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Déliberation - TEAQ 2024 457 21 rue Marmoreau trvx d aménagement intérieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 457 21 rue Marmoreau trvx d aménagement intérieur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 457
DU 22 MAI 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE MARMOREAU (TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 21 mai 2024,
Considérant que l'exécution de travaux d'aménagement intérieur au n° 21 rue Marmoreau nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 04 JUIN 2024 au VENDREDI 07 JUIN 2024, le stationnement est interdit rue Marmoreau, sur deux emplacements, entre le n° 19 et le n° 21.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1O du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le: 2 7 MAI 2024
Exécutoire le : 2 / MAi 2024