26)
|. 6ans
4
| (28/05/26)
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26)
6 ans
(28/05/26) Liberté »Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-55
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014071-0002 du 12 mars 2014 modifié, habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49.010, l’établissement secondaire de la SA OGF situé 11 rue du Vivier à BRISSAC QUINCE,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD), en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article IT : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SAOGF Pompes Funèbres Misandeau
Situé 11 rue du Vivier Brissac Quincé 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est: ROF-20-49-6083
l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maïne-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et Œs MictulE,
Cécile COCHY-F à
FO O1 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-26-49-0083
ren ein
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans (28/05/26)
* Organisation des obsèques oui 6 ans (28/05/26)
Soins de conservation oui 6ans (28/05/26)
* Fourniture des housses, des cercueïls et de leurs accessoires oui 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26) b— , ni 4
| - Gestion et utilisation des chambres funéraires non |
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans | (28/05/26)
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (28/05/26) l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non entre en ai —
0026 +
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-56
portant habilitation dans
le domainc funéraire À ,
ARRETE
Le Préfet de Maïne-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu larrêté préfectoral n° 2014087-0006 du 28 mars 2014 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 14-49-0066, l'établissement secondaire de la SA OGF situé 4 place du Château à BAUGE,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SAOGF « PFG Services Funéraires »
Situé 4 place du Château Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU
exploité par M. Christophe MENARD), Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-20-49-6082
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et des 5e.
Cécile COCHYŸ-FALIBE ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
babilitation funéraire n° ROF-29-49-0092
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans (28/05/28)
* Organisation des obsèques oui 6 ans (28/05/26)
* Soins de conservation oui 6 ans (28/05/26)
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 6 ans intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans (28/05/26) |
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans (28/05/26)
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6ans
| aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (28/05/26) l’exception des piaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, :
travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire | on © papa a
Gestion d'un crématorium non
0028 gl
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2020-57
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014071-0001 du 12 mars 2014 modifié, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 14-49-008, l'établissement secondaire de la SA OGF situé 6
Bd Foch à ANGERS,
Vu la demande reçue le 23 mars 2020, formulée par M. Christophe MENARD, en vue d'obtenir Le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement suivant
SA OGF « PFG Services Funéraires »
Situé 6 Bd Foch 49100 ANGERS
exploité par M. Christophe MENARD, Directeur du secteur opérationnel
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROKF-20-49-0081
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Bureau de la réglementation
et dos élets
Cécile COC!A#-FAURE
00 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-20-49-0081
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans | (28/05/26)
* Organisation des obsèques oui 6 ans (28/05/26)
: a arannnt _ ie +
* Soins de conservation oui 6ans | (28/05/26) |
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26) |
Gestion et utilisation des chambres funéraires non |
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6ans | (28/05/26)
_ un ———————
; * Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui 6ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (28/05/26) Pexception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, | travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire l
|. Gestion d'un crématorium non
09050 #
PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté Bureau de la réglementation et des élections
daté
Arrêté DRCL-BRE 2020-58
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ja Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électorai,
Ju le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseïlers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du Président de ta République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu les récépissés définitifs délivrés aux candidats et têtes de liste ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête:
Article 17: L'état des candidatures régulièrement enregistrées en vue du second tour, le dimanche 28 juin 2020, des élections des conseillers municipaux et communautaires dans les communes du département de Maine-et-Loire est fixé conformément aux annexes figurant au présent arrêté.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune concernée, dans chaque bureau de vote de la commune le jour du scrutin, transmis au président de la commission de propagande et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Angers, le 3 juin 2020
0031 00 Ÿ 2 ELECTIONS MUNICIPALES
second tour du 28 Juin 2020
Livre des candidats par commune (scrutin
plurinominal)
Page 1
003 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Courchamps (Maine-et-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
.M. ANTOINE Jean-Pierre
M. AUBRY Freddy
Mme AVENARD Clémentine
Mme BLOT Delphine
