Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 102 2024
Arrêté - Arrete 100 2024
Arrêté - Arrete 57 2024
Arrêté - Arrete 15 2024
Arrêté - Arrete 57 2024 2
Arrêté - Arrete 101 2022 Le Londel Lot 08
Arrêté - Arrete 31 2023 prolongement arrete 101 2022 Lemarc
Arrêté - Arrete 003 2024 SAS PROVERT rue tailleurs de pierr
Arrêté - Arrete de voirie Foire a tout 8 septembre 2024 Com
Arrêté - Arrete 77.2024 Fermeture partielle place Margetsho
Arrêté - Arrete 101 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 101 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8-3 101/2024
Réglementant le régime de priorité au carrefour
entre la RD 141 et la RD 60 par la mise en place
d'une signalisation dite stop.
LE MAIRE DE BIEVILLE-BEUVILLE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411- 5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 415-10 (3) et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre 1 - 3è"e partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant qu'il convient de sécuriser la circulation sur la route de Mathieu,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée par la mise en place d’un stop à l'intersection des
routes départementales 141 et 60 à compter du 19 décembre 2024.
Ainsi, les usagers circulant sur la RD 141 — route de Mathieu — devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route départementale 60 et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette route.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3è"e partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par les
services de la Communauté Urbaine Caen la Mer.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection
mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental du Calvados,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le 18 décembre 2024