Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 353PA reglement attribution
unknown - DCM 20251202 20PA Firminy Reglement attribution 20
Déliberation - 2022 356 17 PTech Archi Aides Amelioration energet
unknown - DCM 20250129 29PA reglement Amelioration energetiq
unknown - 2022 360 PA convention de servitude ENEDIS
unknown - 2022 367 PA Reglement interieur restauration activ
unknown - 2022 377 PA Reglement fonctionnement ACM Centres S
Procès Verbal - DCM 20240206 17 PA cartographie
unknown - 2022 356 PA1 plans secteur opahru
Déliberation - 2022 273 15 PTech Patrimoine VELIVERT
unknown - 2022 356 PA Reglement attribution renov
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - 2022 356 PA Reglement attribution renov)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
Paraphe
AIDE FINANCIERE
«FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE l’HABITAT»
REGLEMENT D’ATTRIBUTION - 2023
SO;
1. DESCRIPTIF
La commune de Firminy met en place un dispositif financier pour aider sa population à entreprendre des travaux des travaux d’amélioration ayant pour but de réduire les consommations d’énergie dans l’habitat ancien (logements construits avant le 1er janvier 2005) et de produire de la chaleur renouvelable (bois et solaire) pour l’eau chaude et le chauffage du logement.
2. OBJECTIFS
L’objectif de cette aide est de mettre en avant des techniques énergétiquement performantes qui permettent de réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre et d’encourager le développement des filières renouvelables pour la production de chaleur dans le logement.
L’action devra permettre de réduire la consommation d’énergie des logements anciens, et de développer les énergies renouvelables pour la production de chaleur dans le logement.
3. BENEFICIAIRES ET TRAVAUX ELIGIBLES
3.1. Bénéficiaires
Elle concerne les mono propriétés avec des propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs privés (dans la limite de 1 logement locatif) et les copropriétés dans la limite de 15 lots principaux (de fait sont exclu les locaux tertiaires, les locaux commerciaux, les bailleurs publics, les copropriétés de plus de 15 lots et les copropriétés présentant une majorité de logements sociaux publics).
L’action concerne exclusivement les logements dont les occupants sont en résidence principale situés sur la Ville de Firminy. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 2005 sont éligibles. Les aides sont attribuées selon des critères techniques dans la limite de l’enveloppe annuelle prévue par la Ville de Firminy.
3.2.Dépenses éligibles
L’aide de la Ville de Firminy porte sur les travaux suivants :
- Isolation des murs (extérieurs ou intérieurs périphériques)
- Isolation de la toiture
- Isolation des planchers bas
- Changement des menuiseries (fenêtres, portes, porte d’entrée)
- Mise en place d’une ventilation performante (obligatoirement nécessaire en cas de changement de menuiserie ou/et d’isolation)
- Installation d’un appareil de chauffage au bois
- Installation d’une chaudière à condensation (gaz)
- Installation de capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage Paraphe
3.3. Conditions de performance obligatoires
Postes de travaux : Performances Autres conditions
Isolation Toiture
Combles perdus R ≥ 8 (m2.k/W)
Isoler toute la toiture Rampants (pentes de toit) R ≥ 6.25 (m2.k/W)
Toiture terrasse R ≥ 5 (m2.k/W)
Murs
Murs periphériques
interieurs ITI R> ou egal 4.2
L’ensemble des murs en contact avec
des espaces non chauffés (extérieur,
garage, cave…)
Façade ou pignon ITE R ≥ 4.2 (m2.k/W)
Isoler l’ensemble de la façade
Sol
Plancher bas ou local non
chauffé R ≥ 3.15 (m2.k/W) Isoler tout le plancher bas
Fenêtres
fenêtres, porte-fenêtres et
portes donnant sur
l'extérieur
Uw ≤ 1,2 et Sw ≥ 0,3
Uw ≤ 1,5 et Sw ≥ 0,36
Ud ≤ 1,5 (porte d’entrée)
Remplacer au moins la moitié du
nombre de fenêtres existantes.
