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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
D22.10.048 ID : 038-213301427-20221919-D0210048-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-deux
Présents : 13 Le dix-neuf octobre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 14.10.2022
Objet : SMICVAL - Motion contre les nouvelles dispositions
concernant le ramassage des ordures ménagères.
PRESENTS : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC,
Mmes BATARD, ROUTURIER, DECIDOUR, RIMBERT, MM.
GABORIT, HOLLANDTS, LESUR, Mme QUIVIGER, MM.
MANTEROLA, CARRUEZCO.
ABSENTS : M. DEGUILHEM (Pouvoir à M. GABORIT), M.
CISNEROS (Pouvoir à Mme RIMBERT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DÉCIDOUR Ginette,
Le Maire informe que lors de son assemblée générale tenue à BOURG,
le 6 septembre dernier, le conseil d’administration du SMICVAL, a
entériné la programmation de l’arrêt du ramassage des ordures
ménagères en porte à porte et un remplacement par du dépôt dans des
bornes dédiées.
CONSIDERANT l’absence de vraie concertation avec les acteurs du
territoire,
CONSIDERANT la dégradation du service public induite par cette
nouvelle réforme,
CONSIDERANT la rupture d’égalité à l’accès au service public
engendrée par l’impossibilité pour les personnes âgées et les personnes
en situation de handicap de se déplacer pour porter leurs poubelles
dans les conteneurs collectifs,
CONSIDERANT l'augmentation prévisible des dépôts sauvages sur
la commune,
CONSIDERANT le montant exorbitant et déraisonné des
investissements engagés,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le ___—
ID : 033-213301427-20221019-D2210048-DE Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
> CONSTESTE cette prise de position du SMICVAL,
> DEMANDE le retour au ramassage en porte à porte dans l’attente d’une solution qui prendrait en compte les caractéristiques de nos territoires ruraux,
Fait et délibéré le 19 Octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ginette DÉCIDOUR, Jean Luc DESPERIEZ.