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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1 tt nn. SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL. DE VILLE
4 rue de La Merle
44BSD Soint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0013
THÈME :
Ressources
Humaines
OBJET :
Création de postes
temporaires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 7 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 janvier 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET,
Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE,
Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline
OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés:
- Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline LECOMTE, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
- _ MrÉric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à Mme Céline MARTINEAU)
Secrétaire de séance : Madame Louise DRÉAN est nommée secrétaire de séance.
Conformément à l'articte 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs de la collectivité au regard de
l'activité des services municipaux.
Vu l'article L332-23, Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4
et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une
période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois
consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0013-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 332-8 et L. 332-14;
Vu le tableau des effectifs,
FILIERE CAT CADRE QUOTITE SERVICE | EMPLOI MOTIF
h EMPLOI _ _(L_
Animation C Adjoint Temps Animation Animateur Renfort
animation Complet | Vacances scolaires
Animation C 7 Adjoint Temps Animation Animateur Renfort
animation Complet vacances
L os scolaires Animation C | Adjoint Temps Animation Animateur | Renfort animation Complet vacances scolaires
Animation C Adjoint Temps Animation | Animateur Renfort
| animation Complet | Vacances scolaires
Animation : C Adjoint Temps Animation Animateur Renfort animation Complet vacances scolaires
Animation C Adjoint Temps Animation Animateur Accroissement animation Complet temporaire de l'activité
PERIODE
20/02/2023
au
24/02/2023 Le
20/02/2023
13/02/2023
au
17/02/2023 13/02/2023
au
17/02/2023 13/02/2023
au
24/02/2023
06/02/2023|
au ‘
31/05/2023
1
ji
}
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- AUTORISE la modification du tableau des effectifs telle que proposée ;
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
À Saint-Mars-du-Désert, le 7 février 2023,
Louise DRÉAN
$
Secrétaire de séance
Barbara NOURRY
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ALLAHEN |
Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
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« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire infomne que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Al / O2 / 2023 et publié à la mairie le ll / O2 7 2023
N° de télétransmission.. Qu. 2AUMOAAI9IE.-. A2 O2OA.-.TIOËS ET Re es Accusé de 1044-214401796-20230207-2023-0013-DE Date de réception préfecture : 14/02/2023