M. DROCOURT Alexandre
M. GRIMAUD Éric
M. GUINARD Thierry
M. HAFFRAY Dominique
Mme LHERMITTE Céline
Mme MAZE Muriel
Mme MIGNOT Christine
M. MOURIOU Olivier
M. ONILLON Jean-Philippe
Mme THIBAULT Marie-Pierre
M. UGUEN Daniel
Page2 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme AUBIN Valérie
M. BREMBILLA Wilmer
M. DEJEAN Bernard
M. DESCHAMPS Raoul
Mme FOUCHARD Marie-Claude
M. GOURICHON Hubert
M. IRHIR Yanis
Mme LEFORT Eliane Marie Georgette
Mme MORNIEUX Gaëlle
M. REWERSKI Jan Emil Paul
Mme TAILLECOURS Isabelle
M. TESSIER Pascal
Page 3
00 5 5 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Louresse-Rochemenier (Maïne-et-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. BOISSEAU Jacques
Mme BOUET Murielle
M. BOURDAIS Laurent
M. BOUSSEAU Michaël, André, Marcel
Mme BREMOND Betty
M. CATHELINEAU Mickaël
Mme DELAPLACE Cécile
Mme DELAUNAY Anne-Charlotte, Catherine
Mme FORGET Isabelle
Mme GERAUD Delphine, Simone, Michèle
M. GILBERT Jean-Bernard
M. HUET Jonathan
M. LAURIOU David
Mme MARCQ Magalie
Mine MIGNOTTE Tatiana
M. MUSSET Franck
M. PERCEVEAU Patrice
M. PERRIER Charles-Eric
Mme RABOUINT Annie
Page 4
00: Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Page 5
00 Z D 00 J 8 ELECTIONS MUNICIPALES
second tour du 28 Juin 2020
Livre expurgé des listes et candidats
003 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 015 - Avrillé
01 AVRILLE PASSION
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
M. LAFFINEUR Marc
Mme CHEVROTIN Dannièle
M. BOLO Philippe
Mme CESBRON Catherine
M. BRETAULT Éric
Mme DARSONVAL Annie
M. PRETROT Laurent
Mme DE VERNEUIL Alix
M. HOULGARD Philippe
Mme GUETTIER Céline
M. VANBREMEERSCH Augustin
Mme HERISSON Cécile
M. DANTANT Johanne
Mme RUTTEN - VAN BOMMEL Dina (Nationalité : Néerlandaise}
M. THUAUD Pierric
Mme OLLIVIER Carole
M. CRASNIER Olivier
Mme OGER Alice
M. BOULEAU Ludovic
Mme LERAY Chantal
M. OUEDRAOGO Christophe
Mme TAZI Fouzia
M. GUINOIS Gérard
Mme THIERRY Gabirella
M. AUGEREAU Cyrille
Mme CALES Véronique
M. JOULAIN Olivier
Mme FABLET Annie
M. ELOTHMANI Driss
Mme MONTECOT Angélique
M. JARRY Jean-Etienne
Mme DEMARTHE Elisabeth
M. LEMESLE Franck
Mme PICAULT Annick
M. VIGIN Dominique
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
0040 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 015 - Avrillé
02 AVRILLE AVENIR
D
00
-J
Où
Un
BR
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LU
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GS
Mme HOUSSIN-SALVETAT Caroline
M. HALLIGON Jean
Mme BERGUE Magali
M. PINON Herve
Mme GALLARD Agnes
M. LUCAS Patrice
Mme CROS Severine
M. DE SINGLY Marc
Mme RAULT Mangala
M. POIROUX Philippe
Mme RAFFENEAU Hind
M. GENDRE Michel
Mme LEBOEUF Guylene
M. GRAVELEAU Jacques
Mme GUINHUT Fabienne
M. VIAUD Laurent
Mme BOURSIN Melanie
M. VERGER Michel
Mme LE HO Maud
M. DELETRE Alain
Mme TROCHUT Celine
M. FOUCAULT Michel
Mme BAIÏLLIF APPLINCOURT Sophie
M. FOGANG Louis
Mme DRAPEAU Elodie
M. COSSERON Jean-Claude
Mme LE MONNIER Regine
M. BOULANGEOT Franck
Mme MORAIN Danielle
M. PARIZE Pascal
Mme TRAINEAU Michele
M. LE BRUN Jean-Marc
Mme DIVAY Annie
M. GUILLARD Michael
Mme PINAUT Josette-Hélène
Page 3
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
0047 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
03 ENSEMBLE AVRILLE
M. SANTINHO Florian
Mme RAT Annie
M. VARLIN Francois
Commune 015 - Avrillé
Mme LEMOINE-MAULNY Estelle
M. BERTHELOT Christophe
Mme ANTIER Bénédicte
M. THAUMOUX Eric
Mme PIVARD Estelle
M. PASQUET Luc
Mme BOUTEILLER Aude
M. HADJED) Jean-Luc
Mme LAGACHE Benedicte
M. AUDEBERT Benjamin
Mme MADIOT Sylvene
M. MALLARD Dominique
Mme LEVARD Mathilde
M. BRECHETEAU Philippe
Mme HENRY Marion
M. DELANOUE Benoit
Mme GOURAUD Catherine
M. HENRY Christopher
Mme JOURDAIN Lea
M. MULLA Marwan
Mme LE GUILLOU Catherine
M. LE GARJEAN Nicolas
Mme PARVEDY Christine
M. NICOLEAU Jean-Pierre
Mme MERCIER Marie-Aimee
M. BORDET Laurent
Mme PIERRET Camille
M. MANCEL Francois
Mme JUGE Marie-Louise
M. ROUQUET Francis
Page 4
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
0042 01 ENSEMBLE, RENOUVELONS BEAUFORT-EN-ANJOU
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32
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Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 021 - Beaufort-en-Anjou
M. DOZIAS Alain
Mme MÉNARD Amélie
M. RAUX Stéphane
Mme GAUTIER Lucie
M. BAUDRY Benoit
Mme LENOIR Elisabeth
M. LOQUAI Christophe
Mme SANTON-HARDOUIN Nathalie
M. ESTRADE Philippe
Mme BRETON-CUAU Katia
M. GARLIN Olivier
Mme LAFON Sophie
M. DOISNEAU Florian
Mme PERRET Laurence
M. CAUVEAU John
Mme LECLERC Aurélie
M. GRIPPON Jean-Luc
Mme VINCENT Elisabeth
M. BENOIT Denis
Mme FOUCHET Eliane
M. GUEHÉNEUC Gilles
Mme MOREAU Anne-Jôelle
M. GAZEAU Gérard
Mme LANDEMAINE Sonia
M. BRANGER Laurent
Mme COSSET Françoise
M. BRILLAND Eric
Mme BROUSSEAU Danielle
M. LAFON Mathias
Mme CHESNAIE Delphine
M. JAMIN Éric
Mme LAMARE Marie-Dominique
M. LE ROUX Yann
Page 5
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
0043 02 BEAUFORT EN ANJOU AVEC VOUS
M. TAUGOURDEAU Jean-Charles 1
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33
Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 021 - Beaufort-en-Anjou
Mme DOIZY Frédérique
M. SEILLE Julien
Mme PAYNE Bénédicte
M. LEGEAY Didier
Mme GUILLEMOT Audrey
M. GODARD Rémi
Mme MONTAGNE Carole
M. BAILLOUX Patrice
Mme PIERRE Virginie
M. MINAUD Jean-Michel
Mme TURC Claudette
M. FALLOURD Jean-Jacques
Mme BOUJUAU Marie-Christine
M. BELLEMON Thierry
Mme MOCQUES Stéphanie
M. DOISNEAU Jean-Claude
Mme BRARD Nathalie
M. OULATE Philippe
Mme HALLET Stéphanie
M. MARTINEAU Emmanuel
Mme CHAUSSEPIED Aurélie
M. VANDEVELDE Luc
Mme PERLIER Magalie
M. MACHEFER Cédric
Mme GOHIER Floriane
M. EDIN Bertrand
Mme BOUSSEAU Stéfany
M. LEBOUCHER Gérard
Mme REMOND Amandine
M. SÉNARD Frédéric
Mme LOYEAU Sylvie
M. BROTONNE Lenny
Page 6
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
0044 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 021 - Beaufort-en-Anjou
