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Compte-Rendu - 1637035255 115 cr cm 09112021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637035255 115 cr cm 09112021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021 L’an deux-mille-vingt-et-un, le neuf novembre à 20H30, Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du conseil municipal : 27 octobre 2021 Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michellk MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - Mme Amélie SYBELIN - M. GACON Romain - Mme Marie-Laure HERCÉ Excusé : M. Julien ROLLET qui donne procuration à Mme PAPON Angélique Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Mme PAPON Angélique Le procès-verbal du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité. VENTE DU LOCAL ATTENANT LA BOULANGERIE — COUR DU PETIT LOUVRE Délibération n°2021/80 Il s’agit d’un espace de 10m°, servant de sas d’entrée arrière pour la boulangerie et en particulier pour ses livraisons. Ce commerce en est le seul utilisateur. Cet espace est resté propriété de la Commune et un bail a été conclu en 2019 avec la boulangerie. Le commerçant a émis le souhait d’en devenir propriétaire puisqu’il est lié à l’exploitation de la boulangerie. Il est donc proposé d’accéder à sa demande et de céder cet espace pour 2 500.00€. L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -__ Accepte de vendre un espace de 10m? servant de sas d’entrée pour la Boulangerie et situé sur la parcelle AB 265 à M. RICHARD Christian, - Dit que la Commune vend cet espace pour un montant de 2 500.00€, = Mandate le Maire à signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits seront prévus au Budget communal 2022.SORTIE ACTIF ANCIENNE DEBROUSSAILLEUSE - DECISION MODIFICATIVE 04/2021 / BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2021/81

L’ancienne débroussailleuse qui vient d’être remplacée doit être formellement sortie de l’actif des biens communaux. Pour ce faire, des écritures d’ordre budgétaires doivent être réalisés par une décision modificative n°04/2021.

Section fonctionnement

Dépense / Article 675 — chapitre 042 : 5 966.50€

Recette / Article 775- chapitre 77 : 960.00€

Recette / Article 776- chapitre 042 : 5 006.50€

Section investissement

Dépense / Article 192 — chapitre 040 : 5 006.50€

Recette / Article 2183 — chapitre 040 : 5 966.50€

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le jeu d’écritures d’ordre budgétaires susmentionné,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Valide la décision modificative n°04/2021 susvisée,

- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits et d’honorer les factures,

- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AUGMENTATION TEMPS DE

TRAVAIL AU 01.11.2021

Délibération n°2021/82

Sous réserve de l’avis favorable du CTI du Centre de gestion de la Loire,

Il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent technique à temps non complet (24.50/35ème), aux écoles.

En effet, l’agent nommé à ce poste effectue du travail supplémentaire depuis l’année scolaire 2020/2021 en raison de l’augmentation de la fréquentation des élèves à la cantine scolaire.

L’agent actuellement annualisé, effectue 1 183.50 heures pour la Collectivité alors que sa rémunération est basée sur un volume horaire annuel de 1 125 heures.

Afin de corriger cette situation, il est proposé d’augmenter le temps de travail à 25.25/35ème à compter du 1% novembre 2021.

Le conseil municipal doit délibérer en ce sens et modifier ainsi le tableau des effectifs.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

Punanimité :

- Décide d’augmenter le temps de travail du poste d’Adjoint technique Territorial de 24.50/35°"° à 25.25/35", à compter du 1° novembre 2021,

- Décide de porter cette modification au tableau des effectifs,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.CONVENTION __AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION CONCERNANT

L’ADHESION AU CRAIG

Il s’agit, dans le cadre de Roannais Agglomération, d’adhérer à un système d’information géographique (Plan de corps de rue simplifiée) permettant de disposer d’une cartographie plus précise et mieux actualisée des réseaux, ouvrages, voiries, etc.

Le montant de l’adhésion annuelle pour la Commune est de 207.00€ (19 500.00€ au total réparti entre les 40 communes et en fonction de la population).

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’adhésion de la Commune au CRAIG - système d’information géographique, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2022.

M. TAMIN déclare qu’une mise à jour du tableau de classement de voirie est nécessaire. En effet, il date de 2009 et ne prend pas en compte le remembrement et le nouvel adressage effectué en 2017. La commune doit faire appel à un cabinet de géomètre pour réaliser ce travail. Des crédits seront donc à prévoir au budget primitif 2022.

QUESTIONS DIVERSES

+ POINT CIMETIERE

Angélique PAPON fait le point sur tout ce qui a été entrepris en 2021 (reprises de 29 concessions, extensions du columbarium, etc.) et ce qui est envisagé au cimetière communal. Elle donne une liste des concessions expirées depuis 1938 mais dont les concessionnaires sont inconnus. Les élus sont sollicités pour lui donner des informations afin de renouveler lesdites concessions.