Pas PVC
Ventilation Ventilations mécaniques
VMC double flux ou
VMC hygroréglable B
Appareil de chauffage
central au bois Chaudière buche, granulé,
ou plaquette
Classe 5 de la norme NF EN
303.5.
Appareil indépendant
de chauffage au bois
Poêle à buche, poêle à
granulé, insert
Rendement énergétique > à
80% Concentration CO ≤ à
0,3%
Indice environnemental ≤ 2
Pour les poêles norme
NFEN13240 ou 14785 ou 15250 Pour les
inserts norme
NFEN12815
Chaudière à condensation gaz Efficacité énergétique saisonnière (ETAS) > 90%
Pompe à chaleur
air/eau ou eau/eau
Efficacité energétique
étas de 111% sur radiateurs
ou 126% sur plancher chauffant
Eau chaude et chauffage
solaire Installation solaires thermiques Certification CSTBat ou solarKeymark des capteurs
3.4 Conditions de mise en œuvre des travaux
L’aide de la ville de Firminy est uniquement valable si les travaux sont effectués par un professionnel labellisé Reconnu Garant Environnement (RGE).
Vous pouvez trouver des adresses de professionnels RGE triés par corps de métier et par proximité de votre domicile sur le site gouvernemental « Rénovation Info Service » :
http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
3.5 Recommandations sur les travaux
L’objectif de l’aide de la Ville de Firminy est de favoriser des rénovations thermiques performantes. Sont présentés ci-dessous, des recommandations et points de vigilance :
Enveloppe du bâtiment Paraphe
Isolation des parois (ITE, ITI, plancher bas) :
D’une manière générale, l’isolation thermique par l’extérieur est à privilégier : meilleur traitement des ponts thermiques, conservation de l’inertie, pas de travaux intérieurs, moins de risques de condensation.
Points de vigilance :
o Traitement des ponts thermiques en isolation par l’extérieur : tableaux de fenêtre, balcons, terrasses, liaisons avec le sol et la toiture.
o Traitement de l’étanchéité à l’air.
o Pose d’un pare-vapeur ou d’un frein-vapeur en isolation thermique par l’intérieur
Isolation de la toiture (combles perdus, rampants)
D’une manière générale, l’isolation thermique par l’extérieur est à privilégier : meilleur traitement des ponts thermiques, pas de perte de place en intérieur.
Points de vigilance :
o Assurer une bonne gestion de la migration de vapeur d’eau dans la paroi, ainsi que l’étanchéité à l’air du complexe isolant.
o En cas d’isolation par l’intérieur, poser un frein-vapeur côté chaud de l’isolant.
Menuiseries
La dépose totale des menuiseries existantes est préconisée avant remplacement de ces dernières. Les remplacements de menuiseries sur dormants existants sont déconseillés.
Points de vigilance :
o Veiller à assurer une bonne étanchéité à l’air à l’interface avec les parois courantes.
o Traiter les ponts thermiques de liaison (tableaux de fenêtre) ou installer les fenêtres dans le plan de l’isolant
Ventilation
Dans la grande majorité des cas, les travaux de rénovation modifient l’aération « historique » des logements, notamment en rendant le bâtiment plus étanche à l’air.
Or un renouvellement d’air insuffisant est synonyme de mauvaise qualité d’air et de désordres liés à une mauvaise évacuation de l’humidité. Il est donc impératif de faire un état des lieux du système de ventilation existant dès lors qu’on intervient sur l’enveloppe du bâtiment, et de l’adapter ou le remplacer si nécessaire.