03 CHANGER BEAUFORT-EN-ANJOU
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Mme MEIGNAN Maryvonne
M. PRUD'HOMME Régis
Mme BOUILLON Viviane
M. TESSEREAU-BARBOT Philippe
Mme PIRONNEAU-POITEVIN Nathalie
M. LE ROL Jean, Mare
Mme LEROUGE-SYLVESTRE Ingrid
M. MORIN Ludovic
Mme NEVEU Angélique
M. ROPERS Jean-Philippe
Mme PHELIPPEAU Magali
M. VIONNET Nicolas
Mme COTET Danielle
M. BELLENOUS Christophe
Mme DUPAS Marina
M. GÉNON Armel
Mme POIRIER Karine
M. LE ROY Yohann
Mme BRICARD Séverine
M. TOSO Yves-Roland
Mme FERRAND Séverine
M. VIVIER Laurent
Mme HODÉ Hélène
M. HUAU Patrice
Mme GRAVELEAU Marie-Hélène
M. JEUDY Henrik
Mme BABU Gwénaëlle
M. PELLETIER Romain
Mme MEIGNAN Colette
M. MERCIER Yoan
Mme BOISSON Claire
M. LECOINTRE Fabrice
Mme BONAVENTURE Marie-Hélène
Page 7
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 035 - Bouchemaine
Candidat au conseil
communautaire
01 ConfluenceS et Agir- Unir Bouchemaine
Mme BOST Lorine Oui
M. CISSAKHO Ousmane Oui
Mme BERNARD Emilie
M. SAINT OYANT Alain
Mme RETAILLEAU Brigitte
M. KIRSTEN Jean-Luc
Mme FRELAND Marie-Claude
M. LECLERQ Jean-Baptiste
Mme PINEAU-FRANCO Françoise
M. DEMAREST Rémi
Mme COUVELARD Aude
M. NICOLAS Christophe
Mme BURTIN Géraldine
M. ROSSIGNOL Jean-Pierre
Mme LE NAOUR Frédérique
M. ALOLAIWY Mikael
Mme LEGENDRE Sophie Oui M. REIGNER Cyrille
Mme MASSON Armelle
M. FRANCO José
Mme GUIGNARD Sophie
M. CARRE Yves
Mme CHANTOIN Marie
M. BASCHER François
Mme LLENSE Carole
M. JOUTEAU Christophe
Mme THABARD Valérie
M. TRUONG Laurent
Mme PREVOST Brigitte
M. BANALETTI Jean
Mme CASSARD Sandrine
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004 03 BOUCHEMAINE NATURELLEMENT
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Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 035 - Bouchemaine
Mme MAILLET Véronique
M. BERTRAN Dominique
Mme DEVILLERS Michèle
M. GUINOISEAU Alain
Mme MOREAU Christine
M. NUNEZ Patrice
Mme OUSTRIC Isabelle
M. ROUSVOAL Jacky
Mme BOULESTREAU Francine
M. TULOUP Jean-François
Mme NASSIF Sophie
M. LEIBER Denis
Mme GUERY Sophie
M. BUKOVEC Nicolas
Mme RIVOALLAN Nathalie
M. BUTTLER Erich
Mme LHERIAU Edith
M. CARRE Jeremy
Mme CHAROZE Marie
M. MONTECOT Sebastien
Mme NORMAND Marie-France
M. GUILLAUMIN Didier
Mme COCHERY Virginie
M. HEYLENS Stephane
Mme PASQUIER Nathalie
M. PAUVERT Fréderic
Mme LOISEAU Patricia
M. VELAYOUDON Guillaume
Mme ELBILIA Aurelie
M. LEBOSSE Maurice
Mme THEBAULT Estelle
Page 9
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
0047 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 099 - Cholet
01 CHOLET PASSION
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M. BOURDOULEIX Gilles
Mme JAUNEAULT Florence
M. BRÉGEON Jean-Paul
Mme LEROY Isabelle
M. PAVAGEAU Frédéric
Mme DABIN Florence
M. APAIRE Sylvain
Mme TEXEREAU Laurence
M. PELLOQUET Patrick
Mme JEANNETEAU Annick
M. BRAULT Patrice
Mme POUPET-BOURDOULEIX Natacha
M. BAGUENARD Olivier
Mme HAQUET Elisabeth
M. VIAULT Michel
Mme HERVOUET Patricia
M. BARRÉ Florent
Mme ROCHAIS Sylvie
M. DEBREUIL François
Mme RIGAUDEAU Patricia
M. BAZIN Jean-François
Mme PINEAU Evelyne
M. HADJI Ammar
Mme ABELLARD Charline
M. RAMEH Antoine
Mme JARADE Maya
M. JUTARD Laurent
Mme MAUDET Valérie
M. BARBÉ Rémi
Mme BROQUAIRE Amélie
M. VIEVILLE Bruno
Mme BODET Catherine
M. PRAVORAXAY Chaysavanh
Mme DORBEAU Sylvie
M. DURAND Aurélien
Mme GODET Nathalie
M. GRAVELEAU Frédéric
Mme BEILLOUET Kristel
M. GINGREAU Alexis
Mme FILLAUDEAU-OGERON Agnès
M. SOULARD François-Michel
Mme DUBREUIL Marie-Thérèse
M. BONNEAU Michel
Mme RAOUX Sandrine
M. CHAMPION Michel
Mme POUPARD Simone
M. DAVIS John
Page 10
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
0048 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 099 - Cholet
04 CHOLET AUTREMENT
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Mme HARDY Anne
M. JAUNEAULT Cyrille
Mme CHARRIER Sylvie
M. CACHEUX Jérémy
Mme TOLASSY Sylvie
M. HARTWICH Kai-Ulrich (Nationalité : Allemande)
Mme GUIGANTI Cécile
M. BOUYER Denis
Mme BOSSARD-GAUTIER Carole
M. BROSSET Stéphane
Mme COINDRE Sophie
M. FAGLAIN François
Mme ROCHER Sophie
M. QUINIOU Baptiste
Mme BOUTIN Sylvie
M. PINEAU Christian
Mme TABUÜRET Anne
M. VANNIER Jacky
Mme ROY Marie-Laurence
M. DAMBRINE Christophe
Mme TRICOIRE Estelle
M. COMTE Stéphane
Mme ALAMI Hafida
M. MARTIN Aurèle
Mme THOMAS Myriam
M. RICARD Adrien
Mme PLANEL Laurence
M. PICCO Jean
Mme PRENANT Nelly
M. FUZEAU Herve
Mme NGUYEN Léa
M. DIALLO Amirou
Mme SALAÜN Céline
M. ROQUEBERT Louis
Mme REMOUE Chantal
M. THIBAUD Benoit
Mme CLOCHARD Nicole
M. BOUDIER Bemard
Mme BURLOT Patricia
M. ROGER Lucas
Mme PLANEL Louise
M. KLOTZ Tristan
Mme BAUDIN Agnès
M. BROCHARD Maurice
Mme MARIN Agathe
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Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
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Qui
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Qui
Oui
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Oui
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Oui
Oui
Oui
Oui Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 160 - Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Candidat au conseil
communautaire
01 REUNIR POUR L'AVENIR
M. PASCAL Patrick Oui
Mme CROISSANT Jocelyne Oui M. GOHAUD Philippe Oui Mme LEMAITRE Séverine
M. BUREAU Jean-Jacques
Mme ROTUREAU Blandine
M. MONGENDRE Jean-Jacques
Mme DORE Michelle
M. AUGE Jean-Vves
10 Mme BROSSAS Martine
11 M. LECLERCQ Amédée
12 Mme REBONDY Francine
13 M. CHARRIER André
14 Mme RABU Denise
15 M. PICHERIT Didier
16 Mme MECHIN Corinne
17 M. RICHARD Marc
18 Mme GUILLET Stéphanie
19 M. CATELIN Philippe
20 Mme GENDREAU Célina
21 M. GACHET Jean-François
22 Mme MULVET Valérie
23 M. ANTIER Mickaël
24 Mme HUET Marie
25 M. BENARD Yves
26 Mme MOISAN-SIMON Françoise
27 M. LE GAT Jean-René
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D
mm Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 160 - Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Candidat au conseil
communautaire
