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Compte-Rendu - 1761097388 115 cr cm 06072021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1761097388 115 cr cm 06072021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le six juillet à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. Jacques FRONCY — M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - Mme Marie-Laure HERCÉ -— Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD - M. Julien ROLLET - M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - Mme Julie LAFFONT-DUPUY

Excusée : Mme Amélie SYBELIN donne pouvoir à Mme Julie LAFFONT-DUPUY Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON

Le procès-verbal du 08 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

PROJET LOTISSEMENT LA TREILLE : AVENANT 01 AU MARCHE ATELIER DU

GINKO ET ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

Le point est fait sur l’état d'avancement du projet. Lors de la réunion d’échanges qui s’est déroulée le 22 juin dernier, l’option 4 est retenue à l’unanimité par les élus. Cette option intègre un rond-point central et modifie donc la voirie de desserte. Le cabinet d’études (ATELIER DU GINKGO) est informé de cette option. Le service instructeur, quant à lui, vérifie avec les services du SDIS et des ordures ménagères que le gabarit de la future voie soit correct pour leur passage. Les services de l’Etat ont également été consultés.

Le conseil municipal est favorable à la révision simplifiée du PLU intégrant l’option de tracé. Pour ce faire, une délibération sera prise en septembre prochain.

D'autre part, le compromis de vente est signé depuis le 23 juin dernier. Avant d’en arriver à la signature de l’acte définitif, le notaire et le généalogiste doivent finaliser la procédure de succession avec l’ensemble des héritiers. En tout état de cause, la signature ne pourra pas être réalisable avant octobre 2021.

Délibération n°2021/62

Il y a lieu par ailleurs d’intégrer au marché de maîtrise d'œuvre du bureau d’études ATELIER DU GINKGO), la demande de production de nouvelles hypothèses de desserte interne et de découpage des lots, lors des études préliminaires.

Ce travail supplémentaire demandé par les élus, conduit à la production d’un avenant 01 au marché initial.Le marché initial se portait à 25 125.00€ HT, soit 30 150.00€ TTC. L’avenant O1 intègre un surplus de dépenses d’un montant de 4 950.00€ HT, soit 5 940.00€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 30 075.00€ HT, soit 36 090.00€ TTC.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Accepte l’avenant 01 de l’ATELIER DU GINKGO susmentionné, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget 2021 Lotissement La Treille.

REMBOURSEMENT SINISTRES GROUPAMA

Délibération n°2021/63

M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir accepter l’encaissement du règlement des sinistres survenus en juin avec l’assureur de la Commune —- GROUPAMA. M. TAMIN informe les conseillers des incidents survenus en juin dernier : Tout d’abord, le 17 juin, un agent technique fauchait les accotements. Le terrain très en pente et l’herbe étant très haute, le tracteur a basculé et s’est couché sur le côté. Le montant des réparations, dont les frais de relevage, s’élève à 1 443.11€. GROUPAMA indemnise la commune à hauteur de 1 194.67€, déduction faite de la franchise.

De plus, le 19 juin, la voiture d’un Pacaudois a embouti une partie de la signalisation de la Place du Petit Louvre. Une déclaration est effectuée et l’expertise aura lieu fin juillet.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation au Maire pour encaisser les chèques de GROUPAMA dans le cadre de ces deux sinistres.

Avant d’aborder les questions diverses, M. le Maire demande aux élus de bien vouloir délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour. Approuvé à l’unanimité.

ACQUISITION __DE__ MATERIELS __ DIVERS _ET __ DECISION MODIFICATIVE N°01/2021 BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2021/64

Vu la demande de la Directrice de l’école primaire,

Vu les besoins pour l’exposition des Amis du Petit Louvre l’été et de la Mairie pour l’exposition du 100*" anniversaire du Monument aux Morts,

D'une part, il est nécessaire d’acquérir davantage de matériels à l’école et notamment 8 tables réglables en 4 hauteurs et 8 chaises. Un devis est en cours auprès de MANUTHAN Collectivités. D'autre part, la commune a validé la commande des panneaux d’exposition mis à disposition des Amis du Petit Louvre. Ces panneaux seront propriétés de la commune. Ils seront utiles notamment pour l’exposition du 100Ÿme anniversaire du Monument aux Morts. Le devis des ARTS GRAPHIQUES s'élève à 520.00€ HT.

Ces dépenses n’étant pas prévues au budget communal 2021, M. le Maire demande aux élus de bien vouloir les valider et prendre la décision modificative n°01/2021 suivante : Programme 283 /Route de Vivans — article 2315 : - 2 700.00€

Programme 266 / Matériel divers — article 2184 : + 2 700.00€

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve ces nouvelles dépenses,

- _ Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Valide la décision modificative n°01/2021 susvisée,

- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits et d’honorer les factures, - Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2021.QUESTIONS DIVERSES

+ POINT TRAVAUX EN COURS

Quatre arrêts minutes seront créés entre l’ADMR et le panneau lumineux, ce qui porte à six leur nombre à cet emplacement.