Points de vigilance :
o Veiller à l’étanchéité des réseaux et à l’étanchéité à l’air du bâtiment.
o Dans le cas d’un appareil de chauffage à combustion non étanche, prévoir une amenée d’air spécifique. Paraphe
Système de production de chaleur et d’ECS
Points de vigilance :
o Intégrer une régulation performante ou optimiser la régulation existante du système de chauffage.
o Privilégier des émetteurs basse-température, de type plancher chauffant, en particulier pour les systèmes de chauffage solaire ou les pompes à chaleur.
En cas de remplacement du générateur de chaleur, penser au nettoyage/désembouage du réseau de distribution
3.6 Recommandations sur les matériaux
En construction comme en rénovation, l’utilisation de matériaux génère une consommation d’énergie grise (contenue dans le matériau) et de ressources, des impacts environnementaux et sanitaires plus ou moins importants. Cet impact est fonction de l’origine du produit, de son mode de fabrication, de la mise en œuvre, et de son traitement en fin de vie.
Ce cahier des charges vise de façon simple et didactique, à garantir une bonne qualité environnementale des produits utilisés en s’appuyant sur leur composition, leur provenance ou leur mode d’utilisation.
Une aide sera apportée aux porteurs de projets pour les accompagner dans leurs choix de matériaux. Les postes de travaux et les matériaux
Poste Matériaux éligibles recommandés Isolation thermique Isolants organiques ou issus du recyclage, matériaux biosourcés : chanvre, ouate de
cellulose…
Utilisation de matériaux d’isolation
perspirants et capillaires.
Renouvellement ou rénovation des
ouvertures
Ouvertures sur châssis bois certifié et non
exotique ou aluminium
Revêtements intérieurs Présence d’un label environnemental européen
Présence de garanties de faibles émissions
Utilisation de matériaux d’isolation
perspirants et capillaires.
Revêtements extérieurs Matériaux d’origine végétale ou minérale Les devis et les données techniques sont à fournir pour permettre l’appréciation de la véracité des performances déclarées, et pour appréhender la démarche et les choix du porteur de projet.
Des matériaux sont à éviter
- Les produits d’isolation ou de revêtement composés majoritairement de produits dérivés du pétrole
- Produits d’isolation obtenus par fusion de roche ou de sous produit de la sidérurgie - Produits de transformation fortement émetteurs de composés organiques volatils, - Bois exotique et bois non certifié
4. MONTANT DE L’AIDE Paraphe
POSTE 1
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Isolation-
Changement des
menuiseries -
Ventilation
Mécanique Assistée :
(obligatoire en cas
de changement de
menuiserie ou
isolation)
ITE : 30% du montant
TTC restant à charge
après versement des
différentes aides de l’état
(prime CEE, ANAH, Ma
Prime Reno (plafond
3000€/4000E si
OPAHRU) ; Si matériaux
non biosourcés : plafond
de 2000€/3000E si
OPAHRU)
ITI : 20% du montant
TTC restant à charge
(plafond 2000€/3000€ si
OPAHRU)
Ensemble de
travaux
comprenant
Poste 1 +
poste2
30%du montant
TTC restant à
charge après
versement des
différentes
aides de l’état
(prime CEE,
ANAH, Ma
Prime Rénov
(plafond
5000€/6000€ si
OPAHRU)
POSTE 2
TRAVAUX
D’EQUIPEMENT
DE PRODUCTION
D’ENERGIE
Remplacement de
chaudière, Pompe à
chaleur, Solaire,
Biomasse, Poêle,
Foyer fermé, Insert
de cheminée)
30%du montant TTC
restant à charge après
versement des
différentes aides (prime
CEE, ANAH, Ma Prime
Rénov (plafond
2000€/3000€ si
OPAHRU)
Dans un bouquet de travaux incluant les 2 postes, l’aide versée sera de 30% du montant total (TTC)des travaux restant à charge dans la limite d’un plafond de 5000€ par logement et par demandeur sur une durée de 3 ans (à partir de la signature du premier dossier de versement et dans la limite des crédits ouverts pour l’année budgétaire en cours).