02 UNE AMBITION PARTAGÉE
1 M. TUSSEAU Alain Oui
2 Mme GAUTIER Annabelle Oui
3 M. CORMIER Michel Oui
4 Mme GUILLOTEAU Anne
5 M. BOSSIER Fabrice
6 Mme LE GOFF Lydie
7 M. MESNARD Jean-Paul
8 Mme AMIET Caroline
9 M. CHATAIGNER Yohan
10 Mme THIERY Linda
11 M. DENECHEAU Jérôme
12 Mme VALLÉE Sylvie
13 M. BIENVENU Thomas
14 Mme SIMON Fabienne
15 M. PETIT Dominique
16 Mme LEDEUR Maryse
17 M. JEROUANE Mostapha
18 Mme PORTIGLIA Laurence
19 M. COROLLEUR Thierry
20 Mme CONEAU Martine
21 M. MAHOT Fabrice
22 Mme PINEAU Bénédicte
23 M. BAUDOUIN Mathieu
24 Mme BOURIGAULT Christelle
25 M. TROTTIER Michel
26 Mme BERTHELOT Laetitia
27 M. ABELARD Ludovic
Page 13
00 C7 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 160 - Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Candidat au conseil
communautaire
03 COLLECTIF CITOYEN 2020-2026
i M. BOSSEAU Louis-Marie Oui
2 Mme MARSAC Josette
3 M. L'HELGOUALC'H Gurvan
4 Mme VEAUDECRANNE Lucie Oui
5 M. BOUTIN Romuald
6 Mme TURLAIS Geneviève
7 M. DUCEPT Hervé
8 Mme PEAN Frédérique
9 M. BAILLOEUIL Jean-Luc
10 Mme AVOT Juliette
11 M. LAINE Jean-Philippe
12 Mme HOINARD Margaux
13 M. CHAMAILLE Jean Oui
14 Mme PORTELLI Amandine
15 M. PICARDEAU Alexandre
16 Mme DECROIX Margot
17 M. RENAUD Yann
18 Mme LE GUEN Brigitte
19 M. PERRIN Patrick
20 Mme BAJEOT Françoise
21 M. ROTUREAU Dominique
22 Mme PERRAUD-FEUFEU Geneviève
23 M. STEINMETZ Daniel
24 Mme TISSOT Christiane
25 M. MARTIN Xavier
26 Mme SPIESSER Véronique
27 M. LEPONT Aurélien
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005 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 328 - Saumur
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M. GOULET Jackie
Mme LELIEVRE Astrid
M. NÉRON Noël
Mme GUILLON Béatrice
M. NÉRON Marc-Antoine
Mme LIEBAULT Nathalie
M. PROD'HOMME Bruno
Mme LE COZ Géraldine
M. CARDET Christophe
Mme FAURE Gaëlle
M. PIERRE Grégory
Mme TUBIANA Sophie
M. BIDAULT Loïc
Mme BOURDIER Arlette
M. GUILMET Thomas
Mme TAUGOURDEAU Sylvie
M. CHA Kong, Mong
Mme METIVIER Florence
M. JOSSE Jonathan
Mme LHOMMEDÉ Bénédicte
M. GRAVOUEILLE Alain
Mme GODFRIN Vanessa
M. COMBEAU Patrice
Mme COUBLANT Agathe
M. BRAEMS Olivier
Mme RIO Hélène
M. RICOU Jules
Mme GRIMA Judith
M. HOUTIN Renaud
Mme MORNAS Julie
M. CHENOUF Ibrahim
Mme AUGER Séverine
M. VADÉ Patrick
Mme MOREAU Annie
M. NOËL Michel
Page 15
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 328 - Saumur
03 SAUMUR EN PREMIER
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M. HENRY Bernard
Mme LEMENACH Bénédicte
M. JAMIN Charles-Henri
Mme DOARÉ Emmanuelle
M. VEILLET-LAVALLEE Tristan
Mme DUDOUET Kathy
M. LEFIEF Marc
Mme JOLY Edwige
M. MERCERON Jocelyn
Mme CHALOUAS Carole
M. MEUNIER Emmanuel
Mme BERNARD Christine
M. DAVIAUD Patrick
Mme COMMON Josiane
M. COQUEMA Alain, Nicolas
Mme BABINET Agnès
M. COURTOISON Philippe
Mme PLAISIMOND Marie-Hélène
M. MARLIERE Thibault
Mme MEYSSAN Victoire
M. FRANCOIS Yves
Mme LEMAIRE Marie
M. AUBRY Gautier
Mme GILLET Nathalie
M. BOUHAÏK Mickaël
Mme VIRIEUX Valérie
M. TCHAKARIAN Nicolas
Mme DA CRUZ BARROCO Marina, Francisca
M. JENSEN Michel
Mme AYROULET Agnès
M. POPOV Viktor
Mme MAURIES-DEVIQ Cécile
M. DALAINE Dominique
Mme FOUCHER Amandine
M. DE FARCY Bertrand
Mme GILLY Delphine
M. HUET Philippe
Page 16
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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Oui
Oui
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Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
00 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 49 Maine-et-Loire
Commune 328 - Saumur
Candidat au conseil
communautaire
05 SAUMUR ENSEMBLE
1 M. CHANDOUINEAU Bertrand Oui
2 Mme VILLARME Patricia Oui
3 M. OLIVA Michel Oui
4 Mme SOURDEAU Fabienne Oui
5 M. GUILLAUME Giüldard Oui
6 Mme DAMAS Françoise Oui
7 M. COULANGE François Oui 8 Mme MERGEN Julia Oui 9 M. PILON Frédéric Oui 10 Mme LAMOUR Marie-Hélène Oui 11 M. RUESCHE Vincent Oui 12 Mme QUÉRAUD Christiane Oui 13 M. DU REAU Louis-Étienne Oui 14 Mme LAPORTE Evelyne, Marie Oui 15 M. DE SAULCE LATOUR Benoît Oui 16 Mme THEVENET Laetitia Oui 17 M. GUILLEBAULT Vincent Oui 18 Mme BOUCART Anne-Marie Oui 19 M. DE BAILLIENCOURT Géraud Oui 20 Mme PARSY Sylvie Oui 21 M. AUDOUIN Régis Oui 22 Mme MONTIJOIE Stéphanie
23 M. FRÉMAUX Pierre
24 Mme DUTHEIL Sandrine
25 M. BEBYŸ Jean-Jacques
26 Mme LAMBERT Muriel
27 M. HAMON Laurent
28 Mme GUIGNARD Alice
29 M. JARRIGE Bernard
30 Mme GALET Marie
31 M. BRAULT Eric
32 Mme BOULISSIERE Christine
33 M. KIEFFER Pascal
34 Mme HNATIUK Maty
35 M. GAUTIER Christian
36 Mme LOEILLET Chantal
37 M. LEPOURIEL Vital
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté SEEB/CHASSE 2020 n°998
Suspension d’un piégeur agréé
DECISION
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 427-13 à R 427-17;
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux nuisibles et notamment son article 9 ;
Vu l’agrément de piégeage n°49-1446 délivré à M SUTEAU Jean Louis le 5 février 1990 ;
Vu Je procès verbal n° 00832019SD049 dressé par le service départemental de l’office français de la biodiversité et clos le 5 mars 2020 ;
Va le courrier en date du 24 mars 2020 envoyé à M SUTEAU Jean Louis dans le cadre de la phase contradictoire ;
Considérant que l’utilisation de poison dans le but de détruire le gibier ou les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est prohibée ;
Considérant que le procès verbal n° 00832019SD049 fait apparaître que M SUTEAU Jean Louis utilise des pièges à l’aide d’un procédé non autorisé, sans les déclarer en mairie ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
DECIDE
Article 1°: En application des dispositions de l'article 9 de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, l'agrément de piégeur n°49-1446 délivré à M. SUTEAU Jean Louis, demeurant à VILLEDIEU LA BLOUERE, est suspendu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Ainsi, M. SUTEAU Jean Louis n'est plus autorisé à pratiquer lé piégeage à compter de ce jour et ce jusqu'au 3 juin 2023.
