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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 100 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8-3 100/2024
Le Maire de communes de BIEVILLE-BEUVILLE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1, et 412-35 et
R417-10 et R411-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | —-4° partie ; relative à la signalisation de prescription
Considérant l'augmentation du trafic automobiles sur la RD 141 route de Mathieu et qu'il convient d'y sécuriser les riverains,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré une zone 30 sur la route de Mathieu du rond-point situé stade
Gérard Angot à l'intersection de la RD 141/RD 60 à hauteur du restaurant « la table de Boïa ».
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Communauté Urbaine de Caen la Mer.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le 19 décembre 2024 après la mise en place de la signalisation et l'aménagement cohérent de la zone.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commandant de la gendarmerie de Ouistreham,
- M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Publié le 18 décembre 2024
Le Mafre,
Christian CHAUV,