Arrêté - DUCLOS 2024285 Régl temp circu pdt trvx rsx élec ETPM

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Arrêté - DUCLOS 2024285 Régl temp circu pdt trvx rsx élec ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS 2024285 Régl temp circu pdt trvx rsx élec ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A LE

2024/2?5

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810) au carrefour avec la rue de la Palibe (PR 115 + 120), durant des travaux sur le

réseau électrique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la procédure déclarative - Article R323-25 - Affaire DD26/050341 — concernant la rénovation et le renforcement d’un câble BT souterrain issu du poste « MAYE » au 2 rue de la Palibe.

Vu la permission de voirie n° SO244325PV délivrée le 02 août 2024 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes à ENEDIS pour effectuer les travaux de rénovation et de renforcement d’un câble BT souterrain sur le boulevard Jacques Duclos au carrefour avec la rue de la Palibe (RD 810 au PR115+120),

Considérant la demande de l’entreprise ETPM en date du 25 juillet 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que les travaux préconisés par fonçage obligatoire sur la RD 810 ne peuvent pas être réalisés de cette façon et nécessitent une ouverture de chaussée,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard Jacques Duclos à hauteur des travaux,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 2? AOUT 2024 conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 2 3 AOUT 2024

ARRETE

Article 1°”: La circulation des véhicules est réglementée à hauteur des travaux sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810 au PR 115 + 120), pour une durée de travaux estimée à deux ou trois jours pour la traversée de chaussée et la reprise des enrobés sur la période entre le lundi 26 août 2024 et le vendredi 27 septembre 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La traversée de chaussée est réalisée en trois tronçons (trois voies de circulation), la circulation s'effectue sur chaussée rétrécie en utilisant la voie centrale de tourne à gauche pour maintenir le double sens de circulation. Un alternat manuel peut être occasionnellement utilisé selon nécessité du chantier. Une partie des travaux s’effectue hors chaussée.Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Les usagers sont dirigés vers les trottoirs opposés si nécessaire.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Atticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte

suivant : 06 14 33 02 58

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :

- ETPM - Transports

- Enedis - DEEJ, Cuisine Centrale Municipale - Conseil départemental des Landes - CIAS

- Florent Lefèvre / Jean-Claude Marcadieu - Communication

Fait à Tarnos le 9 3 AgUT 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

V

Publié sur le site internet de la ville, le 9 3 AOÛT 20? CT