Le chantier prévu « rue Froideville » a démarré depuis une semaine et demie. Tout se passe bien mais quelques doutes persistent en haut de la rue. Un camion caméra viendra pour analyser le souterrain. L’entreprise SPIE a effectué tous les raccordements chez les particuliers. La Roannaise de l’eau termine ses travaux fin juillet. Normalement l’ensemble des travaux seront complètement terminés en mars 2022, Ce projet est soutenu par l’Etat avec l’attribution de la DETR 2021 à hauteur de 35%.

Le chantier du SIEL à la sortie nord avance vite. L’éclairage public et le réseau basse tension doit être renforcé.

L'aménagement de l’aire de la Frairie est terminé avec dernièrement la pose d’une clôture et l'installation d’un toboggan. Les utilisateurs sont satisfaits.

Les quais des arrêts de bus sont terminés.

M. TAMIN informe les élus de la charge de travail supporté par le service voirie. Cette année, la pousse d’herbe est intense et le désherbage complexe à tenir (avec la contrainte du zérophyto).

+ GROUPE DE TRAVAIL SUR LE MARCHE

Un questionnaire à destination de la population pour les sonder sur leurs attentes concernant le marché a été distribué avec le Pacaud’infos du mois de juin. Le retour est attendu en mairie, à LA POSTE et auprès du Boulanger.

+ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme PAPON informe les élus que les 21 et 28 juillet débutera le tournage des scènes de la vidéo de promotion du village. Un gros travail est attendu avec le tournage des différentes étapes du parcours, la rédaction des commentaires, la réalisation du montage, etc.

+ BIBLIOTHEQUE

Une prochaine réunion aura lieu avec la responsable de la Médiathèque départementale en juillet pour fixer les modalités de recours au réseau départemental. Les élus souhaitent mettre tous les moyens pour que la bibliothèque vive et évolue. M. TRONCY rappelle aux élus qu’il y aura besoin de bénévoles pour cette opération.

+ INTERVENTIONS DE M. BAILLON JEAN-PAUL

Il est nécessaire de doter la salle ERA d’une bouilloire, d’un micro-onde, voire d’une table à

langer. M. le Maire en profite pour informer les élus d’un problème sur le parquet. L’association FAMILLES RURALES sollicite les élus sur différents problèmes dans le local qui leur est mis à disposition. Jean-Paul BAILLON et Julie ROLLET examinent cette demande.

+ AIRE DE LOISIRS

Il y a des problèmes de fuites conséquentes à la piscine. Une expertise doit être réalisée à la fin de la saison pour enrayer ce désordre et disposer d’un diagnostic technique. M. GEORGES déclare que le camping a des réservations jusqu’en septembre. Il faudra donc envisager d’embaucher ou de renouveler un contractuel jusqu’à la mi-septembre, comme en 2020. Le 24 août prochain aura lieu le PELE VTT. Il s’agit d’un camp itinérant en VTT (150 jeunes) qui souhaite faire une halte sur la commune de La Pacaudière. L'accueil s’organisera sur le site des équipements sportifs de la commune. Les vestiaires et les sanitaires du stade seront mis à leur disposition.

Les élus valident l’accueil d’un camp pour la nuit du 16 au 17/07/2021. Leur installation se fera sur les emplacements libres pour que les jeunes plantent leurs tentes. En contrepartie, les élus suggèrent que les jeunes donnent un coup de main au désherbage du camping.+ ANIMATIONS DE L’ETE 2021

13/07/2021

æ Soirée animation musicale / repas à la salle ERA à partir de 19H00 organisée par l’ Amicale des Sapeurs-pompiers

M. ROLLET demande s’il est possible que la commune réalise un don de tickets d’entrée piscine pour la tombola.

co Fête nationale — Grand feu d’artifices à La Treille à partir de 23H00

21 au 28/07/2021

oo Marchés d’été Place du petit Louvre — Exposants/Restauration/Animations

+ VENTE SAS BOULANGERIE

M. le Maire informe les élus du projet de vente en cours avec le boulanger. Le conseil serait favorable à cette vente. Le prix sera discuté à un conseil prochain.

+ INTERVENTIONS DE M. ROLLET JULIEN

Le point est fait sur les sujets traités au sein de la Commission Développement du ROANNAIS AGGLOMERATION (Projet centre aqualudique, zones économiques, aéroport). Réunion SIEL : Le contrat avec ENEDIS est en cours de renégociation. Il se révise tous les 30 ans. Ce dossier est très complexe. De gros enjeux découlent de ces décisions.

+ CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance aura lieu en septembre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H15.

Le Maire,

Jacques TRONCY