Arrêté - 8 MAI 1945 2025098 Regl temp circu drt enfouissement rsx elec telecom et eclairage public ETPM

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Arrêté - 8 MAI 1945 2025098 Regl temp circu drt enfouissement rsx elec telecom et eclairage public ETPM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 8 MAI 1945 2025098 Regl temp circu drt enfouissement rsx elec telecom et eclairage public ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE

2025/098

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 8 Mai 1945 durant l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 22 avril 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public sur la rue du 8 Mai 1945 et la rue des Palombes à Tarnos

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue du 8 Mai 1945,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du 8 mai 1945 et la rue des Palombes, entre le vendredi 25 avril 2025 et le vendredi 27 juin 2025, selon les dispositions suivantes,

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé manuellement ou par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti- vandalisme de type buse béton.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 29 81 65 55

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- DÉEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 22 avril 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILL

Publié sur le site internet de la ville, le 2 5 AVR. 2025