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Déliberation - TEAQ 2024 764 rue des Cornetteries trvx d aménagements intérieurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 764 rue des Cornetteries trvx d aménagements intérieurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-764
DU 27 AOÛT 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DES CORNETTERIES (TRAVAUX D'AMENAGEMENTS INTERIEURS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
VW l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de
fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Ecologiques au
Quotidien,
Vu la demande en date du 26 août 2024,
Considérant que l'exécution de travaux d'aménagement intérieurs 9 rue des
Cornetteries nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÉTONS
Article 1°"
Du LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 au JEUDI 10 OCTOBRE 2024, le stationnement
est interdit rue des Cornetteries, sur deux emplacements, au droit du n° 9.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation
piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa
responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article
R417-10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers. Article 6
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le: 1 AQU 2074
Exécutoire le :
29 AO 2074