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Arrêté - Arrete 2024 026
Arrêté - Arrete 2024 066 fermeture stade pour la pose des mats
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 066 fermeture stade pour la pose des mats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 2024/066
Réglementation du stationnement et circulation
Parking du stade rue de la justice (Fontenay en Parisis)
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
3221-4,
• Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R.
417-9, R. 417-10 et R. 417-11,
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
• Considérant qu'en raison de l’intervention pour le remplacement des mâts d’éclairage du
terrain de football (Fontenay en Parisis), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/12/2024 à 07h00 jusqu’au 18/12/2024 à 16h00, sur le parking du stade, sera interdit d’accès du bâtiment de la couture jusqu’au bâtiment du CMA ainsi que toute la zone allant jusqu’au stade et la place du feu de la Saint Jean (Fontenay-en-Parisis). Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
• Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s’applique
pas aux véhicules des intervenants et des agents de la commune ;
• En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d’Oise Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
FONTENAY EN PARISIS, le 05 Décembre 2024.
Le Maire,
Roland PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.