Attention pour toute demande concernant l’aide financière portant sur les menuiseries et / ou isolation, une VMC aux normes est exigée (le demandeur devra fournir soit une attestation de bon fonctionnement délivrée par un artisan RGE avec photo ou présenter la facture acquittée de travaux si nécessaires pour remise en conformité).
Toute nouvelle demande ne sera recevable qu’à partir de la 4e année suivant la première demande.
5. ETAPES A SUIVRE ET MODALITES D’ATTRIBUTION
Cette opération est lancée en partenariat avec RENOVACTION42 qui apportera un avis sur l’aspect technique des dossiers lors de leur instruction.
A retenir : LE DOSSIER DOIT ETRE IMPERATIVEMENT DEPOSE A RENOVACTION42 AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX
Des permanences ont organisées tous les 4èmes vendredi après-midi de chaque mois à la mairie de Firminy. Le rendez-vous se prend au standard de RENOVACTION42 au 04.77.41.41.25 et peut avoir lieu à Saint-Étienne ou à Firminy lors de la permanence mensuelle.
La ville de Firminy s’assurera, dans un second temps, que les travaux envisagés et validés par RENOVACTION42 n’entrent pas en contradiction avec les règles d’urbanisme de la ville (menuiseries PVC, sortie chaudière en façade…).
Récapitulatif des étapes à suivre :
Etape 1 : Contacter RENOVACTION42 ou la Mairie de Firminy pour retirer un dossier de demande de subvention.
Etape 2 : Prendre rendez-vous avec RENOVACTION42 pour étudier votre dossier et bénéficier de conseils gratuits sur les autres possibilités de financements et sur les solutions techniques à votre disposition. (Transfert à CAP METROPOLE des dossiers dont l’adresse est comprise dans le périmètre de l’OPAH-RU).
Etape 3 : Compléter et renvoyer le dossier COMPLET de demande de subvention à RENOVACTION42 à l’adresse suivante : Paraphe
RENOVACTION42
MDHL
20, rue Balaÿ
42000 Saint-Étienne
Etape 4 : Accusé réception du dossier de subvention par un mail envoyé par la ville de Firminy qui informe de la complétude ou non du dossier et du besoin d’informations complémentaires si nécessaire.
Etape 5 : Faire passer la facture acquittée et signée par l’artisan labellisé RGE, des travaux effectués à RENOVACTION42.
RENOVACTION42
MDHL
20, rue Balaÿ
42000 Saint-Étienne
Etape 6 : Envoi du courrier par la ville de Firminy pour notifier l’attribution de la subvention et le versement de la subvention.
6. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT
Les particuliers sélectionnés bénéficieront d’une subvention de la commune. En contrepartie, les candidats devront s’engager à accepter :
- la mise en œuvre de solutions techniques performantes, cf : choix de matériaux
- la transmission d’informations techniques et économiques vis-à-vis de leur projet de travaux vers le référent de l’Espace Info Energie,
- de répondre à une enquête de satisfaction (difficultés rencontrées, fonctionnement des équipements, confort obtenu,…),
- la possibilité de mise en valeur des projets pour des opérations de communication. - La prise de contact avec le service urbanisme pour compléter l’attestation préalable de travaux - Attestation sur l’honneur concernant les autres aides en cours d’attribution pour ces travaux
7. VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire devra réaliser les travaux dans les douze mois. Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois sur présentation de la facture avec mention « acquittée » et visée par l’installateur comme étant réglée ainsi que les documents urbanismes en vigueur pour les travaux visibles en façade (Déclaration Préalable de Travaux validée par la MAIRIE). A défaut de présentation de la facture acquittée dans le délai imparti, la subvention deviendra caduque. La caducité de la subvention sera confirmée par écrit au bénéficiaire par la ville.
SIGNATURE du demandeur DATE :
(avec mention écrite « lu et approuvé »)