Article 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de BEAUPREAU EN MAUGES, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 3 juin 2020
P/ Le Préfet de Maine-et-Loire
le directeur départemental des territoires,
A ro 0058 Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté SEEB/CHASSE 2020 n°999
Suspension d’un piégeur agréé
DECISION
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 427-13 à R 427-17 ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux nuisibles et notamment son article 9 ;
Vu l’agrément de piégeage n°49-1482 délivré à M CHOUTEAU Albert le 24 avril 1990 ;
Vu le procès verbal n° 00982019SD049 dressé par le service départemental de l'office français de la biodiversité et clos le 5 mars 2020 ;
Vu le courrier en date du 24 mars 2020 envoyé à M CHOUTEAU Albert dans le cadre de la phase contradictoire, et sa réponse du 20 avril 2020 ;
Considérant qu’il n’est pas autorisé de capturer des chevreuils et sangliers à laide de collets (câble en acier de diamètre 6 mm) ;
Considérant que le procès verbal n° 00982019SD049 fait apparaître que M CHOUTEAU Albert utilise un piège non homologué et non identifiés, afin de capturer des sangliers et chevreuils ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
DECIDE
Article 1° : En application des dispositions de l'article 9 de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, l'agrément de piégeur n°49-1482 délivré à M. CHOUTEAU Albert, demeurant à ST CHRISTOPHE DU BOIS, est suspendu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Ainsi, M. CHOUTEAU Albert n'est plus autorisé à pratiquer le piégeage à compter de ce jour et ce jusqu'au 3 juin 2023.
Article 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 3 juin 2020
P/ Le Préfet de Maine-et-Loire
le directeur départemental des territoires,
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Didier GÉRARD
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle : Hébergement Logement
amètén DCS /PHL -LL/2020 44 Modificatif
Renouvellement de la composition de la commission
d'examen des situations de surendettement
des particuliers compétente pour le département
de Maine et Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation ;
Vu la loi n°2010-737 du ler juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, entrée en vigueur le 1” janvier 2014 et introduisant de nouvelles dispositions relatives au traitement des situations de surendettement des particuliers ;
Vu le décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
Vu le décret n°2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
Vu le décret du Président de la République du 07 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral DAE n° 90.03 du 28 février 1990 modifié par arrêté n° 90,12 bis du 5 avril 1990, instituant une commission d'examen des situations de surendettement des particuliers compétente pour les arrondissements d'Angers, Saumur et Segré et celui n° 90.12 ter du 5 avrii 1990 modifié instituant une commission d'examen des situations de surendettement des particuliers compétente pour l'arrondissement de Cholet ;
Vu les propositions recueillies auprès de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECED) ;
Vu les propositions recueillies par le Directeur départemental de la protection des populations auprès des associations de consommateurs et des associations familiales représentatives des arrondissements d'Angers, de Saumur et de Segré ;
Va la proposition recueillie auprès du Département de Maine-et-Loire ;
Vu la proposition recueillie auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire ;
Vu la proposition recueillie auprès du Premier président de la Cour d'Appel d'Angers ;
0067 Vu l'arrêté préfectoral n°DDCS/PHL-LL/2019-0043 du 2 octobre 2019 portant renouvellement de la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers compétente pour le département de Maine-et-Loire ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
susvisé est odiié ainsi qu'il suit :
TEL- Membre ‘ustifiant d’une expérience d’au moins trois ans dans le domaine de l’économie sociale et familiale dési:né sur Lrorosition du Conseil Dérartemental de Maine et Loire et de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire :
Titulaire : Mme Laurence HORREAU (Département de Maine-et-Loire, chef du service
Logement).
Suppléant : Mme Sandra RUDELLE (Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, chargée de mission lagement-habitat),
ARTICLE 2 - La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Directeur local de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs.
Fait à Angers, 4 8 A! ?
Pour te Préfet et par délégetion,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Pôle : protection des publics vulnérables
Unité asile et intégration
Dossier suivi par :
Mme BOUVET Tél : 02 41 72 47 47
Mme JAFFRE Tél 02 41 72 47 64
ARRÊTÉ DDCS/PPV n° 2020 -
Relatif à l'attribution d'une avance sur subvention
Association ASEA
Action financée : hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (BOP 303 - HUDA 49)
EJ CHORUS : 2102930286
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU laloin° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d‘urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU les décrets n° 2012-1246 et 2012-1247 du 7 novembre 2012 et l’arrêté du 11 décembre
2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
0053 VU la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU l'information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale ;
VU l'enregistrement N° 2020/20 de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du 14 mai 2020 ;
CONSIDERANT l’état d’urgence sanitaire et les mesures exceptionnelles y afférant ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1
L'association ASEA met en œuvre, dans le département de Maine-et-Loire, les missions, définies par l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des lieux d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) à savoir :
— l'accueil, l’hébergement et la domiciliation des demandeurs d’asile ,
— l'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques incluant la prise en charge des coûts de déplacement ;
— l'accompagnement sanitaire et social ;
— le développement de partenariats avec les collectivités locales et le tissu associatif ; — l'accompagnement à la sortie du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d’asile, notamment vers le logement.
Cet hébergement est temporaire, accueillant les demandeurs d’asile durant la période d’instruction des demandes d’asile par l'OFPRA et/ou la CNDA, et conçu comme un temps de préparation au transfert pour les personnes faisant l’objet d’une procédure Dublin.
Au titre de l’année 2020, une avance sur la subvention 2020 de 282 948,12 € est attribuée à
l'association ASEA (SIRET n° 775 609 639 00262), située 46 route du Plessis Grammoire, à Saint-Barthélémy d'Anjou, dans l'attente de la détermination de son montant définitif. Cette avance correspondant à 50% du montant de la subvention maximum pouvant être attribuée pour 2020.
Le coût maximum à la place est de 16,38 € pour 2020.
Le financement correspond à 17 274 journées prévisionnelles x 16,38 € soit 282 948,12 € pour la période du 1% janvier au 30 juin 2020 (67 places au mois de janvier 2020 avec une montée en charge progressive pour atteindre 109 places).
La détermination du montant total de la subvention au titre de l’année 2020 sera réalisée dans le cadre d’une convention entre L'État et l’association sur la base des justificatifs nécessaires. Cette convention sera établie lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé et à défaut avant le 30 septembre 2020. Le solde de la subvention sera versé sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par le présent arrêté.
0064 3
Le
ts > La somme de 252 048 12£€ st ee s crédits 0
activité (HUDA) : 13030102
domaine fonctionnel : 0303-02-03
égorie de produit : 12.02 01
Article 3 :
La présente avance sur subvention sera versée au compte : |
Association ASEA, ute du Plessis Grammoire, 49182 Saint-Barthélémy d’Anj SIRET n° 775 609 639 00262
Code établissement 13807 dl,
| Code guichet | 00801 LL _-.
| N° compte 103019457765 L
CI RIB 15 | _ L
IBAN ______ | FR76 1380 7008 0103 0194 5776 515 LL
BIC | CCBPFRPPNAN _
| Domiciliation | BPGO AG PRO ANGERS CTR |
L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et Loire.
Le Directrice régionale des finances publiques de la région des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique est la comptable assignataire.
Article 4 :
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de l’action par l'Association sans l’accord écrit de l'Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Article 5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et la directrice régionale des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Visa électronique du contrôleur budgétaire régional
Fait à Angers, le 2 5 MAI 2071
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
: Secrétaire Géqérle de la Préiecidré S \D CD DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES PUBLIQUES
POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de MAINE & LOIRE
25 bis rue DUPETIT THOUARS
49047 ANGERS CEDEX
Tél : 02 41 74 52 12
DELEGATION de SIGNATURE
Le comptable intérimaire, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de MAINE-ET-LOIRE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe I et les articles 212 à 217 de son annexe IV:
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1* Adjoiïnt.secteur Recouvrement forcé
Délégation de signature est donnée à Gisèle ROUX. inspectrice, adjointe du pôle de recouvrement spécialisé,
à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, Les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet. dans la limite
de 60.000 € :
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant :
3°) les avis de mise en recouvrement :
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné.
a) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 €:
b) l'ensemble des actes retatifs au recouvrement. et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Adjoint.secteur Procédures Collectives
Délégation de signature est donnée à Nathalie BRECHET RICHER. inspectrice, adjointe du pôle de
recouvrement spécialisé. à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la imite
de 60.006 € :
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°} les avis de mise en recouvrement :
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné.
