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Arrêté - arrete 2021 066
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 066)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRETE N°2021/066
Arrêté réglementant jusqu’au 31 décembre 2023
le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la Commune
Le Maire de Fontenay-en-Parisis, Roland PY,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1 et suivants,
Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction
Interministérielle — Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1° et approuvé
par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;
Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire de la Commune de Fontenay-en-
Parisis ;
Vu la demande formulée par le S.I.A.H. (Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du
Croult et du Petit Rosne) en date du 12 octobre 2021 dans le cadre des opérations relatives à l'étude de son
Schéma Directeur d’Assainissement ;
Considérant que pour permettre l'exécution de ces prestations et d’assurer la sécurité des personnels
chargés de la réalisation de cette étude et des usages des voies publiques, il y a lieu de réglementer la
circulation ;
ARRETE
Article 1 : Des interventions réalisées sur les voies communales, communautaires et départementales dans
le cadre de l’étude diagnostic du Schéma Directeur d’Assainissement du SIAH
Réalisés par Réalisés par les agents du SIAH du Croult et du Petit Rosne, rue de l’eau et des enfants, 95500
BONNEUIL-EN-FRANCE ou par les entreprises mandatées à savoir :
EGIS Eau, IRH et DRIVTEC.
Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être
appliquées :
- la largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie
- une interdiction de dépasser pourra être mise en place
- la circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire
- Mise en place de déviation si nécessaire
- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière
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Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Dans tous les cas :
- la longueur des restrictions n’excédera pas 50 mètres
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et 25 mètres de part et d'autre
- les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent
- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs
de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 3h00, et pendant l'application du calendrier
hors chantier.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également
maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur
le trottoir opposé.
Article 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet le 15 novembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023, seront à la charge de
l’entreprise chargée des travaux.
Les interventions auront lieu les jours ouvrés.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992
sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme
à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un
vêtement de classe 1.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate
des travaux.
Article 9: Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour
information et exécution à :
La Directrice Générale des Services, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Louvres, le
Commandant de la Brigade Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglefNentation en vigueur.
v
it d Fontenay-en-Parisis,
Arrêté certifié exécutoire
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales
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