Déliberation - 2022 356 17 PTech Archi Aides Amelioration energetique habitat 2023

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Déliberation - 2022 356 17 PTech Archi Aides Amelioration energetique habitat 2023 Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2022 356 17 PTech Archi Aides Amelioration energetique habitat 2023)Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

5 Accusé certifié exécutoire

ne Réception par le préfet : 08/12/2022

Le Corbusier Publication : 08/12/2022 |

HE

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2022-356

Référence Nomenclature n°7.4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial

Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, | Transition écologique et Développement durable

OBJET : Aide financière « FIRMINY - AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » - Année 2023

Vu le Plan Local d'Urbanisme et ia servitude d'utilité publique annexée intitulée « Site Patrimonial Remarquable (SPR) adopté en novembre 2017 concernant la préservation règlementaire de certains éléments de patrimoine dans un périmètre cartographié,

Vu la Loi de Transition Energétique en date du 17 août 2015 visant à réduire de 20% les consommations d'énergie finale à l'horizon 2030 et à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050,

Vu le Plan Climat Air Energie territorial en vigueur sur le territoire de Saint-Etienne Métropole pour la période 2019-2025 et le partenariat de la Métropole avec RENOVACTION42, interlocuteur privilégié des communes dont la Ville de Firminy pour l'instruction des dossiers et la vérification de leur conformité avec les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire communal,

Considérant la volonté affirmée de la municipalité de Firminy de valoriser l'immobilier sur le territoire urbain et notamment dans le centre-ville concerné par le périmètre OPAHRU,

Considérant également l'engagement politique de la Ville de Firminy d'aider les habitants

à améliorer les performances énergétiques de leur logement pour réduire leurs factures d'énergie tout en respectant le cadre urbain règlementaire et faire face au coût élevé des matériaux,

Considérant la réussite du même programme en 2022 avec l'aide apportée aux Appelous sur plus de 55 dossiers,

Considérant qu'il importe de poursuivre en 2023 l’aide financière individualisée accordée aux Appelous qui feront une demande d'amélioration énergétique de l'habitat, tout en révisant les modalités d'attribution de cette aide tant sur le montant de l’aide, que sur les critères plus performants de rénovation, ceci pour une meilleure efficience, tel que

proposé dans le tableau ci-après rapporté,

Considérant qu'il est rappelé que cette aide financière intitulée « amélioration énergétique de l'habitat » portera principalement sur l'habitat privé individuel et devra être sollicitée à la demande d’un propriétaire occupant ou d'un propriétaire bailleur privé.sFirminu an er. ville-Hireninyir Bd

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HU UHHH

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-356

Référence Nomenclature n°7.4

Considérant que pour les demandes concernant l'habitat collectif, l'aide sera attribuée au propriétaire sous réserve que les travaux soient autorisés en amont par le syndic de la

copropriété ; que les copropriétés sont concernées dans la limite de 15 lots principaux

(de fait sont exclus les locaux tertiaires, les locaux commerciaux, les bailleurs publics, les copropriétés de plus de 15 lots et les copropriétés présentant une majorité de logements sociaux publics).

Considérant que cette aide pourra venir en complément des autres dispositifs financiers existants (certificat d'économie d'énergie, ANAH, Ma Prime Rénov, crédit d'impôt...) et sera plafonnée à 2000€ ou 3000€ {si utilisation de matériaux recommandés dans le

règlement d'attribution) quel que soit les opérations réalisées pour un même poste. Les plafonds seront majorés pour les rues concernées par le périmètre OPAHRU.

Considérant qu'il est distingué deux types d'aide :

ÎTE : 30% du montant

TTC restant à charge

après versement des

Isolation- différentes aides de l'état

Changement des {prime CEE, ANAH, Ma

, TRAVAUX menuiseries - Prime Reno (plafond D'AMELIORATION Ventilation 3000€-4000 OPAHRU) ; | Ensemble de t POSTE 1 DE LA Mécanique Assistée : Si matériaux non bio nsemble de travaux comprenant (obligatoire en cas source : plafond

LE de changement de _ | _2000€/3000€ OPAHRU Poste postes

MEntEereon 30%du montant TTC restant à isolation) ITI : 20% du montant TTC o

restant à charge (plafond Charge après versement Sd 2000€/3000€ OPAHRU) différentes aides de l'état {prime

CEE, ANAH, Ma Prime Rénov

{plafond 5000€/6000€ OPAHRU)

Remplacement de 30%du montant TTC

TRAVAUX chaudière, Pompe à restant à charge après POSTE 2 D'EQUIPEMENT chaleur, Solaire, versement des différentes DE PRODUCTION Biomasse, Poêle, aides {prime CEE, ANAH, ; Foyer fermé, Insert Ma Prime Rénov (plafond D'ENERGIE de cheminée) 2000€/3000€ OPAHRU)

Considérant que l'aide sera versée par logement et par demandeur à partir de la

signature des documents requis et dans la limite des crédits ouverts pour l'année

budgétaire en cours. Toute nouvelle demande ne sera recevable qu'à partir de la 4e année suivant la première demande,

Considérant que le paiement de laide s'effectuera sur présentation d'une facture acquittée par le fournisseur détaillant les travaux effectués, d'une attestation sur l'honneur précisant le montant des aides extérieures perçues et du règlement intérieur signé validant le respect des règles d'urbanisme en vigueur sur la Commune,

Considérant que le montant ailoué à cette opération « FIRMINY-AMELIORATION

ÉNERGETIQUE DE L'HABITAT » en 2023 est estimé à 90 000€ (section investissement BP 2023),

Et vu le projet de règlement d'attribution, tel que rapporté en annexe.Le Corbusier

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Référence Nomenclature n°7.4

ll'est donc proposé au Conseil Municipal de :

- _ Approuver la poursuite l'opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » pour l'année 2023,

-__ Approuver le projet de règlement d'attribution, tel rapporté en annexe, - Valider le montant alloué à cette opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » en 2023, estimé à 90.000,00 €

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune

-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE la poursuite l'opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » pour l'année 2023,

-__ APPROUVE le règlement d'attribution, tel que rapporté en annexe,

- _ VALIDE le montant alloué à cette opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » en 2023, estimé à 90.000,00 €,

-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ia présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Firminy, le 05 Décembre 2022

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 68003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.sr: ï !

SEMI RSR NRENDD = www. vile-tieminy.tr

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Référence Nomenclature n°7.4

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022

Objet: Aide financière « FIRMINY - AMELIORATION ENERGETIQUE

DE L'HABITAT » - Année 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29

Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre

2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de

FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h44) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33