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement. et notamment les mises en demeure de payer. les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice : c} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l'effet de siuner
1°} en matière de seracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après :
3°) les avis de mise en recouvrement :
4°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après
Prénom et Nom Grade Limite des Limite des Durée Somme maximale des agents décisions décisions maximale pour laquelle un contenticuses gracicuses des délais délai de paiement
de paiement peut être accordé
Oriinc BOUSQUET inspecteur 13.000 € 10.000 € 6 mois ES.O0 € Agnès ROUSSELLE
Patrice CAVARO
Din id MARTIN
Maric-Hélène LECOMTE contrôleur 19.000 € 8.000 € 6 mais 10.000 € Maryline NOURISSON
Anne FRICOT
Article 4 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire.
A ANGERS, le 3 juin 2020
Le comptable par intérim, responsable du :-ôl. de recouvrement spécialisé,
Sylvie BIDET
DEAR.
00 5 8 RE Liber + Égaliré à Frcrnité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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TRÉSOR|PLIBLIC
POLE RECOUVREMENT SPECIALISE
CH ADAINISIRAEINE
SUIS RUE DUPE IH TROU ts
+UMH9 ANGERS CÉDEX 01
PROCURATION SOUS-SEING PRIVE
La soussiunée, BIDET Sylvie, comptable intérimaire du PRS 49, déclare
Constituer pour son mandataire spécial et général en l'absence de Gisèle ROUX
Mme BRECHET RICHER Nathalie, inspectrice des finances publiques, demeurant à ANGERS { 49 ).
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de MAINE & LOIRE.
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services. sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée. d'exercer toutes poursuites. d’acquitter tous mandats. et d'exiger la remise des titres. quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées. de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration : me représenter devant toute juridiction.
En conséquence. lui donner pouvair de passer tous actes. délire domicile et de faire, d'une manière générale. toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de MAINE & LOIRE, entendant ainsi transmettre à Mme BRECHET RICHER Nathalie tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse. sans son concours. mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Signer Les propositions d'admissions en non -valeur sans limite de seuil.
Fait à ANGERS, le trois juin deux mille vingt
Signature du mandataire, Signature du man. ant, De Eu » ei
= _— -
Nathalie BRECHET RICHER Syivi BIDET
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
0069 0070 1%
Liharté « Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Régionale de L’Environnement de l Aménagement et du Logement Service Transports Routiers et Véhicules
Contrôles Techniques des Véhicules
ARRÊTÉ 2020-DV-49-03 portant suspension de l’agrément n° 649T0339 du contrôleur Monsieur Erie VALLEE
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Vu le code de la route ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 mai 2019 nommant René BIDAL préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu la notification à Monsieur Éric VALLÉE de la décision préfectorale d'agrément initial sous le n°04970339 avec prise d’effet à compter du 27 avril 2001 ;
Vu le rapport établi suite à la supervision par un agent de la DREAL de Monsieur Éric
VALLEE le 5 novembre 2019 dans le centre n° S049Z147 - SARL CCTR situé 44 rue de la Gare aux ROSIERS SUR LOIRE (49350) ;
Vu les courriers recommandés en date du 28 novembre 2019 et 11 février 2020 adressés à Monsieur Éric VALLÉE, au titulaire de l’agrément de son centre de rattachement, leur communiquant le rapport de la visite DREAL du 5 novembre 2019, les invitant à présenter par écrit, sous un délai d’un mois, leurs observations sur les écarts signalés, leur indiquant l’intention de la DREAL de proposer à M. le Préfet de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 323-18 IV du code de la route et de l'article 13-1 de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé relatives à la possibilité de retirer où de suspendre l’agrément d’un contrôleur et les invitant à la réunion contradictoire fixée au 10 février 2020 ;
Vu le fait que M. Éric VALLÉE, contrôleur technique au sein du centre SARL CCTR, ne s’est pas présenté à la réunion contradictoire du 10 février 2020 ;
Vu le message transmis le 11 février 2020 à la DREAL par M. Éric VALLÉE ;
Vu le courrier de la DREAL du 11 février 2020 adressé à M. Éric VALLÉE et au responsable légal du centre SARI, CCTR indiquant que la réunion initiaiement prévue le 10 février 2020 est reporiée au 10 mars 2020 ;
U077 Vu les éléments complémentaires fournis par M. Éric VALLÉE exploitant du centre n°$0497147 - SARL CCTR et contrôleur, par courrier du 18 décernbre 2019, et lors de la
réunion contradictoire du 10 mars 2026 :
Vu le compte-rendu de la réunion contradictoire du 10 mars 2020, transmis par courriers et courrier électronique en date du 1 avril 2020 à M. Jean-Claude GAULTIER, en tant que responsable légal du centre n°S0497147 — SARL CCTR et à Monsieur Eric VALLEE en tant que contrôleur ;
u le courrier adressé par mail à la DREAL par Monsieur Jean-Claude GAULTIER, le 24 avril 2620 ;
Vu les courriels du 6, 12 et 13 mai 2020 de Monsieur Jean-Claude GAULTIER, responsable légal du centre SARL CCTR, en réponse à la DREAL ;
Considérant que le contrôle technique des véhicules concourt à la sécurité routière et qu'il importe que celte activité soit exercée dans le respect de la réglementation qui Pencadre ;
Considérant qu’en application de l’article R. 323-18 IV du code de la route et de l’article 13- 1 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, l'agrément d’un contrôleur peut être suspendu ou retiré s’il est constaté un manquement aux règles fixant l’exercice de l’activité du contrôleur, en cas de réalisation non-conforme d’un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler, les modalités et méthodes de contrôles, les formalités finales ou conclusions dans le résultat du contrôle technique ;
Considérant les constats de non-conformités retenus lors de la visite du centre de contrôle et lors de la supervision de Monsieur Eric VALLEE Îe 5 novembre 2019 dont le récapitulatif
est joint en annexe au présent arrêté ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 - L’agrément n°04970339 délivré à Monsieur Éric VALLÉE est suspendu du 13 au 26 juillet 2020.
Article 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Éric VALLÉE, à son centre de rattachement S0497147 et à l’Organisme Technique Central et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
8072 Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angers, le à
aur le Préfet et rar delég
Secrét: P Géhéraie de 12 P
\
0973 Contrôleur : VALLEE Eric 04970338
1 i8/06/19 annexe 188 C
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18/06/19
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. 1W06/19 anrexe 188 C
SL
18/08/18
gt
18/06/19
gt
Référence réglementaire
ANNEXE
Cor dires
Ant, 5 où 8 et
_Ahsence :le contrôle pivot de la nédaie du
Li. de la fiste des points de contrôle).
service {ooint
Ar Souset
annexe 58 C
D'ou E voire 7
ViLF4
imat : 552ABG48
Absence de vérification du signal de détresse, moteur à l'arrêt contact
coupé (8 4 4.1 de IT VL F4).
