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Déliberation - 2025 0013
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
er
r] / |
ER
SAINT-MARS-DU-DÉSERT Eat
HÔTEL DE VILLE
A,rue de ls Mabie
4485D Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0013
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Création d'emplois
non-permanents
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire ;
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE et Mme Marie- Laure BRIAND, Adjoints ;
Mr Serge RAYNAUD, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN et M. Nicolas SEVESTRE, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mr Franck BOUQUIN (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Céline MARTINEAU {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ; - Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ; Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLÈVE) ;
Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves RETIÈRE est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
SEE)
Adjoint
d’animation
Animation C
Adjoint
technique
Animation C
Administratif B Rédacteur
TNC Animation Animateur Accroissement 26/02/2025 (31/35ème) temporaire 1 au d'activité 04/04/2025
TNC Entretien — Agent Accroissement 05/03/2025
(26.67/35è"°) Temps méridien d’entretien et temporaire 1 au
temps méridien d'activité 30/05/2025
Temps Générale Chargé plan Accroissement 1 01/03/2025
Complet communal de temporaire au sauvegarde d'activité 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250225-2025-0013-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés, DECIDE :
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
- D'AUTORISER la création des postes non-permanents et la modification du tableau des
effectifs
Maire de
oft RICHARD
“Directeur Général des Services
Le Maire informe que le pfésent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit ränsmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie soÙs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Âcte qui a été reçu en Préfecture le ca 107 72025 et publié 4 la mairie le di 1 O2 12025
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250225-2025-0013-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2025