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Déliberation - url 388 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Déliberation - url 388)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité, 08/02/2025

: 06/02/2025

ID : 054-213301427-20250203-D2502004-DE

D25.02.004

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Nombre de conseillers :

En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq

Présents : 14 Le trois février

Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire,

Date de la convocation : 29.01.2025

PRESENTS : MM. Desperiez , Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Ruiz, Mme Padrixe, MM.Lesur, Manterola, Carruezco.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Manon (Pouvoir à M.Soulignac)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Routurier

Objet : VIDEOPROTECTION — Validation proposition et demandes de subvention |

Vu le diagnostic de sureté établi par l’adjudant-chef Romuald RAVAILLAULT de la Gendarmerie Nationale, recommandant l’installation d’un dispositif de système de vidéosurveillance pour assurer la sécurité dans le bourg de cubnezais.

Considérant que 2 devis ont été sollicités auprès de 2 prestataires :

-Un devis de la société AVATEC 33 de SAINT-SAVIN pour la pose de 18 (supports) caméras d’un montant de 110 631€26 HT ;

-Un devis de la Société Citeos de GRADIGNAN pour la pose de 15 (supports) caméras d’un montant de 63 660€ HT.

Considérant qu'après analyse des devis, monsieur le Maire propose de retenir Le devis de la société Citéos. Il précise qu’il y aura certainement lieu de réajuster le devis (ajout de support manquant).

Censidérant que dans le cadre du plan gouvernemental de développement de ta vidéoprotection et de la stratégie nationale de prévention de fa délinquance, des subventions peuvent être accordées au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR). I s’avère que pour 2025, aucune enveloppe de subvention n’est prévue à ce jour, faute de crédit disponible ;

Considérant néanmoins que la commune peut solliciter les aides suivantes :

-La Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DE TR), à hauteur de 25 % soit 63 660€ X 25% 15915€;Envoyé en préfecture le 06/02/2025 . Le SNS .

-Une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissemer Reçu en préfecture lé 08/02/2028

30 000 €; Publié le S LOT

ID : 033-213301427-20250203-D2502004-DE

Le solde restant à la charge de la commune en autofinancement soit : 17 74527707.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> DECIDE d’approuver le système d’installation de vidéoprotection de la commune ;

> DE RETENIR le devis de la société CITEOS d’un montant de 63 660 € HT ;

> D’AUTORISER le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de la DETR et de la DSIL ;

> D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré le 03 Février 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marylène ROUTURIER Jean Luc DESPERIEZ

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