: Imimat : S53ABGA49
‘ Absence de conirûle du serrage des roues dont les ‘ixalions som ac- cessibles sans démontage des erjoliveurs (8 5.2.1 de MT VL ES). Cet : cart a déjà été relevé lors de ta précédente sipervision du contrôleur
le 21/69/2016.
Art 5 ou8et :immat : B52ABGA9
annexe } 88 C ' Absence de vérification de la fixation des rétroviseurs (point 3.3.1. de D ou F voire IT: la liste des points de cortrôle}. Cet écart a déjà été relevé lors de la,
An Sousse
D ou E voire ÎT
VLFS
Vi F3 précédente supervision du contrôleur le 24/99/20L6.
Ant SouSer lmmat: 552ABG4
anrexe $C Absence de contdie par manipulation des ressorts de suspension D'ou E voire (T roues AV levées {$ 5.3.1 de l'IT VE F5 Ce: écart à déjà été reievé Îors | VLFS de la précédente supervision du contrâfeur le 21/09/2018
Prescription MMA: SS2AEGIS : du su Mise à niveau des nressions des proumatiques selon des valeurs dif.?
. férentes de celles préconisées par le consructaur et visibles sur le
concemns . Onant de porte (E 5.2.3 de IT VL F5) : mise à pression à 2,2 bar : pour 2,0 bar de pression rorinale.
S2ABGAS Are 5,6-Lou8 Immat
28/06/19 } arn.i 88 CD Absence de cort-0le du prancher dans je coifre du véhicuic (point 6.2.4 l'ouFvoieiT de ia liste des points de contre}. Cet écart a déjà été reiové Îcrs de la, 91
28/08/19 : ann. i88 CO
84
19/63/19
s2
N°
Fiche
Non réalisañon d'un cortrôle de la Arrêté
42 fonrton 1 ECUIPEMENTS DE FRS ministériel
: NAGE {IT VL El) JO
: Non réalisation d'un contrâle de la
13 ‘fanction 4 FEUX, DISPOSITIFS RE-
: FLECHISSANTS ET EQUIPEMENTS ministériel
| ELECTRIQUES OT VL F4)
: Non réalisation d'un contrôle de fa Arrêté
14 jioncton 5 ESSIEUX, ROUES, ministériel
! PNEUS, SUSPENSION {7 VLES) PSS
! Non téalisation d'un cortrôle de la Arrêté
| fonction 3 VISIBIITE {IT VL F3) ‘ ministériei
{Non réaiisaton d'un contrôle de Ia Arrêté
16 ‘Honction 6 ESSIEUX, ROUES, ministériet
: PNEUS, SUSPENSION (IT VL F5) " h
i een snnnen
Mauvaise rémisaton d'un contrôle de
17 la fonction 5 ESSIEUX, ROUES, CRT PNEUS, SUSPENSION GT VL TS) ma
Non réaisation d'un contrôle de la has
18 fonction 5 CHASSS EF ACCES- rrinistériel
SOIRES DU CHASSIS {IT VL F6} ss
Non réaisation d'un conte de la: Arrêté
19 fonction & CHASSIS ET ACCES-: ministérie!
; SOIRES OÙ CHASSIS {IT VLFS;, T ‘
Mauvaise réaisation d'un contrôle de
20 la fonction 6 CHASSIS ET ACCES. technique
SONIRES DU CHASSIS {IT VL F6; een
| Mauvaise réalisaden d'un cantrdie de Cahier
23 la fonction 6 CHASSIS ET ACCES. io
: SOIRES DU CHASSIS {IT VL F8} seRnique
:Non réalisation dun contrôle de ia Arrêté i 4 : di 44 " Lo 1 au ee 22 a 7 AUTRE MATERIEL {IT VL, ministériel
23 Mauvaise réalisation d'un contrôle de Cañler
fa foncion 8 NURSANCES {7 VLFS) technique
pa Mauvaise réalisation d'un contrôle de Cahier
la fonction 8 NUISANCES (IT VLES) technique
; VLF6
Art, 5, 5-1 ou 8
précédents supervision du contré.eur le 21/08/2078.
immat : 552ABG49
‘Absence de vérification ce la fixation dis support de roue de sacours {point 8.15. de la liste des soins de contrüe), où F vois [T VLFS î
Prescriction : limmat : 552ABG4)J
du point de : L'étai des souffloss ce cardan n'a pas &6 vérifié sur iqute La périphérie : contrôls en tournant la roue lemement roue braquée à fond {Point 6.47 de FT. concerné : VL FE).
du paintde :Vérfcation du fonctionrement du systèrne de réglage du siège contrôle ‘conducteur incompiet : inclinaison du dossier non vérifiée {8 6.2.5 de concemé :PIT VL FE)
Art 5 où 8 et | Immat : SS2ABG4S
Absence de vérficaion du fonctonnement de lantival de direction
; ooint 7.8.1 de la iiste des points de con:rûie}.
annexe |? 88 C
D'ou & voire IT
VLET
Prescriction immat: 55248648
dupointde Le contrôleur à vérifé le niveau d'huile moteur tournant donc impos- contrès sible de savoir si le niveau d'huie est en dehors des plages mini-maxi concerné {8 8.2.22 de IT VL F8),
Prescription fimmat : 552ARG4S
La mise à zéro de l'opacimètre a été réalisée après avoir iniroduit la
sonde dans la sonde d'échapnemem, ce qui est contraire AUX précont- sations du constructeur de l'appareil (Ver manuel d'utiisation,.
du point de
contrée
concerné
“00 "7 4 >.