+ POINT TRAVAUX ET ETUDES EN COURS

Ÿ Branchement électrique fait et rétabli « Route de Paris » fin d’année 2021 normalement — Reprise enrobée mal effectuée sur la RD307 / demande d'intervention à réaliser

Ÿ « Rue Froideville » éclairage installé, les anciens mats déposés — réfection complète de la chaussée prévu début printemps 2022

Ÿ Le chantier de la « Route de Vivans » se termine fin de semaine prochaine. La route sera alors ouverte.

V Le diagnostic du cabinet H20 a démarré à la piscine. D’ici la fin de l’année 2021, les

premiers retours sont attendus. Des sondages vont sans doute être réalisés.

+ REMARQUES DE JEAN-PAUL BAILLON

V Problème de chauffage à l’AFR. Il sera rénové.

Ÿ « La Courtine » — problème de droit de passage / fossé non refait à reprendre à la rigoleuse car trop proche de la route

Ÿ Problème stationnement en bas de la « Route de Crozet» — La verbalisation sera redemandée à la Gendarmerie, la pose de plots est à envisager.

Ÿ Les sous-bassement se détériorent à l’église et à la mairie (remontée d’humidité).

+ EVOLUTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

L’Agglomération propose aux communes de procéder d’ici fin novembre à une hausse des taux de la taxe d’aménagement de 2% à 4% en 2022. En effet dans la périphérie de Roanne, la raréfaction du foncier, la pression de la demande d’implantations et les coûts inhérents à l’urbanisation peuvent légitimer cette revalorisation. La situation de la commune de La Pacaudière est sensiblement différente. Le Conseil Municipal se propose de surseoir à cette revalorisation et de la réexaminer en 2022 au regard d’éventuels perspectives d’activation de la ZACO qui auraient évolué favorablement d’ici là.+ DROIT DE PREEMPTION SUR LE FONCIER A VOCATION ECONOMIQUE M. le Maire donne des informations sur la situation juridique de l’exercice de ce droit entre la Commune et Roannais Agglomération. Une délibération sera à prendre au prochain conseil municipal. Cette disposition ne concerne pas le droit de préemption sur les autres transactions

immobilières ou foncières hors zones à vocation économique du PLU.

+ TRANSFERT COMPETENCE PLU POUR UN PLUI

M. le Maire donne le résultat global de la saisine des communes : sur les 40 communes de l’Agglomération, 27 sont Contre - 10 communes sont Pour et 3 communes ne se sont pas prononcées donc considérées comme POUR. Le débat reste donc ouvert sans échéance fixée à ce.jour.

+ BOITES DE NOËL

Proposition de reconduire l’opération « Boites de noël » en faveur des personnes fragilisées ou isolées. L’an dernier, la Commune s’était associée au CCAS de Roanne. Un point de dépôt avait alors été créé en mairie. L'opération a eu un gros

succès avec plus de 3 000 boites distribuées.

Cette année, même principe avec un système de collecte. Possibilité de garder des boites pour les distribuer sur La Pacaudière et le reste sur l’Agglomération.

Le collège participera mais pas l’école élémentaire. Une communication de l’Agglomération sera relayée prochainement.

+ COMMISSIONS

La commission CCAS se réunira le 12 novembre pour l’organisation des colis, des sapins, etc. Les commissions Travaux et Finances se tiendront le 16 novembre.

M. Thierry ALEXANDRE, nouveau trésorier viendra en mairie fin novembre. Le 30 novembre aura lieu une réunion à 14H30 pour la signature avec la gendarmerie du protocole « Participation citoyenne », en présence de la Sous-Préfète de Roanne.

La commission marché devra se réunir à nouveau. M. TAMIN informe que les marchés du 25 décembre 2021 et 1‘ janvier 2022 seront avancés aux Jeudis après-midi.

+ 100EME ANNIVERSAIRE DU MONUMENT AUX MORTS

Le programme de la célébration des 100 ans du monument aux Morts est rappelé : Exposition à la salle ERA du 02 au 11 novembre, Cérémonie officielle le 11 novembre à 16H00.

L'exposition est très appréciée. M. TRONCY salue le travail réalisé à l'initiative de Frédéric SAYROUX. M. GEORGES émet l’idée de conserver les photos et les biographies autour du monument aux morts en les mettant sous plexi.

+ LOGEMENT COMMUNAL

Un appartement est à louer « Route de Vivans - ancienne gendarmerie », 2°" étage, 74m? avec 2 chambres.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H55.

Le Maire,

Jacques TRONCY