Libereë « Égaliré + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Régionale de L’Environnement de l'Aménagement et du Logement Service Transports Routiers et Véhicules
Contrôles Techniques des Véhicules
ARRÊTÉ 2020-DV-49-04 portant suspension de l’agrément
N° S0497Z147 du centre de contrôle technique SARL CCTR
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Vu le code de la route ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 mai 2019 nommant René BIDAL préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu la notification à Monsieur Jean-Claude GAULTIER, responsable légal du centre SARL CCTR, de la décision préfectorale d'agrément initial de ce centre sous le numéro S0497147 avec prise d’effet à compter du 11 juin 2012 :
Vu le rapport établi suite à la visite du centre de contrôle n°$0497147 - SARL CCTR situé 44 rue de la Gare aux ROSIERS SUR LOIRE (49350) le 5 novembre 2019 par un agent de la DREAL ;
Vu les courriers recommandés en date des 28 novembre 2019 et 11 février 2020 à Monsieur Jean-Claude GAULTER, responsable légal du centre SARL CCTR, lui communiquant le rapport de la visite DREAL du 5 novembre 2019, l’invitant par écrit à présenter, sous un délai d’un mois, ses observations sur les écarts signalés, lui indiquant l’intention de la DREAL de proposer à M. le Préfet de mettre en œuvre les dispositions de l’article R. 323- 14 IV du code de la route et de l’article 17-1 de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé relatives à la possibilité de retirer ou de suspendre l’agrément d’un centre de contrôle et les invitant à la réunion contradictoire fixée initialement au 10 février 2029 ;
Vu le fait que ni Monsieur Jean-Claude GAULTIER, responsable légal du centre SARL CCTR, ni M. Eric VALLEE, exploitant du centre SARL CCTR, ne se sont présentés à la réunion contradictoire du 10 février 2020 :
“0075 Vi le message transmis le 11 février 2020 à la DREAL par M. Éric VALLÉE :
Vu le courrier de la DREAL du 11 février 2020 adressé à M. Éric VALLÉE et au responsable légal du centre SARL CCTR indiquant que la réunion initialement prévue le 10 février 2020 est reportée au 10 mars 2020 ;
Vu les éléments complémentaires fournis par M. Éric VALLÉE exploitant du centre n° S0497147 —- SARL CCTR par courrier du 18 décembre 2019 et lors de la réunion contradictoire du 10 mars 2029 ;:
Vu le compte-rendu de la réunion contradictoire du 10 mars 2020, transmis par courriers et
courrier électronique en date du 1 avril 2020 à M. Jean-Claude GAULTIER, en tant que responsable légal du centre n°$0497147 — SARL CCTR et à Monsieur Éric VALLÉE en tant qu’exploitant et contrôleur ;
Vu le courrier adressé par mail à la DREAL par M. Jean-Claude GAULTIER le 24 avril 2020;
Vu les courriels du 6, 12 et 13 mai 2020 de Monsieur Jean-Claude GAULTIER, responsable légal du centre SARL CCTR, en réponse à la DREAL :
Considérant que le contrôle technique des véhicules concourt à la sécurité routière ct qu’il importe que cette activité soit exercée dans le respect de la réglementation qui l’encadre ;
Considérant qu’en application de l’article R. 323-14 IV du code de la route et de l’article 17- 1 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, l'agrément des installations de contrôle peut être suspendu ou retiré pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques qu'il concerne si les conditions de bon fonctionnement des installations ou si les prescriptions qui leur sont imposées par la présente section ne sont plus respectées, et après que la personne bénéficiaire de l'agrément et le représentant du réseau de contrôle auquel les installations sont éventuellement rattachées ont pu être entendus et mis à même de présenter des observations écrites ou orales ;
Considérant les constats de non-conformités retenus lors de la visite du centre de contrôle le
5 novembre 2019 dont le récapitulatif est joint en annexe au présent arrêté ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1- L’agrément n°S0407147 délivré à la société SARL CCTR est suspendu du 13 juillet au 9 août 2020.
Article 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification.
0076 Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à M. Jean-Claude GAULTIER en tant que responsable légal de la société SARL CCTR et à l’Organisme Technique Central et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 4 — [La secrétaire générale de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angers, le. à l
0077 ANNEXE
Fiche Mmtituié Référence réglementaire Commentaires
Modification d'un élément du dossier d'agré- Î nd . Absence de transmission à la DREAL du plan du ceritre à. ment de listaliaton, sans invaormalion à la Arrêté ag06/001 - 52 2 du GE “jour suite au changement d'emplacement du réglophare et à : 7 Préfeciure et ne mettant pas en cause fe ministériol Dr des ch e L la qualification de la zone. Ecart déjà relevé par Pauditeur rrairien de Fagrément let | # “: FCA lors de Paudit régiementmee du 28/11/2018. : Ce
n nt ; 1 Le thermomètre situé à côté des apnarelis de mesure indique : rôles techni Et 8 es ig- : ; PP ; 1 cr Fes Dairenus à pen nr Arrêté Arêcie 14 une valeur de température erronée. Le matériel permettant. 3 LL ‘ : : 18/06/1851 etannexe de maintenir une tampérature compatihle avec les conditions paüble avec les condtions dutlisatior. de ministériel : chaque spparel HESE d'utilisation de chaque agparei n'est plus présent sur le
centre.
Document de suivi d'un au plusieurs contr8- Arrêté Arücie 15 La fiche de suivi papier et informañique de M, VALLEE n'est 4 leur(s} non conforme (existence, exhaustivité | 18/08/1561 etannexe pas à jour des formations suivies et des audiis régiemen- des information is, mise à jour) | ministériel ! VEGLI tares contrôleur.
| Justicaf de confor té (matériel étalon. | Article 14
: eee Re amor fe ue ArêtÉ | iggenagi| Etarnexe Absence de justificatif de conformité OTC LAN version 2 | es | _ : fi ii 8 ë fl ir ion ri . ! mètre, décéléromètre, analyseur de gaz, opa ! ministériel il ë L et pour ie réglophare et la chaîne freinage suspension ripage cimètre, lecteur OBD : | : - 8 mener meer nn s
Défaut d'entretien courant (maintien perma-: Arice 14 : L'entretien du manomète de service n° 11104766 est réal 6 nent du bon état de propreté et de fonction-{ Are à 18/05/1991! et annexe |DES de amère Slésioine: He LebrTan conan falce nement) 7 TT riristériel nr se 4 itous les 3 mois) n'anparaït informatiquement depuis 2016 ‘ 7. Ssufune maintenance du G4/10/20S,
Ârücie 14
8 ja Ne nn des oraione Arrêté 18/06/190 . Les maimenances du 94/10/2019 du lecteur OBD, opaci. { 3 sa T HA 2 sut & a PS : En ar mise À jour) ministériel exit mètre, régiaprare na sont pas tracées Informa:quemenc
86.12 :
Absence du marquage au sol requis nar les Cahier SLLLS La bande de quidage du régilophare est parteiément effa- matériels technique _cée.
Annexes v| L'écan n° 11.13 de Faudit régiementaire FCA du 28/11/2018 n . care ., " SiL&VI nest toujours pas satisfait suite au déplacement du rég'o- F£ ui è are 4 : : : LL 39 : ne teen mn 78 Eau el 18/06/1091 6249 au phare. À noter que cet écart tüujours non Satisfait m'est pas ! ‘ ‘ 7 ! Viciap. noté sus l'audit réglementaire centre du 01/10/2019 (cf fiche : nt du présent rapport.
| 1 :.Le tairement des compieurss est fait à à ri ma”, part ure ana- } i \lyse g'abaie et non par véhicule et certains compieurs ne l sont pas traités
- mai 2019: compteur de niveau 3 n° 0847 et 3012 non traités
Sur la fiche d'action corrective n°421.
| L'oubli de la défaillance "4.5.2.a.1 mauvaise orientation hori- ; zontale d'un feu de brouillard avant génère :e compteur {An idou n°0405 ou n°406 traité systématiquement par "trop bas”. Ce Arrêté |A 15 et compteur apparait en janvier puis avri, mai, juin, août 2019. 18/08/1991 annexe V Tous les mois, un nombre important de comgteurs n°OB14 * Silet le régime moteur tansmis par l'opacimètre NER 10025/2016, | 6.1.5 en accélération libre, ast inférieur au régime merdonné sur ie
Ci où la base de données rechniques de lOTC. Cette diffé-
rence est supérieure à 15%". Ces compieurs sont traités de !
rranière globales en “mesures instables" sans véritable re-|
cherche de leur cause ri amélioration. Un écart relatif au trai-
ÿ tement régulièrement non satisfaisant des compteurs d'ex« i ; ception à déjà éié relevé suite à la visite DREAL du Î ! 21/09/2016.
Absence récurrente de conclusions des ana- !
14 iyses des compteurs d'exception / traitement‘
régulièrement non satisfaisant des curnoteurs trinristérie!
d'exception
4/4
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